JOPF n°2
1920 - JOPF n° 2 N du 16 janvier 1920
16/01/1920Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Loi du 27 octobre 1919 abrogeant l'alinéa 2 de l'article 37 du code civil (Arrêté de promulgation du 6 janvier 1920)
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Décret du 29 octobre 1919 Loi du 27 octobre 1919 abrogeant l'alinéa 2 de l'article 37 du code civil (Arrêté de promulgation du 6 janvier 1920)
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Décret du 23 août 1919 étendant en faveur des fonctionnaires démobilisés le droit à l'indemnité de départ colonial (Arrêté de promulgation du 7 janvier 1920)
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Arrêté du 24 décembre 1919 ouvrant au budget autonome de l'Hôpital civil de Papeete, exercice 1919, chapitre 1er : "Personnel", des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 6.740 francs
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Arrêté du 24 décembre 1919 autorisant M. Amédet à occuper une parcelle d'un terrain domanial situé à Papeete, rue Bonnard
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Arrêté du 24 décembre 1919 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à établir, quai de l'Arsenal à Papeete, des ouvrages d'accostage
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Décision du 24 décembre 1919 portant prorogation de délais pour souscrire les déclarations des successions de M. Teriinuiotahiti Brander, de Madame Teriivaetua Pomare, de M. Edouard Atger, de M. et Mme Poroï
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Décision du 24 décembre 1919 portant prorogation des délais impartis pour souscrire les déclarations des successions ouvertes en décembre 1918, de M. Holozet (Frédéric), de M. Moana a Hiti et de M. Taitere a Temeehu
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Arrêté du 24 décembre 1919 abrogeant l'arrêté n° 217 du 8 avril 1919, et réglementant à nouveau les conditions d'application de l'article 72 du décret du 17 octobre 1917, visant les registres et plans à tenir à jour par le concessionnaire de mines
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Décision du 3 janvier 1920 nommant les présidents et présidents-adjoints des conseils de districts de Tahiti, de Moorea et de Makatea
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Décision du 31 décembre 1919 instituant une commission chargée d'étudier les conditions d'application dans la colonie du décret du 21 décembre 1911
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Arrêté du 7 janvier 1920 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à occuper, pour y établir des ouvrages d'accostage, un emplacement situé sur le quai de l'Arsenal, à Papeete
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Arrêté du 8 janvier 1920 créant un droit de garde de 0 fr.10 par jour et par colis postal ou paquet-poste en instance au bureau de la Poste de Papeete
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Arrêté du 7 janvier 1920 autorisant MM. R. Walker et R. Stuart à occuper un emplacement domanial, quai des Subsistances, à Papeete
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Arrêté du 7 janvier 1920 annulant les élections qui ont lieu dans les districts de Punaauia, Mahina (Tahiti) et Teavaro-Teaharoa (Moorea), en ce qui concerne MM. Turifaite a Vii, Petipoheoioi a Tuanoa, Taua a Teuira et Cadousteau (Henri)
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Décision du 8 janvier 1920 nommant les membres du comité-directeur de la Caisse agricole, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1920
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Arrêté du 10 janvier 1920 modifiant celui du 27 juillet 1915, relatif à la réglementation des boîtes de distribution à titre onéreux du bureau de Poste de Papeete
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Arrêté du 10 janvier 1920 fixant le taux des droits de consommation à percevoir sur les rhums et boissons alcooliques distillées, de fabrication locale ou d'importation
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Arrêté du 10 janvier 1920 fixant le taux de la prestation rurale dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 10 janvier 1920 modifiant celui du 3 février 1883, sur l'enregistrement
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Décision n° 790 du 30 décembre 1919 portant désignation de MM. Gallien et Buillard, commis principaux du secrétariat général du gouvernement, pour arrêter les écritures et les livres des comptables du chef-lieu à la date du 31 décembre 1919
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Décision n° 792 du 31 décembre 1919 nommant Mme Anu Maiterai a Teiva, institutrice stagiaire, secrétaire d'état civil du district de Tiarei, pour compter du 1er décembre 1919
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Décision n° 794 du 31 décembre 1919 nommant M. Chevrier, agent principal du service d'hygiène et de prophylaxie, pour prendre rang à compter du 1er janvier 1919 en ce qui concerne l'ancienneté du grade dont il est titulaire
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Arrêté n° 796 du 31 décembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Puariitahi a Teupoo, à l'effet de contracter mariage avec la dame Vahinetua a Tehautapapa
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Arrêté n° 797 du 31 décembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Moehau a Hutia, à l'effet de contracter mariage avec la demoiselle Mau a Vaiaapu a Mau
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Arrêté n° 798 du 31 décembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Puni a Rua a Tati, à l'effet de contracter mariage avec la dame Puahea a Temarii
