JOPF n°2
1917 - JOPF n° 2 N du 15 janvier 1917
15/01/1917Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté du 4 janvier 1917 réglant le budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1917
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Décision du 4 janvier 1917 investissant M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire, des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif
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Arrêté du 6 janvier 1917 accordant des frais de voyage et de séjour aux témoins entendus dans l'instruction et lors du jugement des affaires criminelles et de police
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Arrêté du 8 janvier 1917 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1916, des crédits provisoires de la somme de 7.000 francs
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Décision du 8 janvier 1917 désignant M. Brault comme commissaire du gouvernement pour la prochaine séance du Conseil du contentieux administratif
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Arrêté du 8 janvier 1917 créant un nouveau paragraphe aux lois codifiées des îles Sous-le-Vent, sous la rubrique : "Des mineurs"
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Décision du 9 janvier 1917 déléguant divers crédits à M. le chef du service des travaux publics, pour le mois de janvier 1917
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Décision du 10 janvier 1917 accordant une avance de 3.000 francs au chef du service de la navigation, pour lui permettre de solder les travailleurs employés à l'enlèvement de l'épave de la "Zélée"
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Décision du 10 janvier 1917 nommant M. Graffe, interprète principal de 1re classe, en transport à Uturoa, juge de paix à compétence étendue, pour le jugement de diverses affaires
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Décision du 10 janvier 1917 désignant M. Michas, juge au tribunal supérieur, pour siéger au tribunal correctionnel de Papeete dans les affaires Cadousteau et Zinguerlet
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Décision du 10 janvier 1917 remplaçant le chef du service judiciaire, dans ses attributions administratives, par le président du tribunal supérieur, et à la direction du parquet par le substitut, au cours de son transport à Raiatea
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Arrêté du 11 janvier 1917 créant au titre du chapitre 17, art. 3, un quatrième paragraphe intitulé : "Remboursement de taxes radiotélégraphiques aux postes extérieurs"' et ouvrant un crédit d'ordre de la somme de 41.334 fr. 95 centimes
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Arrêté du 11 janvier 1917 ouvrant au budget local, exercice 1917, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 400.000 francs
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Arrêté du 11 janvier 1917 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1917
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Arrêté du 11 janvier 1917 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1917
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Arrêté du 15 janvier 1917 fixant de nouvelles conditions de navigation et d'admission au commandement dans la colonie
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Arrêté n° 3 du 2 janvier 1917 portantpromotion de MM. Etienne Alexandre et Yves Lucas, interprètes de 2è classe, à la 1re classe de leur grade
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Décision n° 6 du 3 janvier 1917 élevant M. Voirin, commis-auxiliaire de 2è classe, à la première classe de son emploi, pour compter du 1er janvier 1917
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Décision n° 7 du 4 janvier 1917 désignant M. Armand Berteaud, interprète de 1re classe, pour servir à Uturoa, près de l'administrateur des îles Sous-le-Vent, en remplacement de M. Emile Bouzer, interprète de 3è classe, appelé à continuer ses services au cabinet du gouverneur à Papeete
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Décision n° 17 du 8 janvier 1917 accordant une subvention scoalire fixée à 600 francs l'an, au jeune Marcel Eugène Thirel, fils du gendarme en service aux îles Sous-le-Vent, pour l'année 1917
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Décision n° 20 du 8 janvier 1917 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 27 courant, et celle de Moorea, le vendredi 2 février prochain
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Décision n° 22 du 9 janvier 1917 accordant une prime de vingt-cinq francs au caporal-mutoi Tuahu a Tua, d ela ville de Papeete
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Arrêté n° 27 du 10 janvier 1917 accordant dispense de la production du consentement de ses parents au sieur Geroges Jacques Charlot, aux fins de mariage
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Arrêté n° 28 du 10 janvier 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teivi a Teaufenua, aux fins de mariage
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Arrêté n° 29 du 10 janvier 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance, de l'acte de décès de sa mère et du consentement de son père à la demoiselle Marae a Teihotaata, aux fins de mariage
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Arrêté n° 30 du 10 janvier 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Natuaevaruitau a Para, aux fins de mariage
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Arrêté n° 31 du 11 janvier 1917 accordant une pension annuelle de six cents francs à M. Paitia a Tumataaroa, âgé de plus de 60 ans, instituteur public à l'école de Haapiti (Moorea), pour compter du 1er janvier 1917
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Décision n° 36 du 13 janvier 1917 acceptant la démission offerte par M. Bonnet de son emploi de sous-brigadier de police à Papeete
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Décision n° 38 du 13 janvier 1917 portant isolement de personnes à la léproserie d'Orofara
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Arrêté n° 40 du 15 janvier 1917 accordant dispense de la production du consentement de son père au sieur Henri Vincent, aux fins de mariage
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Tableau d'honneur : M. Peyrouton Bernard Marcel, M. Lagarde Félix
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Avis relatif aux emplois civil qui sont réservés aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées au cours de la guerre actuelle
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Enquête de commodo et incommodo : MM. E. Martin, L. Pelletier et F. Millaud (Papeete)
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