JOPF n°2
1918 - JOPF n° 2 N du 15 janvier 1918
15/01/1918Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Arrêté du 28 décembre 1917 réglementant le contrôle de la distribution de l'eau des aiguades de Papeete aux navires et fixant les taxes à percevoir à cet effet
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Arrêté du 4 janvier 1918 réglant le budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1918
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Arrêté du 15 janvier 1918 autorisant la commune de Papeete à déposer au trésor une provision de 22.000 francs pour remboursement au service local d'une avance faite sur son compte : "Provision", paiement en France de diverses dépenses communales
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Arrêté du 5 janvier 1918 classant divers cimetières dans les districts de Papenoo, Papara, Mahina et Tiarei-Mahaena
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Décision du 9 janvier 1918 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de janvier 1918
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Décision n° 11 du 11 janvier 1918 appelant M. Voirin, commis du cadre auxiliaire du secrétariat général, à continuer ses services à Atuona pour remplir les fonctions d'agent spécial des Marquises, en remplacement de M. Pambrun, rentrant au chef-lieu pour raison de santé
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Décision n° 12 du 11 janvier 1918 prononçant une suspension de six mois de commandement contre le patron au bornage G. Sommer
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Décision n° 13 du 12 janvier 1918 infligeant un blâme aux facteurs Loncle, Pierre Rayapain et Ratinassamy
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Décision n° 25 du 15 janvier 1918 élevant Mlle Elisabeth Orsini, ouvrière de 7è classe de l'imprimerie du gouvernement à la 6è classe de son emploi et augmentant la solde annuelle de MM. Albert Frogier, Pierre Van Cam et Paitoru a Faaratua, apprentis, pour compter du 1er janvier 1918
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Décision n° 27 du 15 janvier 1918 appelant M. Etienne Tane, instituteur à Hitiaa, à continuer ses services à Arue, en remplacement de M. Joseph Tane, décédé et nommant Mme Anu Maiturai a Teiva, institutrice à Tiarei, à Hitiaa, en remplacement de M. Etienne Tane
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Décision n° 26 du 15 janvier 1918 portant titularisation de M. Alfred Drollet, commis auxiliaire de 4è classe au bureau de poste de Papeete
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Décision n° 1 du 2 janvier 1918 admettant plusieurs détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 4 du 4 janvier 1918 désignant les membres de la commission chargée de recenser certains meubles ou objets provenant du corsaire allemand "Seeadler", qui paraîtraient devoir être conservés pour les services de la colonie ainsi que pour le musée de la Société d'études océaniennes, et de donner à ces objets un prix unitaire approximatif
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Décision n° 7 du 8 janvier 1918 portant nomination ou mutation dans le personnel enseignant
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Décision n° 9 du 8 janvier 1918 désignant les membres de la commission chargée d'élaborer un projet de décret réglementant les conditions de l'exercice de la pharmacie dans la colonie
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Loi du 12 juillet 1916 concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l'opium, la morphine et la cocaïne
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Affaires maritimes. - Liste des sursis accordés
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Décision du Conseil du contentieux administratif du 28 décembre 1917 (Affaire Deniau contre service local)
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Administration de la justice. - Tableau des extraits des ordonnances de mise sous séquestre rendues du 13 juillet 1916 au 31 décembre 1917, à l'égard des biens appartenant à des sujets des puissances en guerre avec la France
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Liste des assesseurs au tribunal criminel, pour l'année 1918
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Instruction publique. - Avis
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Avis au sujet de la liste des militaires du contingent tahitien embarqués sur l'El Kantara, pour France
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Service municipal. - Appel d'offres
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