JOPF n°214
2026 - JOPF n° 214 N du 16 septembre 2026
16/09/2026Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
1.
Page Arrêté n° HC 484 CAB/DPC/lt du 10 septembre 2026 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 24 septembre 2026 pour des candidats présentés par le centre de formation Poly Sécurité
2.
Page Arrêté n° 1607 CM du 11 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Papeete Rugby Club, pour le financement de ses activités générales
3.
Page Arrêté n° 1626 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Tevaitoa 1, pour le financement de ses activités générales
4.
Page Arrêté n° 1636 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association CPCV Centre Pédagogique pour Construire une Vie Active pour l'acquisition d'un véhicule de 5 places pour le transport sécurisé du matériel pédagogique et les interventions de l'association
5.
Page Arrêté n° 1638 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Comité Quartier Hotuarea Nui, pour l'acquisition d'ordinateurs portables pour renforcer les capacités opérationnelles et numériques de l'association
6.
Page Arrêté n° 1639 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Tefana Chasse Sous-marine, pour le financement de ses activités générales
7.
Page Arrêté n° 1641 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Kua Moehau, pour le financement de ses activités générales
8.
Page Arrêté n° 1642 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Olympique de Polynésie, pour le financement de ses activités générales
9.
Page Arrêté n° 1645 CM du 14 septembre 2026 rendant exécutoires les délibérations n° 8-2025 CA/OPH du 25 février 2025 et n° 25-2025 CA/OPH du 12 septembre 2025 portant autorisation de la cession à titre gracieux par l'OPH au profit de la commune de Faa'a d'une emprise foncière de 1 125 m² relevant de la parcelle cadastrée section S n° 1088 du lotissement social Oremu 1, à Faa'a
10.
Page Arrêté n° 1646 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Fédération des Associations des Étudiants de Polynésie française (FAEPF) pour financer son activité générale au titre de l'année 2026
11.
Page Arrêté n° 1647 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (USEP) pour financer le volet Sport santé, sur les projets Aro mā te hau & Mon asso booste mon cerveau, pour l'année 2026
12.
Page Arrêté n° 1648 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Confédération du Sport Scolaire et Universitaire (CSSU) pour financer l'acquisition de matériel pour le volet Sport santé sur le projet Défi duathlon CAP 2027, pour l'année 2026
13.
Page Arrêté n° 1649 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement au titre de l'année 2026, en faveur de la fédération de Motocyclisme de Polynésie française, pour l'acquisition de bouée de sécurité pour la pratique du run
14.
Page Arrêté n° 1650 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Les Petits Princes de Aimeho, pour l'acquisition d'un bateau, d'un moteur, d'une remorque et de matériels de sécurité
15.
Page Arrêté n° 1651 CM du 14 septembre 2026 portant attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer l'aménagement d'un parc en montagne à Taravao
16.
Page Arrêté n° 1652 CM du 14 septembre 2026 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 7-2025 CA/OPH du 25 février 2025 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la cession à titre gracieux par l'OPH au profit de la commune de Faa'a d'une emprise foncière de 274 m² relevant de la parcelle cadastrée section P n° 271 du lotissement social Teroma, sise à Faa'a
17.
Page Arrêté n° 1653 CM du 14 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 324 CM du 16 mars 2026 fixant la liste des organismes nuisibles aux végétaux et les conditions d'introduction et d'importation des articles réglementés susceptibles de les véhiculer
18.
Page Arrêté n° 1654 CM du 14 septembre 2026 portant cession gratuite de plants à l'association Poihere Te Natura
19.
Page Arrêté n° 1655 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'enseignement protestant ma'ohi pour financer un voyage pédagogique aux îles Hawaii
20.
Page Arrêté n° 1656 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises (CAMCIM) pour financer le transport d'élèves du lycée agricole Saint-Athanase dans le cadre de leur stage pour l'année 2026
21.
Page Arrêté n° 1657 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises (CAMCIM) pour financer le stage professionnel de découverte agricole des 3e sur l'île de Raiatea-Tahaa
22.
