JOPF n°212
2026 - JOPF n° 212 N du 14 septembre 2026
14/09/2026Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
1.
Page Arrêté n° HC 1104 DMME/BRHT/tto du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à M. André CANVEL, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
2.
Page Arrêté n° HC 1105 DMME/BRHT/tto du 11 septembre 2026 portant délégation à l'effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
3.
Page Arrêté n° HC 1107 DMME/BRHT/tto du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française
4.
Page Arrêté n° HC 1124 DMME/BRHT/tto du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Michel DELVERT, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
5.
Page Arrêté n° HC 1125 DMME/BRHT/tto du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Sandy LECOQ-ESPALLARGAS chargée de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
6.
Page Arrêté n° HC 1126 DMME/BRHT/tto du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Marianne-Frédérique PUSSIAU, cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
7.
Page Arrêté n° HC 1127 DMME/BRHT/tto du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Alexandra CHAMOUX, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
8.
Page Arrêté n° HC 1128 DMME/BRHT/tto du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Chloé DEMEULENAERE, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
9.
Page Arrêté n° HC 1603 SEAC-PF du 10 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
10.
Page Arrêté n° 1-2026 DFIP/PF du 7 septembre 2026 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 1595 CM du 11 septembre 2026 définissant les modalités d'application de l'article LP. 110-5 du code de la concurrence sur l'observatoire des prix et modifiant la partie « Arrêtés » du code de la concurrence
12.
Page Arrêté n° 1596 CM du 11 septembre 2026 portant organisation des jeux-concours de la Semaine de la mobilité au fenua 2026 dans le cadre de la 25e édition de la Semaine européenne de la mobilité
13.
Page Arrêté n° 1597 CM du 11 septembre 2026 portant modification de la partie réglementaire du code des assurances applicable en Polynésie française
14.
Page Arrêté n° 7175 MEF/DGAE du 10 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Valérie APEANG au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
15.
Page Arrêté n° 7176 MEF/DGAE du 10 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Wendy, Teroro EDWIN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
16.
Page Arrêté n° 7177 MEF/DGAE du 10 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle John, Moerani TEAI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
17.
Page Arrêté n° 7188 MFL du 11 septembre 2026 autorisant la location d'une emprise de 1 000 m² à détacher de la parcelle de terre dénommée Taiharuru, cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section BC n° 15, d'une superficie totale de 1 673 m², au profit de M. Anatole, Temutu,Tautu TEFAU
18.
Page Arrêté n° 7179 MPR/DIREN du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 5987 MPR/DIREN du 7 juillet 2025 autorisant M. Neil DAVIES à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
19.
Page Arrêté n° 7180 MPR/DIREN du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 5106 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à la SARL Tahiti Shark à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Ma' Otugi) immatriculé PY 17222
20.
Page Arrêté n° 7181 MPR du 11 septembre 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Rexford, Tuihani BROTHERSON
21.
Page Arrêté n° 7182 MPR du 11 septembre 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Christian HUIOUTU
22.
Page Arrêté n° 7183 MPR du 11 septembre 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Tuteirarii, Guy MANUEL
23.
Page Arrêté n° 7184 MPR du 11 septembre 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Tematua TAOATA
24.
Page Arrêté n° 7185 MPR du 11 septembre 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel HART
25.
Page Arrêté n° 7178 MJP/DJS du 11 septembre 2026 autorisant la Fédération d'Athlétisme de Polynésie française (FAPF) à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Championnat de Polynésie française de semi-marathon 2026, prévue le 20 septembre 2026