JOPF n°218
2025 - JOPF n° 218 N du 19 septembre 2025
19/09/2025Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
1.
Page Arrêté n° 1750 CM du 17 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rahu Ora - Agence Immobilière Sociale de Polynésie française pour le financement de son activité générale au titre de l'exercice 2025
2.
Page Arrêté n° 1752 CM du 17 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'association Territoriale des CEMEA de Polynésie pour son projet « To'a no Ra'iroa » durant l'exercice 2025
3.
Page Arrêté n° 1753 CM du 17 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour financer la prise en charge des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe au titre de l'année 2025
4.
Page Arrêté n° 1754 CM du 17 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Organisateur Local Heiva Raromatai, pour la prise en charge des frais de transport, dans le cadre de l'organisation du Heiva Raromatai 2025
5.
Page Arrêté n° 1755 CM du 17 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des Éditeurs de Tahiti et des Îles (AETI), pour financer l'organisation de la 25e édition du Salon du livre de Papeete, au titre de l'année 2025
6.
Page Arrêté n° 1757 CM du 17 septembre 2025 portant nomination de Mme Tiriana SUISIN en qualité de chef du service de l'imprimerie officielle
7.
Page Arrêté n° 1758 CM du 17 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Ocean Products Tahiti pour financer la prise en charge des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe au titre de l'année 2025
8.
Page Arrêté n° 1759 CM du 18 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Eloa dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN)
9.
Page Arrêté n° 1760 CM du 18 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Face Polynésie française dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN)
10.
Page Arrêté n° 1761 CM du 18 septembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial, de la rivière Tunahe, attenant aux parcelles cadastrées section RE n° 182-184 et n° 186 sises commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de Mme Elise PAOA
11.
Page Arrêté n° 1762 CM du 18 septembre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour l'année scolaire 2024/2025
12.
Page Arrêté n° 1763 CM du 18 septembre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, au titre de l'année scolaire 2024/2025
13.
Page Arrêté n° 1764 CM du 18 septembre 2025 portant approbation de la convention de mandat donné à la commune de Raivavae pour la gestion de services publics d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement aux démarches administratives relevant des domaines de compétences de la Polynésie française
14.
Page Arrêté n° 1765 CM du 18 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pearlescence dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN)
15.
Page Arrêté n° 1766 CM du 18 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Talifit dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN)
16.
Page Arrêté n° 1767 CM du 18 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Salt Adventures dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN)
17.
Page Arrêté n° 1768 CM du 18 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Imagine and Co dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN)
18.
Page Arrêté n° 1769 CM du 18 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société dans le cadre du dispositif la société SAS Apipur à la création numérique (ACN)
19.
Page Arrêté n° 1770 CM du 18 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Blackpearl Factory dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN)
20.
Page Arrêté n° 1771 CM du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1712 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
21.
Page Arrêté n° 1772 CM du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1630 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour la réalisation de son opération intitulée « Mise en place d'une unité de traitement des déchets verts de la commune » (contrat de développement et de transformation 2021-2023)
22.
Page Arrêté n° 1773 CM du 18 septembre 2025 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 2025
23.
Page Arrêté n° 1957 PR du 17 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Raimano, Bruno TEAOTU
24.
Page Arrêté n° 1959 PR du 17 septembre 2025 portant autorisation à la SARL Nahitokai d'occuper temporairement une surface sise sur le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel de la Société)
25.
Page Arrêté n° 1969 PR du 17 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 583 PR du 1er juillet 2022 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
26.
Page Arrêté n° 9443 MGT/DEQ du 17 septembre 2025 relatif à des travaux de voirie de Te Ito Rau no Moorea - Maiao en accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Papetoai, au PK 22,600 ouest, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
27.
Page Arrêté n° 9444 MGT/DEQ du 17 septembre 2025 relatif à des travaux de voirie de Te Ito Rau no Moorea - Maiao sur l'accotement de la route territoriale (RT91) sise à Haapiti, au PK 30,800 ouest, côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
28.
Page Arrêté n° 9518 MGT du 18 septembre 2025 portant renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Michel QUIOC pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
29.
Page Arrêté n° 9519 MGT du 18 septembre 2025 portant renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Arnaud DEMESY pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
30.
Page Arrêté n° 9515 MFL du 17 septembre 2025 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de Mme Hanalei, Purea, Kate HUIOTU épouse MANAVARERE
31.
Page Arrêté n° 9516 MFL du 17 septembre 2025 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription au profit de Hanalei, Purea, Kate HUIOTU épouse MANAVARERE
32.
Page Arrêté n° 9577 MFL du 18 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Éric AROMAITERAI dans le cadre d'un partage amiable
33.
