JOPF n°214
2025 - JOPF n° 214 N du 15 septembre 2025
15/09/2025Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
1.
Page Arrêté n° 1731 CM du 11 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'UPF pour financer l'acquisition de stations météorologiques et de centrales d'acquisition pour le réseau polynésien de marégraphes - Nanumiti (CDT 2024-2027 / CVT ESRI 2024-2027 - AESEP 2024-2025)
2.
Page Arrêté n° 1732 CM du 12 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Installation de compteurs d'eau communicants au sein des lotissements OPH - Travaux », communes de Faa'a, Mahina et Punaauia
3.
Page Arrêté n° 1733 CM du 12 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Ravalement de façades des lotissements OPH - études et travaux », communes de Papeete, Pirae, Faa'a et Punaauia
4.
Page Arrêté n° 1734 CM du 12 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Remplacement des menuiseries des lotissements OPH - études et travaux », communes de Papeete et Faa'a
5.
Page Arrêté n° 1735 CM du 12 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Réhabilitation du lotissement Vaihi - études », commune de Hitia'a O Te Ra
6.
Page Arrêté n° 1736 CM du 12 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hippique et d'Encouragement à l'Élevage en Polynésie française dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2025
7.
Page Arrêté n° 1737 CM du 12 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour des travaux de sécurisation de son site (phase 1) : installation de clôtures côté digue
8.
Page Arrêté n° 1738 CM du 12 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Faa'a Rugby ARO Académie de Rugby de Oremu pour financer l'acquisition de protections de poteaux de rugby sur le terrain de Oremu à Faa'a
9.
Page Arrêté n° 1739 CM du 12 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études relatives à la réhabilitation du stade du complexe sportif de Pater dans le cadre des jeux du Pacifique 2027
10.
Page Arrêté n° 1740 CM du 12 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Les Petits Princes de Aimeho pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire double cabine
11.
Page Arrêté n° 1741 CM du 12 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française (FOL) pour l'achat d'un véhicule
12.
Page Arrêté n° 1742 CM du 12 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Arii Heiva Rau - Francas pour l'achat d'un minibus 9 places
13.
Page Arrêté n° 1744 CM du 12 septembre 2025 portant adoption du Schéma territorial de prévention et de gestion des déchets de la Polynésie française (STPGD)
14.
Page Arrêté n° 1929 PR du 10 septembre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation
15.
Page Arrêté n° 1941 PR du 12 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Heiana, Rosalina MANOI dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN)
16.
Page Arrêté n° 1942 PR du 12 septembre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de cause animale
17.
Page Arrêté n° 1943 PR du 12 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 873 PR du 4 juin 2024 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 1945 PR du 12 septembre 2025 portant cessation de fonctions de Mme Heimaire KAPIRI en qualité d'adjointe au chef du service d'accueil et de sécurité
19.
Page Arrêté n° 9078 MEF/DGAE du 12 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean ZAVERONI et Mme Meihiti TERIINOHOPUAITERAI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
20.
Page Arrêté n° 9079 MEF/DGAE du 12 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Aurélie OEHAU pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
21.
Page Arrêté n° 9080 MEF/DGAE du 12 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Here Iti MATAITAI et M. Tereva TETUAMANUHIRI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
22.
Page Arrêté n° 9081 MEF/DGAE du 12 septembre 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Société des Courses de Tahiti pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
23.
Page Arrêté n° 9082 MEF/DGAE du 12 septembre 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Société des Courses de Tahiti pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
24.
Page Arrêté n° 9171 MEF/CDE du 12 septembre 2025 portant délégation de signature de Mme Noëlyne TEITI, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
25.
Page Arrêté n° 9023 MPR du 11 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Vainui, Vehega, Kahealani HELME-ESTALL
26.
Page Arrêté n° 9024 MPR du 11 septembre 2025 autorisant la résiliation du bail du 11 août 2021 conclu entre la Polynésie française et Mme Marion TAAE, et abrogeant l'arrêté n° 11124 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 164b d'une superficie de 1,11 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Marion TAAE
27.
Page Arrêté n° 9057 MPR/DRM du 11 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 10218 MPR/DRM du 20 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Yesta TEFAAITE épouse HEUEA sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 382)
28.
Page Arrêté n° 9058 MPR/DRM du 11 septembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manuia Perles Katiu sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 76)
29.
Page Arrêté n° 9060 MPR/DRM du 11 septembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Fiona, Vivirani TEHAU sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 296)
30.
Page Arrêté n° 9061 MPR/DIREN du 11 septembre 2025 autorisant Mme Sumire KAMIYA à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement, à des fins commerciales
31.
Page Arrêté n° 9108 MPR du 12 septembre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de la SCA Vaihiria (M. Tamatoa BAMBRIDGE)
32.
Page Arrêté n° 9109 MPR du 12 septembre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Mathieu BOUCHER
33.
Page Arrêté n° 9110 MPR du 12 septembre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Heremoana GALINIER BOUBEE
34.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Décision n° 2025-4 CESEC du 11 septembre 2025 de reprise et d'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2025
35.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Décision n° 2025-8 CESEC/PR du 11 septembre 2025 constatant la vacance du siège d'un représentant de l'Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ)
36.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-96 du 21 juillet 2025 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales d'admission des examens professionnels du cadre d'emplois « conception et encadrement » de la spécialité « administrative » de la fonction publique communale
37.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-97 du 21 juillet 2025 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales d'admission des examens professionnels du cadre d'emplois « maîtrise » de la spécialité « administrative » de la fonction publique communale
38.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-98 du 21 juillet 2025 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales d'admission des examens professionnels du cadre d'emplois « conception et encadrement » de la spécialité « technique » de la fonction publique communale
39.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-99 du 21 juillet 2025 fixant la liste du candidat autorisé à se présenter aux épreuves orales d'admission des examens professionnels du cadre d'emplois « maîtrise » de la spécialité « technique » de la fonction publique communale
40.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-121 du 9 septembre 2025 fixant la liste des candidats admissibles aux épreuves d'admission du concours interne pour le recrutement de capitaines dans le cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « sécurité civile » de la fonction publique communale
41.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-125 du 9 septembre 2025 fixant la liste des candidats admissibles aux épreuves d'admission du concours interne de recrutement de majors dans le cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « sécurité civile » de la fonction publique communale
42.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-130 du 10 septembre 2025 déclarant infructueux l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal du cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « technique » de la fonction publique communale