JOPF n°216
2026 - JOPF n° 216 N du 18 septembre 2026
18/09/2026Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
1.
Page Décision n° 2 CP/DIR du 10 septembre 2026 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
2.
Page Arrêté n° HC 487 CAB/DPC/lt du 16 septembre 2026 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 22 octobre 2026 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
3.
Page Arrêté n° HC 1121 DMME/BRHT/tto du 16 septembre 2026 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement de dépenses et de recettes de l’État
4.
Page Arrêté n° 1675 CM du 17 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des Éditeurs de Tahiti et des Îles (AETI), pour financer l'organisation de la 26e édition du Salon du livre de Papeete, au titre de l'année 2026
5.
Page Arrêté n° 1676 CM du 17 septembre 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 77 CM du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de 14 500 m² dépendant de la zone des cinquante pas géométriques venant au droit de la terre dénommée Aneou-Vaiotae 1 et 2, cadastrée commune associée de Hakahau, commune de Ua Pou, section CD n° 5, n° 6 et n° 49, au profit de la SA Interoute
6.
Page Arrêté n° 2072 PR du 16 septembre 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de la SA Air Tahiti, dans le cadre de la gestion des escales de 32 aérodromes sous contrat de délégation de service public
7.
Page Arrêté n° 7340 MFT/DTI du 17 septembre 2026 proclamant les résultats du concours externe du cadre d'emplois des personnels infirmiers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 7312 MGT du 17 septembre 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teokitiura repérée au plan n° 32 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
9.
Page Arrêté n° 7313 MGT du 17 septembre 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaioara 1 repérée au plan n° 33 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
10.
Page Arrêté n° 7314 MGT du 17 septembre 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaioara 3 repérée au plan n° 34 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
11.
Page Arrêté n° 7346 MEF/DGAE du 17 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Laurence, Isabelle MYRE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
12.
Page Arrêté n° 7347 MEF/DGAE du 17 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Anne, Vaea, Marie CORNETTE de SAINT CYR au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
13.
Page Arrêté n° 7348 MEF/DGAE du 17 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Maria, Fatima, Anaïs, Hanntilya ROO au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
14.
Page Arrêté n° 7349 MEF/DGAE du 17 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Gaïz, Tahora AROQUIAME au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
15.
Page Arrêté n° 7350 MEF/DGAE du 17 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Keveen, Rainui, Lanikai TEMANIHI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
16.
Page Arrêté n° 7351 MEF/DGAE du 17 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Sébastien ROBIN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
17.
Page Arrêté n° 7308 MPR du 16 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Stève HITIMAUE
18.
Page Arrêté n° 7309 MPR du 16 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Matahiarii TEHEI
19.
Page Arrêté n° 7352 MPR du 17 septembre 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Ieremia DELORD
20.
Page Arrêté n° 7353 MPR du 17 septembre 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Heiura, Alph TEAHU
21.
Page Arrêté n° 7354 MPR du 17 septembre 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Tapuni, Gérard TEHAVARU
22.
Page Arrêté n° 7335 MEE du 17 septembre 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 juin 2026
23.
Page Arrêté n° 7336 MEE du 17 septembre 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Haamene - Tahaa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 juin 2026
24.
Page Arrêté n° 7337 MEE du 17 septembre 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 13 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 juin 2026
25.
Page Arrêté n° 7338 MEE du 17 septembre 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 juin 2026
26.
Page Arrêté n° 7339 MEE du 17 septembre 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 11 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 juin 2026
27.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 106 du 16 septembre 2026 sur la proposition de loi du pays portant harmonisation de l'âge d'accès et de la pratique des formations BAFA et BAFD en Polynésie française
28.
Page Décision n° 2026-444 du 9 septembre 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'ARCOM Polynésie française
29.
Page Circulaire n° 6455 PR du 11 septembre 2026 relatives aux règles applicables à la correction des actes administratifs publiés au Journal officiel de la Polynésie française
30.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 24 au 31 août 2026