JOPF n°215
2025 - JOPF n° 215 N du 16 septembre 2025
16/09/2025Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
1.
Page Décision n° 2-2025 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature en matière administrative
2.
Page Décision de délégation de signature n° 3-2025 du 1er septembre 2025 des actes d'ordonnancement secondaire dans Chorus
3.
Page Arrêté n° 1743 CM du 12 septembre 2025 pris pour application de la loi du pays n° 2025-20 du 11 juillet 2025 portant diverses mesures de dynamisation du secteur de l'audiovisuel en Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 1746 CM du 15 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Keyala Tahiti Seafood pour financer la prise en charge des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe au titre de l'année 2025
5.
Page Arrêté n° 1940 PR du 12 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Alexandre, Michel BESSON dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN)
6.
Page Arrêté n° 1950 PR du 15 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 1235 PR du 19 septembre 2023, constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 9111 MGT du 12 septembre 2025 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 1,2 km au nord de la parcelle cadastrée section AI n° 155 sise dans la commune de Uturoa, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
8.
Page Arrêté n° 9112 MGT du 12 septembre 2025 portant autorisation d'extraction de 15 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section A 891, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de M. Christian TEHAU
9.
Page Arrêté n° 9172 MEF/DGAE du 15 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tainui LENOIR et Mme Bernadette TEREOPA épouse LENOIR pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
10.
Page Arrêté n° 9173 MEF/DGAE du 15 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Philippe, Louis OZOUX au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
11.
Page Arrêté n° 9174 MEF/DGAE du 15 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Georges, Marcel DUBOST au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
12.
Page Arrêté n° 9175 MEF/DGAE du 15 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Alisee MONTEIL au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
13.
Page Arrêté n° 9176 MEF/DGAE du 15 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Catherine, Marie, Annick LIBEAU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
14.
Page Arrêté n° 9177 MEF/DGAE du 15 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Thérèse JONES au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
15.
Page Arrêté n° 9178 MEF/DGAE du 15 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mahana BEA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
16.
Page Arrêté n° 9179 MEF/DGAE du 15 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Manuiti, Franck RICHMOND au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
17.
Page Arrêté n° 9180 MEF/DGAE du 15 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Thierry, André, Edouard MICHEL au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
18.
Page Arrêté n° 9181 MEF/DGAE du 15 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Heimana, Jean-Philippe, Olivier WONG au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
19.
Page Arrêté n° 9182 MEF/DGAE du 15 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Kuulei, Ravahere, Laura TEAOTEA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
20.
Page Arrêté n° 9183 MEF/DGAE du 15 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Poema, Maimiti, Élodie DUBUS au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
21.
Page Arrêté n° 9170 MFL/DAF du 12 septembre 2025 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la biosécurité et abrogation de l'arrêté n° 157 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules au profit de la direction de la biosécurité
22.
Page Arrêté n° 9162 MPR/DIREN du 12 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 6561 MPR/DIREN du 21 juillet 2025 qui modifie l'arrêté n° 3333 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société SARL Pacific Waves à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18288 (Hitirere V) du 20 juillet au 20 novembre 2025
23.
Page Arrêté n° 9163 MPR/DIREN du 12 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 3406 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant la société EURL Wild Explorer Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40631 PL (Ruruki) du 20 juillet au 20 novembre 2025
24.
Page Arrêté n° 9164 MPR/DIREN du 12 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 3326 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société SARL Polynesian Dream Boat à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17220 (Dream Catcher) du 20 juillet au 20 novembre 2025
25.
Page Arrêté n° 9165 MPR/DIREN du 12 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 6374 MPR/DIREN du 17 juillet 2025 qui modifie l'arrêté n° 3413 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant la société EURL Private Boat Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19765 (Kealii 4) du 20 juillet au 20 novembre 2025
26.
Page Arrêté n° 9166 MPR/DIREN du 12 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 6565 MPR/DIREN du 21 juillet 2025 qui modifie l'arrêté n° 3395 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant M. Gabriel de GALLERY de LA SERVIERE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17992 (Tataina) du 20 juillet au 20 novembre 2025
27.
Page Arrêté n° 9192 MPR/DRM du 15 septembre 2025 accordant à la SCA Rainbow le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de rénovation » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
28.
Page Arrêté n° 9193 MPR/DRM du 15 septembre 2025 autorisant à titre dérogatoire l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) à pêcher, détenir et transporter des bénitiers (Tridacna maxima) de moins de 12 centimètres dans le cadre d'une étude scientifique prospective visant à évaluer les teneurs et la nature des composés chimiques présents sur un gradient longitudinal nord-sud et dans différentes matrices sur l'atoll de Takapoto