JOPF n°2
1902 - JOPF n° 2 N du 09 janvier 1902
09/01/1902Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Arrêté du 6 janvier 1902 prescrivant la tenue par les hôteliers, aubergistes, logeurs, etc..., d'un registre des personnes logées par eux
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Décision du 6 janvier 1902 déléguant à M. le capitaine Collard le commandement effectif des troupes de toutes armes en garnison dans la colonie
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Arrêté du 6 janvier 1902 autorisant les sieurs Mirey, Pang a Shon, Pang Si, Tchin Sa, Atsao San et Tiou Cheun à tenir des restaurants à Papeete
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Arrêté du 2 janvier 1902 portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l'année 1902
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Arrêté du 2 janvier 1902 nommant les magistrats devant faire partie du conseil privé constitué en Conseil du Contentieux administratif, pour l'année 1902
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Décision du 31 décembre 1901 allouant une gratification à certains secrétaires d'état civil
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Décision du 2 janvier 1902 fixant les dates d'ouverture des quatre sessions de la Haute-cour tahitienne pour l'année 1902
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Décision du 1er janvier 1902 nommant M. Eugène Alfred Deniau, agent du service actif, commis de 4è classe du service des contributions
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Décision du 8 janvier 1902 nommant M. Houzé, membre de la Chambre de commerce, membre suppléant du comité-directeur de la caisse agricole, en remplacement de M. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite, envoyé en mission aux Tuamotu
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Décision du 8 janvier 1902 nommant Mlle Ahuura a Terii, pourvue du brevet élémentaire, institutrice provisoire à l'école de Papetoai, institutrice stagiaire de 2è classe pour compter du 1er janvier 1902
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Décision du 8 janvier 1902 élevant M. Tairitia a Rere, aide-instituteur de 3è classe à l'école d'Afareaitu, à la 2è classe de son emploi pour compter du 1er janvier 1902
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Décision du 8 janvier 1902 acceptant la démission de son emploi d'agent de police de Tautira offerte, pour raisons de santé, par le sieur Teare a Raipuni et nommant le sieur Teare a Teare a Raipuni, agent de police du dsitrict de Tautira
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Conseil général. - Procès-verbaux sommaires (texte tahitien y annexé)
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