JOPF n°215
2026 - JOPF n° 215 N du 17 septembre 2026
17/09/2026Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
1.
Page Arrêté n° HC 485 CAB/DPC/lt du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° HC 375 CAB/DPC/lt du 8 juillet 2026 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 24 juin 2026, dans la commune de Punaauia (Tahiti)
2.
Page Arrêté n° HC 486 DIRAJ/BRE/wg du 15 septembre 2026 fixant la liste des candidats et des remplaçants pour le premier tour des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026
3.
Page Arrêté DIR n° 26-2546 du 14 septembre 2026 portant subdélégation de signature au service d'État de l'aviation civile en Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 239-2026 du 14 septembre portant délégation de signature - Abroge l'arrêté n° 199-2026 du 21 août 2026
5.
Page Arrêté n° 240-2026 portant délégation de signature - Abroge l'arrêté n° 201-2026 du 21 août 2026
6.
Page Arrêté n° 1672 CM du 15 septembre 2026 déterminant les emplois de l'Office polynésien de l'habitat pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales et ses modalités d'attribution
7.
Page Arrêté n° 1673 CM du 15 septembre 2026 fixant les modalités de règlement transactionnel en matière de lutte contre le tabagisme
8.
Page Avis n° 1674 CM du 16 septembre 2026 portant sur le projet de décret modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
9.
Page Arrêté n° 2044 PR du 16 septembre 2026 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile (Maeva XVI)
10.
Page Arrêté n° 2045 PR du 16 septembre 2026 portant homologation du système d'information PAD Transverse
11.
Page Arrêté n° 2051 PR du 16 septembre 2026 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS Tahiti Yacht Tahiti, pour le navire à voile (Manava XI)
12.
Page Arrêté n° 2052 PR du 16 septembre 2026 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Exmar Yachting, pour le navire à voile (Douce France)
13.
Page Arrêté n° 2055 PR du 16 septembre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel de la Société), en vue de l'implantation d'un hangar amovible destiné à l'entreposage d'un avion monomoteur à piston de type MCR 4S (F-PMOO), au profit M. Laurent LEGUIDE
14.
Page Arrêté n° 2071 PR du 16 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Luc HO WAN, directeur par intérim du système d'information
15.
Page Arrêté n° 2073 PR du 16 septembre 2026 portant délégation de signature à la cheffe de service de la délégation de la Polynésie française
16.
Page Décision n° 7303 MFT/TRAV du 16 septembre 2026 portant renouvellement d'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante accordé à l'entreprise J-L Polynésie
17.
Page Arrêté n° 7212 MGT/DEQ du 14 septembre 2026 portant permission de voirie relative à la réalisation d'un branchement de puissance au RSMA sur l'atoll de Hao, commune de Hao
18.
Page Arrêté n° 7213 MGT/DEQ du 14 septembre 2026 portant permission de voirie relative à des travaux de remise à niveau et extension du réseau de distribution d'énergie électrique de l'atoll de Fakarava, commune de Fakarava (phase 1)
19.
Page Arrêté n° 7214 MGT/DEQ du 14 septembre 2026 portant permission de voirie pour des travaux de raccordement des eaux pluviales au caniveau de la Route territoriale 2 (RT 2), accordée à la commune de Hitia'a O Te Ra dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Hitia'a O Te Ra, section Mahaena
20.
Page Arrêté n° 7218 MGT/DEQ du 15 septembre 2026 portant autorisation d'extraction de 9 m³ de sable à l'embouchure de la rivière Taipivai, au droit de la parcelle cadastrée section AA n° 43 sise dans la commune associée de Taipivai, sur l'île de Nuku Hiva, en faveur de M. Richard DEANE
21.
Page Arrêté n° 7219 MGT/DEQ du 15 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 3822 MGT/DEQ du 10 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable à l'embouchure de la rivière Vaipopotu (Aneou), située entre les parcelles cadastrées section CD n° 11 et n° 12 sises, commune associée de Hakahau sur l'île de Ua Pou, en faveur de l'entreprise Harold Services
22.
Page Arrêté n° 7256 MGT du 15 septembre 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Keanu, Tevarii, Damien COWAN
23.
Page Arrêté n° 7257 MGT du 15 septembre 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Heimana VICENTE
24.
Page Arrêté n° 7258 MGT du 15 septembre 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Gana, Turoautea TURINA
25.
Page Arrêté n° 7259 MGT du 15 septembre 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL Tahiti First Class Transport
26.
Page Arrêté n° 7260 MGT du 15 septembre 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Tenania, Louis, Tehio PARENT
27.
Page Arrêté n° 7261 MGT du 15 septembre 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Tauhiti, Alda FARAIRE
28.
Page Arrêté n° 7262 MGT du 15 septembre 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Revatua, Roberto BERNARDINO
29.
Page Arrêté n° 7263 MGT du 15 septembre 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Liudmyla, Oleksiivna TUPIKINA épouse CRIDLAND
30.
Page Arrêté n° 7264 MGT du 15 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 5256 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SA Loca Tahiti
31.
Page Arrêté n° 7265 MGT du 15 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 5951 MET du 27 juin 2017 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Moorea Lagoon Tours
32.
Page Arrêté n° 7266 MGT du 15 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 4600 MET du 2 juin 2016 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Top Jet & Top Quad Moorea
33.
Page Arrêté n° 7267 MGT du 15 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 274 MET du 8 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Maui CIUCCI
34.
Page Arrêté n° 7268 MGT du 15 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 3453 MET du 29 avril 2015 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de deux licences de transport touristique à Mme Yvette LEON
35.
