JOPF n°2
1915 - JOPF n° 2 N du 15 janvier 1915
15/01/1915Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Décret du 16 octobre 1914 relatif au passage des familles et des domestiques des fonctionnaires pendant la durée de la guerre (Arrêté de promulgation du 12 janvier 1915)
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Erratum à l'arrêté du 28 décembre 1914 rendant obligatoires les dépenses de voirie de la commune de Papeete, publié au Journal officiel du 1er janvier 1915
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Arrêté du 6 janvier 1915 portant que tout français quittant la colonie à destination de la France devra être muni d'un passeport
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Arrêté du 30 décembre 1914 admettant les ascendants ou conjoints à résider à Orofara
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Décision du 6 janvier 1915 nommant M. Touze, membre de la commission chargée de procéder annuellement à la révision des matrices
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Bons de la défense nationale
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Avis officiel
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Distinctions honorifiques
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Audience de la justice de paix de Taravao
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