JOPF n°2
1914 - JOPF n° 2 N du 15 janvier 1914
15/01/1914Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Circulaire ministérielle du 6 novembre 1913 relative à l'application de la loi d'amnistie du 31 juillet 1913
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Décret du 9 octobre 1913 accordant aux sous-officiers et aux employés militaires ayant rang de sous-officiers une solde égale au double de la solde d'Europe (Arrêté de promulgation du 30 décembre 1913)
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Décret du 18 octobre 1913 portant approbation de l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 12 janvier 1914)
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Arrêté du 31 décembre 1913 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1912
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Arrêté du 31 décembre 1913 sur les mesures sanitaires à prendre dans les immeubles marécageux de la ville de Papeete
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Arrêté du 30 décembre 1913 autorisant M. Laurey à ouvrir un stand de tir à la carabine de salon dans un immeuble appartenant au marché colonial
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Arrêté du 31 décembre 1913 autorisant M. Verhaëghe à installer un moteur à distilate en vue de créer une chambre frigorifique
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Arrêté du 3 janvier 1914 réglant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1914
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Arrêté du 31 décembre 1913 autorisant MM. Allgoewer et Krajewski à établir un dépôt de pétrole, benzine et hydrocarbures sur leur terrain, à Fautaua
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Arrêté du 9 janvier 1914 autorisant M. Emile Lévy à conserver le dépôt de pétrole et d'hydrocarbures sur sa propriété, à Mamao
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Arrêté du 3 janvier 1914 prononçant l'expulsion de la colonie, par mesure de police, du nommé Raoul Gordon Innes Kerr
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Arrêté du 10 janvier 1914 autorisant l'ouverture au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete d'un crédit supplémentaire de la somme de 1.200 francs
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Arrêté du 9 janvier 1914 ouvrant au budget local, exercice 1914, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 335.000 francs
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Décision du 9 janvier 1914 portant modification des marques distinctives des brigadier et sous-brigadier de police
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Arrêté du 10 janvier 1914 étendant aux districts de Faaa, Punaauia, Pare et Arue, les prescriptions de l'arrêté du 21 novembre 1913 fixant le prix de vente du poisson dans la ville de Papeete
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Décision du 31 décembre 1913 nommant M. Eugène Emile Grojean, agent de 2è classe du service actif des contributions, pour compter du 1er janvier 1914
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Décision du 31 décembre 1913 nommant M. René Patey, écrivain auxiliaire, agent de 2è classe du service actif des contributions, pour compter du 1er janvier 1914
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Décision du 31 décembre 1913 accordant un caongé d'un an, sans solde, pour affaires personnelles, à M. Maraetefau a Temauri, instituteur à Taravao
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Décision du 7 janvier 1914 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de 2è classe du service des contributions offerte par M. Dufour
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Décision du 8 janvier 1914 appelant M. Fereti a Terirere, instituteur à Tiarei, à continuer ses services à Hitiaa et M. Etienne Tane, instituteur-adjoint à Arue, à servir à Tiarei
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Décision du 9 janvier 1914 nommant M. Réallon, commis rédacteur au ministère des colonies, commissaire des Etablissements français de l'Océanie à l'Exposition de Marseille
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Décision du 9 janvier 1914 portant promotion de M. Maraetafau a Temauri et de Mlle L. Chave, instituteur de 4è classe, à la 3è classe
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Décision du 12 janvier 1914 licenciant de son emploi, M. Guého, surveillant des travaux publics
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Décision du 13 janvier 1914 nommant M. Auguste Latournerie, surveillant de la léproserie d'Orofara
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Circulaire du 15 janvier 1914 du gouverneur à MM. les secrétaires d'état-civil
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