JOPF n°2
1910 - JOPF n° 2 N du 13 janvier 1910
13/01/1910Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Loi du 21 mars 1905 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l'armée active (Arrêté de promulgation du 11 janvier 1910)
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Arrêté ministériel du 26 décembre 1906 déterminant les colonies ou pays de protectorat où les français qui y résident pourront être dispensés de la présence effective sous les drapeaux (Arrêté de promulgation du 11 janvier 1910)
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Arrêté du 11 janvier 1910 portant ouverture d'un crédit provisoire de 51 francs au titre du chapitre 41 du budget olonial, exercice 1909
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Décision du 12 janvier 1910 accordant un témoignage de haute satisfaction à M. E. Frogier, commis principal des travaux publics
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Décision du 10 janvier 1910 nommant M. Alfred Réjus, maître au cabotage, brevet supérieur
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Décision du 10 janvier 1910 nommant M. Victor Doom, patron au bornage avec faculté de commander les navires à propulsion mécanique
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