JOPF n°218
2026 - JOPF n° 218 N du 22 septembre 2026
22/09/2026Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
1.
Page Arrêté n° 1687 CM du 21 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Poihere Te Natura pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de l'événement Vaipahi Tamarii Trail - 1re édition, qui s'est tenu le 6 septembre 2026
2.
Page Arrêté n° 1688 CM du 21 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union des Femmes Francophones d'Océanie en Polynésie française (UFFO) pour la prise en charge partielle de l'édition d'une brochure centrée sur les réalités de la situation des femmes en Polynésie française, au titre de l'année 2026
3.
Page Arrêté n° 1689 CM du 21 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1200 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle de docu-fictions en série, intitulé Moana Nui A Hiva l'appel de l'Océan
4.
Page Arrêté n° 1690 CM du 21 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 2314 CM du 24 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la société EURL Dance in Paradise pour la production audiovisuelle du documentaire en série, intitulé Tumu Ora - La Naissance autrement en Polynésie
5.
Page Arrêté n° 1691 CM du 21 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 2437 CM du 4 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle du documentaire unitaire, intitulé Les lois invisibles du fa'a'amu
6.
Page Arrêté n° 1692 CM du 21 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1842 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle du documentaire unitaire, intitulé My island home
7.
Page Arrêté n° 1693 CM du 21 septembre 2026 portant retrait d'une aide financière en faveur de la société Scoop au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
8.
Page Arrêté n° 1694 CM du 21 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Te Tia Ara pour financer son activité générale au titre de l'année 2026
9.
Page Arrêté n° 1695 CM du 21 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 2272 CM du 5 décembre 2024 portant nomination de la SELARL Greffe du tribunal mixte de commerce de Papeete, société titulaire d'un office de teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières, en qualité de société titulaire de l'office de teneur des registres du commerce et des sociétés
10.
Page Arrêté n° 1696 CM du 21 septembre 2026 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 2026
11.
Page Arrêté n° 1697 CM du 21 septembre 2026 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2026
12.
Page Arrêté n° 1698 CM du 21 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Emauta, pour redonner l'Espoir, au titre de travaux de rénovation des locaux du centre d'accueil de l'enfance Te Maru Pererau
13.
Page Arrêté n° 1699 CM du 21 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Foreva au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
14.
Page Arrêté n° 1700 CM du 21 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Atelier 203 au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
15.
Page Arrêté n° 1701 CM du 21 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Cold Café au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
16.
Page Arrêté n° 1702 CM du 21 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Access au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
17.
Page Arrêté n° 1703 CM du 21 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Iaora Diving au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
18.
Page Arrêté n° 1704 CM du 21 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Moorea Total Clean au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
19.
Page Arrêté n° 1705 CM du 21 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Aménagements Paysagers au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
20.
Page Arrêté n° 1710 CM du 21 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement en équipements agricoles et d'agro-transformation (type 2) en faveur de l'EURL Bount'iti
21.
Page Arrêté n° 1711 CM du 21 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 315 CM du 15 mars 2024 portant affectation d'une emprise dépendant de la parcelle cadastrée commune de Mahina, section E n° 332, au profit de la commune de Mahina
22.
Page Arrêté n° 1712 CM du 21 septembre 2026 portant modification de la délibération n° 83-181 AT du 4 novembre 1983 relative à la création d'un établissement public dénommé Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao)
23.
Page Arrêté n° 1713 CM du 21 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer le renouvellement du matériel des laboratoires de sciences
24.
Page Arrêté n° 1714 CM du 21 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer l'éclairage de sécurité du réfectoire, ainsi que l'éclairage et la ventilation de l'externat
25.
Page Arrêté n° 2077 PR du 18 septembre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Fakarava (archipel des Tuamotu-Gambier), au titre d'une emprise située à l'extérieur de l'aérogare, dans le cadre d'activités opérationnelles et commerciales, au profit de la SAS Natireva
26.
Page Arrêté n° 2094 PR du 21 septembre 2026 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
27.
Page Arrêté n° 7379 MGT du 18 septembre 2026 portant autorisation d'extraction de 4 000 m³ de sable et matériaux coralliens en terrain privé, sur la terre Vaikohua 2 cadastrée section E n° 158 sise sur l'atoll de Takaroa, en faveur de la SAS Boyer
28.
Page Arrêté n° 7380 MGT du 18 septembre 2026 portant renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Michel QUIOC pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
29.
Page Arrêté n° 7385 MEF/DGAE du 21 septembre 2026 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'octobre 2026
30.
Page Arrêté n° 7386 MEF/DGAE du 21 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vehia, Mildred, Marie CABRAL au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
31.
Page Arrêté n° 7387 MEF/DGAE du 21 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Herehia, Titania, Isabelle BURNS épse PIHA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
32.
Page Arrêté n° 7371 MPR/DRM du 18 septembre 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Delphine, Daina PARKER veuve FAUURA à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 328)
33.
Page Arrêté n° 7382 MPR/DIREN du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 5144 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à la SARL Pacifik Attitude, à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Taiharuru) immatriculé PY 18503
34.
Page Arrêté n° 7384 MPR/DIREN du 21 septembre 2026 autorisant M. Michael MATSCHINER et Julia M.I BARTH à accéder à des ressources génétiques et leur export vers l'Allemagne
35.
Page Arrêté n° 7388 MPR/DBS du 21 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 5173 MPR/DBS du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Yves LAUGROST, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
36.
Page Arrêté n° 7396 MSP du 21 septembre 2026 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en médecine générale en zone 2, sud de Tahiti, pour le lieu d'installation de Hitia'a O Te Ra
37.
Page Arrêté n° 7397 MSP du 21 septembre 2026 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en médecine générale en zone 2, sud de Tahiti, pour le lieu d'installation de Taiarapu-Ouest
38.
Page Arrêté n° 7398 MSP du 21 septembre 2026 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en cardiologie en zone 2, sud de Tahiti, avec liberté du lieu d'installation
39.
Page Arrêté n° 7399 MSP du 21 septembre 2026 portant autorisation de changement de lieu d'installation d'un médecin spécialiste en médecine générale, conventionné, installé en zone 3, Moorea (à l'exclusion de Maiao), Maharepa vers le lieu d'installation de Afareaitu
40.
Page Arrêté n° 7400 MSP du 21 septembre 2026 portant autorisation de changement de lieu d'installation d'un médecin spécialiste en médecine vasculaire, conventionné, installé en zone 1, nord de Tahiti, Punaauia vers le lieu d'installation de Papeete
41.
Page Arrêté n° 7406 MSP du 21 septembre 2026 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en dermatologie en zone 1, nord de Tahiti, avec liberté du lieu d'installation
42.
Page Arrêté n° 26-2026 APF/SG du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 7-2026 APF/SG du 9 avril 2026 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'Assemblée de la Polynésie française
43.
Page Arrêté n° 27-2026 APF/SG du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 16-2026 APF/SG du 28 mai 2026 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'Assemblée de la Polynésie française
44.
Page Circulaire n° 6488 PR/CM du 11 septembre 2026 portant modification de la circulaire n° 1845 PR/CM du 26 mars 2024 relative à la charte orthotypographique de la Polynésie française
45.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 18898 MFL/DAF/SIAD du 16 septembre 2026. Partage judiciaire par souche