JOPF n°213
2025 - JOPF n° 213 N du 12 septembre 2025
12/09/2025Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
1.
Page Arrêté n° HC 513 DIRAJ/BAJC/bt du 11 septembre 2025 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
2.
Page Arrêté n° HC 1066 DMME/BRHT/cv du 10 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Étienne de LA FOUCHARDIÈRE, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française par intérim
3.
Page Arrêté n° 1714 CM du 10 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'acquisition de mobiliers, de stands et d'équipements à caractère événementiel
4.
Page Arrêté n° 1715 CM du 10 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la maison familiale rurale de Vairao jeunes gens pour financer les dépenses des élèves effectuant leur stage à Makemo
5.
Page Arrêté n° 1716 CM du 10 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de Huahine pour financer un voyage d'étude en Nouvelle-Zélande
6.
Page Arrêté n° 1717 CM du 10 septembre 2025 portant création des instances de gouvernance de la politique de mobilité durable en Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 1718 CM du 10 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises pour financer un voyage pédagogique en Nouvelle-Zélande
8.
Page Arrêté n° 1719 CM du 11 septembre 2025 portant application de la délibération n° 2007-44 APF du 9 juillet 2007 modifiée portant création du compte spécial « fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés »
9.
Page Arrêté n° 1720 CM du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 416 CM du 28 mars 2025 portant autorisation de la location sous la forme d'un bail commercial de la parcelle dépendant du domaine de Faaroa, cadastrée section NB n° 40 d'une superficie de 3 970 mètres carrés, sise à 'Avera, commune de Taputapuātea, à Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, et de l'atelier d'agro-transformation y édifié, au profit de la SCA Agriplant, représentée par M. Wilfried CHUNG SAO
10.
Page Arrêté n° 1722 CM du 11 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 2247 CM du 10 décembre 2010 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour les îles de Raiatea, Tahaa, Bora Bora, Maupiti et Huahine
11.
Page Arrêté n° 1723 CM du 11 septembre 2025 portant agrément du projet présenté par la société Moorea Tiahura Lodge, consistant en la construction d'une pension de famille à Tiahura, Haapiti, Moorea, au titre du régime des investissements indirects
12.
Page Arrêté n° 1724 CM du 11 septembre 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 4 du 25 avril 2024 et n° 5 du 25 avril 2024 du lycée professionnel de Faa'a portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023
13.
Page Arrêté n° 1726 CM du 11 septembre 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 10-2024 du 30 avril 2024 et n° 9-2024 du 30 avril 2024 du collège de Hao portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023
14.
Page Arrêté n° 1728 CM du 11 septembre 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 1-2024 du 25 avril 2024 et n° 6-2024 du 25 avril 2024 du collège de Arue portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023
15.
Page Arrêté n° 1730 CM du 11 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'École pratique des hautes études (EPHE) pour financer l'aménagement d'un laboratoire de microbiologie environnementale de Polynésie - LAMPE [CDT 2024-2027 / CVT ESRI 2024-2027 / AESEP 2024-2025]
16.
Page Arrêté n° 1935 PR du 11 septembre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre du foncier et du logement, en charge de l'aménagement
17.
Page Arrêté n° 9007 VP du 10 septembre 2025 portant agrément de Mme Liliane AKA épse SCOUPPE en qualité d'accueillant familial
18.
Page Arrêté n° 9008 VP du 10 septembre 2025 portant agrément de Mme Béatrice LAWNICZAK en qualité d'accueillant familial
19.
Page Arrêté n° 9009 VP du 10 septembre 2025 portant agrément de Mme Linda TERIIEROOITERAI en qualité d'accueillant familial
20.
Page Arrêté n° 9010 VP du 10 septembre 2025 portant renouvellement d'agrément de Mme Lydia TAUHIRO en qualité d'accueillant familial
21.
Page Arrêté n° 9011 VP du 10 septembre 2025 portant renouvellement d'agrément de Mme Monike TIAPARI en qualité d'accueillant familial
22.
Page Arrêté n° 9012 VP du 10 septembre 2025 portant renouvellement d'agrément de M. Vetea COLOMBANI en qualité d'accueillant familial
23.
Page Arrêté n° 9020 MFT/DTI du 11 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 5210 MFT/FTI du 13 juin 2025 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe pour le recrutement infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
24.
Page Arrêté n° 9021 MFT/DTI du 11 septembre 2025 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des cadres de santé, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
25.
Page Arrêté n° 9005 MEF/DBF du 10 septembre 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 9-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
26.
Page Arrêté n° 9013 MEF/DGAE du 11 septembre 2025 portant agrément de l'EURL Manuia Grill (à l'enseigne commerciale Manuia Grill) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
27.
Page Arrêté n° 9014 MEF/DGAE du 11 septembre 2025 portant agrément de la SA Polynesia (à l'enseigne commerciale Le Maitai Polynesia) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
28.
Page Arrêté n° 9015 MEF/DGAE du 11 septembre 2025 portant agrément de l'EURL Moorea Beach Cafe (à l'enseigne commerciale Moorea Beach Cafe) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
29.
Page Arrêté n° 9022 MPR du 11 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Lindsay, Heiana, Patricia GRILLOT
30.
Page Arrêté n° 9059 MPR/DRM du 11 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 12557 MED/DRM du 18 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laivayna, Vaiherenui TUNUTU épouse MAHEAHEA sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 317)
31.
Page Arrêté n° 9062 MPR/DIREN du 11 septembre 2025 autorisant M. Takaji OCHI à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement, à des fins commerciales
32.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Décision n° 2025-5 CESEC du 10 septembre 2025 portant modification n° 2 du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2025
33.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 507-2025 DIR/CHPF du 10 septembre 2025 portant création du directoire du Centre hospitalier de la Polynésie française
34.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 508-2025 DIR/CHPF du 10 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Joël, Patea ANANIA, directeur des grands projets, de la qualité, de la maîtrise des risques et de l'environnement
35.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-122 du 9 septembre 2025 fixant la liste des candidats admissibles aux épreuves d'admission du concours externe pour le recrutement de directeurs de police municipale dans le cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « sécurité publique » de la fonction publique communale
36.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-123 du 9 septembre 2025 fixant la liste des candidats admissibles aux épreuves d'admission du concours interne pour le recrutement de directeurs de police municipale dans le cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « sécurité publique » de la fonction publique communale
37.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-124 du 9 septembre 2025 fixant la liste des candidats admissibles aux épreuves d'admission du concours externe de recrutement de majors dans le cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « sécurité civile » de la fonction publique communale
38.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-126 du 9 septembre 2025 fixant la liste des candidats admissibles aux épreuves d'admission du concours externe de recrutement de chefs de service de police municipale de classe normale dans le cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « sécurité publique » de la fonction publique communale
39.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-127 du 9 septembre 2025 fixant la liste des candidats admissibles aux épreuves d'admission du concours interne de recrutement de chefs de service de police municipale de classe normale dans le cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « sécurité publique » de la fonction publique communale
40.
Page Texte adopté n° 2025-28 LP/APF du 4 septembre 2025 de la loi du pays portant harmonisation des allocations prénatales, de maternité et familiales
41.
Page Texte adopté n° 2025-29 LP/APF du 4 septembre 2025 de la loi du pays relative à la participation aux frais de cantine scolaire au titre des prestations familiales