JOPF n°2
1906 - JOPF n° 2 N du 11 janvier 1906
11/01/1906Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Erratum à l'arrêté du 18 octobre 1905 chargeant les gendarmes du recouvrement des impôts sur rôles dans la circonscription de Papeete concurremment avec les présidents des conseils de districts (Journal officiel du 26 octobre 1905, n° 43, page 281)
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Décision du 9 janvier 1906 convoquant le conseil municipal en session extraordinaire
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Arrêté du 8 janvier 1906 ouvrant un crédit de 100 francs au compte "Dépenses imprévues de la ville de Papeete"
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Décision du 30 décembre 1905 réduisant le traitement du directeur de l'école de navigation
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Décision du 8 janvier 1906 supprimant l'indemnité payée à M. Baignières, comptable intérimaire du corps de la gendarmerie, à Tahiti
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Décision du 30 décembre 1905 supprimant l'indemnité contributive pour location d'un bureau à M. Vermeersch pendant l'exercice 1905
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Décision du 30 décembre 1905 élevant le traitement journalier de M. Tabanou, ancien commissaire principal de police, chargé du service de l'inscription maritime
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Décision du 30 décembre 1905 relative à la communication au public des plans du cadastre
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Décision du 8 janvier 1906 désignant le Journal officiel de la colonie pour insérer la situation mensuelle de la banque de l'Indo-Chine
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Décision du 30 décembre 1905 portant promotion de M. Fareava Chauvel, commis de 4è classe du service des contributions, à la 3è classe de son grade pour compter du 1er janvier 1906
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Décision du 30 décembre 1905 rapportant la décision du 2 mars 1901 nommant provisoirement Mme Delfieu, concierge de l'asile des aliénés et désignant M. Delfieu, gardien-chef de la prison de Papeete, pour remplir les fonctions de concierge de l'asile des aliénés pour compter du 1er janvier 1906
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Décision du 4 janvier 1906 élevant M. Redeuilh, contrôleur de la propriété bâtie, à la première classe de son grade pour compter du 1er dudit mois
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Décision du 10 janvier 1906 rapportant le deuxième paragraphe de la décision du 22 mai 1905 en ce qu'il désigne M. le médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales Le Strat pour assurer les fonctions de médecin arraisonneur et chargeant M. le docteur Louvau, médecin du service local, de l'arraisonnement des navires pour compter du 1er janvier 1906, cumulativement avec les différentes attributions qui lui sont dévolues
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