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Décision n° 791 du 31 décembre 1919 nommant Mme veuve Rossel, institutrice de 5e classe, secrétaire d'état civil du district de Hitiaa, pour compter du 15 décembre 1919
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Décision n° 789 du 30 décembre 1919 portant composition de la commission chargée de vérifier le compte des opérations de la Caisse agricole, de l'année 1918 et d'établir un rapport
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Décision n° 25 du 10 janvier 1920 nommant Mme Elisabeth Vallès, infirmière-secrétaire à l'Hôpital civil de Papeete, à compter du 1er janvier 1920
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Arrêté n° 799 du 31 décembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Puariitahi a Faauiti, à l'effet de contracter mariage avec la dame Teumere a Tuahu
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Décision n° 800 du 31 décembre 1919 portant affectation provisoirement du nommé Alexis Billon, soldat libéré actuellement en traitement à l'Hôpital, en qualité d'infirmier auxiliaire dans cet établissement, à partir du 1er janvier 1920
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Arrêté n° 1 du 3 janvier 1920 accordant une dispense de la production de son acte de naissance à M. Tamaehu a Toa, à l'effet de contracter mariage avec la dame Teare a Pavau
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Arrêté n° 2 du 3 janvier 1920 accordant une dispense de la production de son acte de naissance à la dame Puarai a Haama , à l'effet de contracter mariage avec le sieur Teriiamarama a Piu
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Décision n° 4 du 5 janvier 1920 nommant M. Teraitetia a Viri, chef adjoint du district de Tiarei-Mahaena, secrétaire d'état civil de Mahaena, pour compter du 1er janvier 1920
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Décision n° 5 du 5 janvier 1920 nommant M. Etienne Terii a Tane, instituteur stagiaire, secrétaire d'état civil du sous-district de Faaone, pour compter du 1er décembre 1919, date de son entrée en fonctions
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Décision n° 11 du 7 janvier 1920 nommant M. Tevaearai a Vaiho, instituteur auxiliaire à Avatoru, secrétaire d'état civil de l'île de Rangiroa, pour compter du 1er janvier 1920
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Décision n° 12 du 7 janvier 1920 portant composition de la commission chargée d'établir le tableau d'avancement du personnel de l'Imprimerie du gouvernement, pour l'année 1920
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Décision n° 13 du 7 janvier 1920 nommant M. Mataiura a Samuel, agent de police du district de Faaa, pour compter du 1er janvier 1920, en remplacement de M. Atoni a Maru, démissionnaire
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Arrêté n° 14 du 7 janvier 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Tahiatua a Tetohu, à l'effet de contracter mariage avec la dame Aifa a Pae
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Arrêté n° 15 du 7 janvier 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Tihiura a Teuru, à l'effet de contracter mariage avec la dame Meara Ahumata
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Décision n° 17 du 8 janvier 1920 conférant, par ordre de mérite, le brevet local à des élèves
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Décision n° 23 du 9 janvier 1920 portant composition de la commission chargée de procéder à l'inventaire et à la réception du matériel du poste de T.S.F. provenant du "Kersaint"
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Décision n° 24 BIS du 9 janvier 1920 nommant M. Malinowski, agent du secrétariat général du gouvernement, délégué de l'administration près la commission municipale chargée des opérations de revision de la liste électorale de la commune de Papeete
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Arrêté n° 32 du 13 janvier 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance ainsi que des actes de décès de ses père et mère à M. Teuruarii a Poroi, à l'effet de contracter mariage avec la dame Tehapai a Punaaitua
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Arrêté n° 35 du 14 janvier 1920 accordant dispense de la production du consentement de ses parents à la demoiselle Tevarua a Pita, à l'effet de contracter mariage avec le sieur Michel Auguste Bonnet
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Circulaire ministérielle du 30 octobre 1919. - Erratum au décret du 19 mai 1919, en ce qui concerne le taux de la prime de rengagement dans les troupes métropolitaines et coloniales
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Circulaire du 12 janvier 1920 du gouverneur aux chefs d'administration et de service, administrateurs, agents et sous-agents spéciaux, au sujet de la gestion des finances locales
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Résultats des élections municipales du 28 décembre 1919 (2e tour de scrutin)
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Avis d'adjudication.- Ligne postale de Papeete à Moorea
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Résultats de l'élection du 2 janvier 1920, pour la nomination du maire de Papeete et des deux adjoints au maire
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Hygiène sociale.- Assistance médicale
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Successions vacantes.- Avis
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Service des Postes.- Avis au sujet des correspondances expédiées aux familles des militaires de l'armée d'occupation dans les pays rhénans
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