Page Arrêté n° 7269 MGT du 15 septembre 2026 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et de la licence de transport touristique qui y est rattachée, délivrées initialement à M. Heimata, Christian HALL au profit de sa société, la SARL Tahiti Food Tours et portant attribution d'une licence supplémentaire de transport touristique
36.
Page Arrêté n° 7270 MGT du 15 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 9757 MGT du 10 octobre 2023 modifié portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et des licences de transport touristique qui y sont rattachées, délivrées initialement à M. Mario ORTO au nom de sa société, l'EURL Safari Mario Moorea
37.
Page Arrêté n° 7271 MGT du 15 septembre 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Gabriel, Guilherme de GALLERY de la SERVIERE
38.
Page Arrêté n° 7272 MGT du 15 septembre 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Pauline, Coralie, Alexandra ADOLLE épouse ROMEO
39.
Page Arrêté n° 7273 MGT du 15 septembre 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Oaoa
40.
Page Arrêté n° 7274 MGT du 15 septembre 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Louis TOUBAL
41.
Page Arrêté n° 7275 MGT du 15 septembre 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Vaiarii, Jeanne TENIARO
42.
Page Arrêté n° 7276 MGT du 15 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 270 MET du 8 janvier 2018 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de deux licences de transport touristique à Mme Léonie TERAIHAROA
43.
Page Arrêté n° 7277 MGT du 15 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 8289 MGT du 2 août 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de deux licences de transport touristique à la SARL Tahiti Private Services
44.
Page Arrêté n° 7297 MGT du 16 septembre 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paevai 2 repérée au plan n° 12, nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareiatu, dans la commune de Moorea-Maiao
45.
Page Arrêté n° 7283 MEF/DGAE du 16 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tom, Tetuarere, Gabriel WINCHESTER, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
46.
Page Arrêté n° 7284 MEF/DGAE du 16 septembre 2026 portant agrément de l'association Te Vaipuna O Atipae pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
47.
Page Arrêté n° 7285 MEF/DGAE du 16 septembre 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Te Hono o te Vai pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
48.
Page Arrêté n° 7286 MEF/DGAE du 16 septembre 2026 portant agrément de la SARL Mahana Beach Moorea (à l'enseigne commerciale Mahana Beach Moorea) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
49.
Page Arrêté n° 7287 MEF/DGAE du 16 septembre 2026 portant agrément de Mme Raiana WONG en qualité de comptable libéral
50.
Page Arrêté n° 7288 MEF/DGAE du 16 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Apolline, Clara, Gisele MADY au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
51.
Page Arrêté n° 7289 MEF/DGAE du 16 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ferdinand, Tereva TAURU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
52.
Page Arrêté n° 7290 MEF/DGAE du 16 septembre 2026 portant immatriculation de la société Assurance Crédit du Pacifique au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
53.
Page Arrêté n° 7291 MEF/DGAE du 16 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teva, Harrys TARUOURA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
54.
Page Arrêté n° 7292 MEF/DGAE du 16 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vaihi, Karell, Maria FAIVRE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
55.
Page Arrêté n° 7293 MEF/DGAE du 16 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Arii, Alain HOAN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
56.
Page Arrêté n° 7294 MEF/DGAE du 16 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vaitiare CORDARO au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
57.
Page Arrêté n° 7216 MFL/DHV du 15 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Oariiotima TUNUTU et Mme Loraine TETUAVEROA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
58.
Page Arrêté n° 7217 MFL/DHV du 15 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Terii TEMEHARO et Mme Hirianau TUMAHAI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
59.
Page Arrêté n° 7221 MPR du 15 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Terehau AH MIN
60.
Page Arrêté n° 7222 MPR du 15 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Tuhoia CHEUNG
61.
Page Arrêté n° 7223 MPR du 15 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Dany, Huritake MANAVARERE
62.
Page Arrêté n° 7224 MPR du 15 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Alban JOUFOQUES
63.
Page Arrêté n° 7225 MPR du 15 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Matthieu RAFFAELLI
64.
Page Arrêté n° 7226 MPR du 15 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Yvon CLARET
65.
Page Arrêté n° 7227 MPR du 15 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Raitua TOM SING VIEN
66.
Page Arrêté n° 7228 MPR du 15 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Ariiiti HATITIO
67.
Page Arrêté n° 7234 MPR du 15 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teva LAHERSTORFER
68.
Page Arrêté n° 7235 MPR du 15 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Pascal LO
69.
Page Arrêté n° 7236 MPR du 15 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Tehina TEMORERE
70.
Page Arrêté n° 7296 MPR/DIREN du 16 septembre 2026 autorisant M. Michael POOLE à exercer une activité de prises de vues et de son et à récolter des squames des mammifères marins, espèces protégées du code de l'environnement, à des fins d'identification et de suivi des populations autour de l'île de Moorea du 16 septembre au 20 novembre 2026
71.
Page Arrêté n° 7298 MPR du 16 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Joseph, Apera MOU SIN
72.
Page Arrêté n° 7299 MPR du 16 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teiva TEREMATE
73.
Page Arrêté n° 7300 MPR du 16 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Ahui FIRUU
74.
Page Arrêté n° 7301 MPR du 16 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Poroi, Patrice TENANIA
75.
Page Arrêté n° 7302 MPR du 16 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jean-Luc YU HING
76.
Page Arrêté n° 7304 MPR du 16 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Fabien AH MANG
77.
Page Arrêté n° 7305 MPR du 16 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Frédéric TURA
78.
Page Arrêté n° 7306 MPR du 16 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Tiperio TEAHUI
79.
Page Arrêté n° 7220 MSP/DSP du 15 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 5947 MSP/DSP du 5 août 2026 portant délégation de signature de M. Francis SPAAK, directeur de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
80.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 18 septembre 2026 au 1er octobre 2026 inclus)