JOPF n°21
2026 - JOPF n° 21 N du 27 janvier 2026
27/01/2026Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
1.
Page Arrêté n° HC 27 DIRAJ/BAJC/bt du 23 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités « sécurité civile » et « sécurité publique » dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
2.
Page Arrêté n° 144 PR du 26 janvier 2026 portant classement par tiare de l'établissement Toka Eva
3.
Page Arrêté n° 514 MGT/DEQ du 26 janvier 2026 relatif à des travaux d'ouverture de tranchées dans les dépendances du domaine public du pays, sises dans la commune de Rangiroa, archipel des Tuamotu-Gambier, en faveur de l'entreprise Petropol
4.
Page Arrêté n° 542 MGT du 26 janvier 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 226 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Taemani TEIKITEKAHIOHO
5.
Page Arrêté n° 543 MGT du 26 janvier 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 227 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Isabelle, Teaimauouo TEIKIHUAVANAKA
6.
Page Arrêté n° 544 MGT du 26 janvier 2026 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports n° 048 VMT-RGI 01 et de la licence n° 1-048 sur l'île de Rangiroa accordées à M. Christophe KRAETHER
7.
Page Arrêté n° 545 MGT du 26 janvier 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rurutu n° 24 VMT-RUR 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Olivier, Teuai LENOIR
8.
Page Arrêté n° 502 MEF/DGAE du 26 janvier 2026 portant agrément de M. Yves TCHA (à l'enseigne commerciale Restaurant Memene) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
9.
Page Arrêté n° 503 MEF/DGAE du 26 janvier 2026 portant immatriculation de la société RL Assurances au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 512 MEF/DBF du 26 janvier 2026 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
11.
Page Arrêté n° 535 MEF/DGAE du 26 janvier 2026 portant immatriculation de la société Willis Towers Watson Tahiti au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 504 MPR/DRM du 26 janvier 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Moeata, Thérèse TAHIRI à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 300)
13.
Page Arrêté n° 505 MPR/DRM du 26 janvier 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Vaianu, Valentine PARKER à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 285)
14.
Page Arrêté n° 506 MPR/DRM du 26 janvier 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Hugues, Tehauatua MARERE à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 418)
15.
Page Arrêté n° 507 MPR/DRM du 26 janvier 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Michel, Raimana, Timona REHUA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 279)
16.
Page Arrêté n° 508 MPR/DRM du 26 janvier 2026 abrogeant l'arrêté n° 13472 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Moena, Tefanake HOEFNAGELS (exploitante n° 303)
17.
Page Arrêté n° 510 MPR/DRM du 26 janvier 2026 abrogeant l'arrêté n° 2272 VP/DRM du 19 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lowina, Tetuanuimaruarai FIRUU épouse YEE ON sis à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 230)
18.
Page Arrêté n° 511 MPR/DRM du 26 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tevaiarii, Raihaamana, Tupahu, Valentin TINOMOE, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 445)
19.
Page Arrêté n° 513 MPR/DIREN du 26 janvier 2026 autorisant M. Pierre SASAL à accéder à des ressources génétiques
20.
Page Arrêté n° 533 MPR/DRM du 26 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 7539 MPR/DRM du 12 août 2025 autorisant à titre dérogatoire l'entreprise Marama Nui à pêcher au moyen de procédés électriques dans le cadre d'études scientifiques visant à évaluer l'impact des aménagements hydroélectriques sur la biodiversité des rivières Vaihiria, Papenoo et Titaaviri
21.
Page Arrêté n° 534 MPR/DRM du 26 janvier 2026 abrogeant l'arrêté 12978 MPR/DRM du 31 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tumaraa, commune de Raiatea, au profit de M. Roger TETUANUI (exploitant n° 446)
22.
Page Arrêté n° 509 MJP/DJS du 26 janvier 2026 autorisant l'association sportive Courir en Polynésie à utiliser la voie publique lors de la course intitulée course de la Saint-Valentin, prévue le 7 février 2026
23.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 86 du 22 janvier 2026 sur le projet de loi du pays portant modification des modalités de fixation du salaire minimum interprofessionnel
24.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 1658 MFL/DAF/SIAD du 20 janvier 2026 - partage judiciaire par souche
25.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 1736 MFL/DAF/SIAD du 21 janvier 2026 - partage judiciaire par souche
26.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 1772 MFL/DAF/SIAD du 21 janvier 2026 - partage judiciaire par souche