JOPF n°217
2026 - JOPF n° 217 N du 21 septembre 2026
21/09/2026Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
1.
Page Avis n° 2026-13 A/APF du 17 septembre 2026 sur le projet de décret fixant pour les années 2024 et 2026 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
2.
Page Arrêté n° 1677 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1018 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SAS Les Studios Eka Eka pour la production audiovisuelle de documentaires en série, intitulés Te Moana Nui a Hiva
3.
Page Arrêté n° 1678 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1017 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SAS Les Studios Eka Eka pour la production audiovisuelle du court-métrage de fiction, intitulé Tou Fare Au
4.
Page Arrêté n° 1679 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 230 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un fourgon pour la police municipale
5.
Page Arrêté n° 1680 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1016 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SARL Archipel Production pour la production audiovisuelle du docu-fiction, intitulé Mai, le destin d'un explorateur polynésien
6.
Page Arrêté n° 1681 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1015 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SARL Archipel Production pour la production audiovisuelle du docu-fiction, intitulé Dans les yeux, Faaite
7.
Page Arrêté n° 1682 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1013 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SARL Oceania Film pour la production audiovisuelle du documentaire long-métrage, intitulé Les gardiens du grand large : chroniques des îles Australes
8.
Page Arrêté n° 1683 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1020 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SAS Les Studios Eka Eka pour la production audiovisuelle du documentaire long-métrage, intitulé Pu - Le Souffle des Ancêtres
9.
Page Arrêté n° 1684 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1019 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SAS Les Studios Eka Eka, pour la production audiovisuelle du documentaire unitaire, intitulé Tapa
10.
Page Arrêté n° 1685 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1854 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la communauté de communes de Teporionu'u pour l'extension des réseaux de collecte des eaux usées sur le secteur Fare Ute, se raccordant aux réseaux existants (contrat de développement et de transformation [2021-2023])
11.
Page Arrêté n° 1686 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1767 CM du 5 octobre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est, pour la rénovation des canalisations de refoulement et de distribution, des antennes et pose de compteurs individuels sur le réseau d'eau potable alimenté par la source Van Bastolaer (contrat de développement et de transformation [2021-2023])
12.
Page Arrêté n° 7381 MGT du 18 septembre 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (St X Maris Stella IV) à desservir l'île de Tetiaroa du 19 septembre au 31 décembre 2026
13.
Page Arrêté n° 7355 MFL du 17 septembre 2026 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, accordée à Mme Béatrice COPPENRATH épse VERNAUDON, au profit de la société civile immobilière Tuao 1
14.
Page Arrêté n° 7356 MFL du 17 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Gaston LEOU dans le cadre d'un partage amiable
15.
Page Arrêté n° 7357 MFL du 17 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Méryl, Hiriata WAN dans le cadre d'un partage amiable
16.
Page Arrêté n° 7358 MFL du 17 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Tara TAAE-TEINAORE dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
17.
Page Arrêté n° 7359 MFL du 17 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Tevahinepoekura PIOKOE épouse ROBERT dans le cadre d'un partage amiable
18.
Page Arrêté n° 7364 MPR/DRM du 18 septembre 2026 abrogeant l'arrêté n° 12813 MPR/DRM du 24 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Nego Nego, sis à Nengo Nengo, commune de Hao (exploitant n° 4)
19.
Page Arrêté n° 7365 MPR/DRM du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 3567 MPR/DRM du 3 avril 2024 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Garumaoa Distribution, sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 143)
20.
Page Arrêté n° 7366 MPR/DRM du 18 septembre 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Jean, Nui TUIRA pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 7367 MPR/DRM du 18 septembre 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy, Joannou, Tamatoa RAAPOTO, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 359)
22.
Page Arrêté n° 7368 MPR/DRM du 18 septembre 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice, Titi POU sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 162)
23.
Page Arrêté n° 7369 MPR/DRM du 18 septembre 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vaiura, Terupe, Steve MAHEAHEA, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 323)
24.
Page Arrêté n° 7370 MPR/DRM du 18 septembre 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel, Herby FOURNIER sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 401)
25.
Page Arrêté n° 7372 MPR/DRM du 18 septembre 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François MAPOTOEKE, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 394)
26.
Page Arrêté n° 7373 MPR/DRM du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 409 MPR/DRM du 21 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Windy, Togi FAURA épouse TEMATAHOTOA sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 393)
27.
Page Arrêté n° 7374 MPR/DRM du 18 septembre 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Jonathan, Philippe CONSTANS pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
28.
Page Arrêté n° 7375 MPR/DRM du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 2870 MCE/DRM du 28 mars 2022 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Fabienne, Elise DOMBY sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 364)
29.
Page Arrêté n° 7376 MPR/DRM du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 13250 MED/DRM du 10 décembre 2021 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Aqua Sea Polynesia, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 221)
30.
Page Arrêté n° 7377 MPR/DRM du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 4578 MCE/DRM du 6 mai 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louison, Teanuanua, Teavaitaihani MATI sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 383)
31.
Page Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
32.
Page Circulaire n° 6427 MEF du 9 septembre 2026 relative à la clôture de l'exercice budgétaire 2026
33.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 31 août au 12 septembre 2026