Page Arrêté n° 9403 MPR/DIREN du 17 septembre 2025 autorisant M. Andrew DORAN à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
34.
Page Arrêté n° 9525 MPR/DIREN du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 3406 MPR/DIREN du 29 avril 2025 modifié autorisant la société EURL Wild Explorer Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40631 PL (Ruruki) du 20 juillet au 20 novembre 2025
35.
Page Arrêté n° 9531 MPR/DIREN du 18 septembre 2025 autorisant le syndicat Tohora Nui à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement, à des fins d'éducation et de sensibilisation
36.
Page Arrêté n° 9540 MPR du 18 septembre 2025 portant autorisation de location du lot n° 16 d'une superficie de 2 ha dépendant du lotissement agricole Plateau de Taravao extension 2, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Hans, York, Marotea RAUSCHER
37.
Page Arrêté n° 9541 MPR du 18 septembre 2025 portant autorisation de location du lot n° 15 d'une superficie de 1,96 ha dépendant du lotissement agricole Plateau de Taravao extension 2, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Hans, York, Marotea RAUSCHER
38.
Page Arrêté n° 9542 MPR du 18 septembre 2025 portant autorisation de location du lot n° 17 d'une superficie de 2,05 ha dépendant du lotissement agricole Plateau de Taravao, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Joseph, Terai CAMPANOZZI-TARAHU
39.
Page Arrêté n° 9543 MPR du 18 septembre 2025 portant autorisation de location du lot n° M2 d'une superficie de 0,74 ha dépendant du lotissement agricole Vaitepiha, sis à Tautira, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Tavaearii, Hendry VESELSKY
40.
Page Arrêté n° 9544 MPR du 18 septembre 2025 portant autorisation de location du lot n° 14 d'une superficie de 0,90 ha dépendant du lotissement agricole Plateau de Taravao extension 2, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Franck CIANTAR
41.
Page Arrêté n° 9545 MPR du 18 septembre 2025 portant autorisation de location du lot n° 11 d'une superficie de 0,90 ha dépendant du lotissement agricole Plateau de Taravao extension 2, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Jean-Luc TCHEOU
42.
Page Arrêté n° 9546 MPR du 18 septembre 2025 portant autorisation de location des parcelles de terre domaniales dénommées Propriété Nadeaud lot 1 zone B (parcelle) et zone C, cadastrées respectivement section BB n° 34, d'une superficie de 126 027 m² et section BB n° 4, d'une superficie de 261 364 m², sises à Hitia'ā, commune de Hitia'ā O Te Rā, île de Tahiti, au profit de l'association Pohavai représentée par M. Maldans, Marurai REREAO
43.
Page Arrêté n° 9547 MPR du 18 septembre 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 10122 MAF du 20 septembre 2022 autorisant la location du lot n° 24 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Vaea TERIITETOOFA épouse TAUPUA, et autorisant la résiliation du bail en date du 1er février 2023 conclu entre Mme Vaea TERIITETOOFA épouse TAUPUA et la Polynésie française
44.
Page Arrêté n° 9548 MPR du 18 septembre 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 1608 MAF du 16 février 2023 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 0,90 ha dépendant du lotissement agricole Plateau de Taravao extension 2, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Corinne, Faifaipua TAEREA épouse FLOHR, et autorisant la résiliation du bail en date du 3 avril 2023 conclu entre Mme Corinne, Faifaipua TAEREA épouse FLOHR et la Polynésie française
45.
Page Arrêté n° 9549 MPR du 18 septembre 2025 portant autorisation de réduction du lot n° 10 d'une superficie de 1,40 ha dépendant du lotissement agricole Plateau de Taravao extension 2, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société
46.
Page Arrêté n° 9556 MPR du 18 septembre 2025 portant autorisation d'extension du lot n° 12 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole Plateau de Taravao extension 2, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société
47.
Page Arrêté n° 9557 MPR du 18 septembre 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 13001 MED du 3 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 48 d'une superficie de 0,31 ha dépendant du lotissement agricole Amo, sis commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Daniel VALENTIN, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 4 juillet 2022 conclu entre M. Daniel VALENTIN et la Polynésie française
48.
Page Arrêté n° 9558 MPR du 18 septembre 2025 portant autorisation de location du lot n° 48 d'une superficie de 0,31 ha dépendant du lotissement agricole Amo, sis commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Tahakoi, Médérick OPUU
49.
Page Arrêté n° 9559 MPR du 18 septembre 2025 portant autorisation de location du lot n° 24 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Kahea, Nohotua, Ryan TIEN-WAH
50.
Page Arrêté n° 9520 MEE du 18 septembre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 13 du collège de Fare - Huahine adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er juillet 2025