JOPF n°2
1921 - JOPF n° 2 N du 16 janvier 1921
16/01/1921Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Loi du 7 août 1919 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités, et fixant les conditions du recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves (Arrêté de promulgation du 7 janvier 1921)
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Décret du 20 septembre 1920 relatif à la situation des fonctionnaires admis à la retraite, pendant la période comprise entre la date de cessation de leurs services et la délivrance de leur titre de pension, et instituant un régime d'avances (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1920)
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Décret du 6 août 1920 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat la loi du 24 juillet 1920, modifiant le point de départ du délai de prescription en matière de spéculation illicite et de délits connexes (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1920)
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Décret du 19 septembre 1920 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 31 décembre 1920)
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Décret du 10 septembre 1920 relatif à la station thermale des Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) (Arrêté de promulgation du 31 décembre 1920)
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Décret du 21 octobre 1920 accordant au personnel de la gendarmerie coloniale une indemnité pour charges militaires (Arrêté de promulgation du 6 janvier 1921)
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Décret du 18 septembre 1920 déterminant les mesures d'application aux colonies et pays de protectorat, dépendant du ministère des colonies, de la loi du 2 janvier 1918 sur la rééducation professionnelle des mutilés et réformés de la guerre (Arrêté de promulgation du 7 janvier 1921)
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Arrêté ministériel du 7 août 1920 relatif aux frais de traitement de table des inspecteurs des colonies (Arrêté de promulgation du 31 décembre 1920)
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Arrêté du 23 décembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel des travaux publics
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Arrêté du 31 décembre 1920 portant augmentation des prix de la journée de traitement à l'hôpital civil de Papeete
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Arrêté du 31 décembre 1920 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1920, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 36.163 fr. 20
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Arrêté du 31 décembre 1920 assujetissant à diverses taxes certaines formalités d'exécution de l'arrêté du 6 janvier 1913, réglementant la circulation sur les voies publiques
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Arrêté du 31 décembre 1920 allouant une subvention complémentaire de 30.000 fr. à l'hôpital civil de Papeete
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Arrêté du 31 décembre 1920 approuvant la délibération du conseil municipal, en date du 19 novembre 1920, ouvrant au budget de l'exercice 1920 divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 33.730 francs
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Circulaire du 9 janvier 1921 au sujet des opérations de recensement des hommes de la classe 1921
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Arrêté du 7 janvier 1921 ordonnant les opérations de recensement et de recrutement des hommes de la classe 1921, ainsi que des ajournés des classes 1918, 1919 et 1920
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Arrêté n° 19 du 12 janvier 1921 accordant dispense de son acte de naissance à M. Ariiotima a Raa, aux fins de mariage
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Décision n° 15 du 11 janvier 1921 nommant M. Albert a Tumataaroa, planton de 5è classe
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Décision n° 16 du 11 janvier 1921 acceptant la démission du planton Robert O'Connor et nommant M. Joseph a Teiti, planton de 6è classe au service de la justice comme remplaçant
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Décision n° 18 du 12 janvier 1921 acceptant la démission de son emploi de dame dactylographe de 4è classe du secrétariat du gouvernement offerte par Mlle Marguerite Brander
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Arrêté n° 20 du 12 janvier 1921 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Hiurai a Daniera, aux fins de mariage
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Arrêté n° 21 du 12 janvier 1921 accordant dispense de son acte de naissance à M. Teata a Tahi, aux fins de mariage
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Décision n° 23 du 13 janvier 1921 rapportant la décision du 9 août 1919, appelant M. Paul Cadet à remplir provisoirement les fonctions de greffier en chef des tribunaux de Papeete
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Décision n° 24 du 13 janvier 1921 nommant Mlle Célestine Tauaroa, dame dactylographe de 4è classe au service des contributions
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Arrêté n° 25 du 14 janvier 1921 accordant dispense de l'acte de décès de son père au sieur Charles, Reginald Donaldson, aux fins de mariage
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Erratum relatif aux tarifs des taxes locales
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Décision n° 1 du 4 janvier 1921 acceptant la démission de son emploi de facteur de 4è classe des postes offerte par M. Hui a Tauira
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Décision n° 2 du 5 janvier 1921 élevant M. Nedle Clark, planton de 6è classe au servie des travaux publics, à la 4è classe de son emploi
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Décision n° 3 du 5 janvier 1921 nommant MM. Gustave Terorotua et Joseph Bourne, commis auxiliaires de 4è classe du service local
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Décision n° 4 du 6 janvier 1921 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Henri Michas, juge-président du tribunal de 1re instance de Papeete
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Décision n° 5 du 6 janvier 1921 nommant provisoirement M. Henri Thirel, agent spécial à Taravao, huissier auxiliaire de la dite circonscription
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Décision n° 8 du 6 janvier 1921 acceptant la démission de son emploi de dame dactylographe de 4è classe offerte par Mme Louise Juventin
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Décision n° 12 bis du 8 janvier 1921 désignant les membres de la commission chargée de procéder au récolement du matériel existant en approvisionnement au 31 décembre 1920, au magasin du service des travaux publics
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Décision n° 13 du 10 janvier 1921 nommant M. Tiareuu a Tane, président-adjoint du conseil de district de Papenoo
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Arrêté interministériel du 15 octobre 1920 approuvant les statuts de Sociétés de secours mutuels
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Arrêtés interministériels du 6 novembre 1920 approuvant les statuts de Sociétés de secours mutuels
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Arrêtés interministériels du 26 octobre 1920 approuvant les statuts de Sociétés de secours mutuels
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Circulaire ministérielle du 10 octobre 1920 au sujet du développement de l'éducation indigène
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Circulaire ministérielle du 17 septembre 1920 concernant le classement de la station thermale des Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées)
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Etat des sommes perçues, par souscriptions publiques, pour l'érection d'un monument à la mémoire des enfants des Etablissements français de l'Océanie morts pour la patrie
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Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. - Avis
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Service du trésor. - Avis
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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