Page Arrêté n° 1658 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises (CAMCIM) pour financer le voyage scolaire professionnalisant découverte d'une agriculture d'autosuffisance alimentaire aux Tuamotu (Makemo)
23.
Page Arrêté n° 1659 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises (CAMCIM) pour financer la mobilité des apprenants : découverte d'une agriculture professionnalisante et participation à la foire agricole de Tahiti
24.
Page Arrêté n° 1660 CM du 14 septembre 2026 portant rectification d'une erreur matérielle au sein de l'arrêté n° 1418 CM du 14 août 2026 rendant exécutoire la délibération n° 45-2026 CHPF du 23 juin 2026 portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'école de sages-femmes, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2026
25.
Page Arrêté n° 1662 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer le transport des élèves dans le cadre des activités d'Éducation physique et sportive (EPS) pour la période d'août à décembre 2026
26.
Page Arrêté n° 1663 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone - Pirae pour financer les travaux de mise en conformité de l'élévateur pour Personne à mobilité réduite (PMR)
27.
Page Arrêté n° 1664 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement au titre de l'année 2026, en faveur de l'AS Te'a Hau, pour l'acquisition de matériel d'Archery Tag
28.
Page Arrêté n° 1666 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de la fédération de Motocyclisme de Polynésie française, pour le financement de ses activités générales
29.
Page Arrêté n° 1667 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises (CAMCIM) pour financer la découverte d'une agriculture autosuffisante aux Marquises
30.
Page Arrêté n° 1668 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ha'a Nui, pour financer ses actions de préservation, de promotion et de transmission des Tū'aro Mā'ohi, au titre de l'année 2026
31.
Page Arrêté n° 1669 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manava Tupu nō Huāhine, pour financer le développement de la bibliothèque associative Ō'ini Manava et de ses activités culturelles en faveur de la lecture, au titre de l'année 2026
32.
Page Arrêté n° 1670 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynesia Tatau, pour financer l'organisation de l'événement intitulé Pacific Tātau festival 2026
33.
Page Arrêté n° 1671 CM du 14 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des Éditeurs de Tahiti et des Îles (AETI), pour financer ses actions de promotion du livre et de la lecture publique, au titre de l'année 2026
34.
Page Arrêté n° 2040 PR du 14 septembre 2026 portant classement par tiare de l'établissement Tikehau Fafarua Lodge Private Island
35.
Page Arrêté n° 7203 MGT du 14 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 5238 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Apolline BENESTON épouse JUMEL
36.
Page Arrêté n° 7211 MFL du 14 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 9519 VP du 13 octobre 2020 modifié autorisant l'affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, communes associées de Afaahiti et Faaone, au profit de la direction des ressources marines
37.
Page Arrêté n° 7194 MPR du 11 septembre 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Eric, Maire RICHMOND
38.
Page Arrêté n° 7195 MPR du 11 septembre 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Anatole TEFAATAUMARAMA
39.
Page Arrêté n° 7196 MPR du 11 septembre 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred TETUANUI
40.
Page Arrêté n° 7206 MPR du 14 septembre 2026 abrogeant l'arrêté n° 1940 MPR du 25 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,70 ha dépendant du lotissement agricole Vaioou, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Jessica TIHOPU épouse FIRUU
41.
Page Arrêté n° 7209 MPR/DIREN du 14 septembre 2026 autorisant M. Herrero, Lopez, Beltran ALVARO JOSE à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins et requins, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 15 septembre au 20 novembre 2026
42.
Page Arrêté n° 7210 MPR/DIREN du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 5117 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire la SARL Tahiti Dive Management à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire (Bayaone) immatriculé PY 17294
43.
Page Arrêté n° 7215 MPR/DRM du 14 septembre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Heipoehani, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 303)
44.
Page Circulaire n° 6502 PR du 14 septembre 2026 portant sur les assises de l'inclusion du 18 septembre 2026 à la présidence de la Polynésie française