JOPF n°2
1922 - JOPF n° 2 N du 16 janvier 1922
16/01/1922Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté ministériel du 14 novembre 1921 relatif à l'organisation d'un service de recouvrement par la poste, entre la France et l'Algérie, d'une part, et certaines colonies françaises, d'autre part
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Arrêté du 31 décembre 1921 accordant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents en service dans les archipels de la colonie
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Arrêté du 6 janvier 1922 ouvrant des crédits provisoires au titre de divers chapitres du budget colonial (exercice 1922)
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Décision n° 658 du 31 décembre 1921 portant promotion de M. Eugène Chataignier, commis de 3è classe du cadre local des postes et télégraphes
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Décision n° 659 du 31 décembre 1921 nommant M. Moe a Taataroa, instituteur titulaire de 5è classe
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Décision n° 660 du 31 décembre 1921 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1922
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Décision n° 661 du 31 décembre 1921 portant nomination dans le cadre du service local
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Décision n° 1 du 6 janvier 1922 nommant M. Gallien, délégué de l'administration près la commission municipale chargée des opérations de révision de la liste électorale de l'année 1922, de la commune de Papeete
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Décision n° 3 du 6 janvier 1922 rapportant la décision n° 613 du 15 décembre 1921 et affectant M. et Mme Closier à l'école de Makatea
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Décision n° 4 du 6 janvier 1922 désignant les membres de la commission qui se réunira, le mardi 10 janvier 1922, à 15 heures, au cabinet du secrétaire général, en vue d'examiner les demandes de secours et d'adresser au gouverneur ses propositions concernant les allocations de secours pour l'année 1922
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Décision n° 5 du 6 janvier 1922 désignant les membres de la commission spéciale appelée à donner son avis sur l'octroi et le retrait des bourses métropolitaines, pour l'année 1922
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Décision n° 5 bis du 9 janvier 1922 révoquant de leurs fonctions le sous-brigadier Lopez et les agents de police Terii a Faatau et Moïse et autorisant l'agent Tuahu a Tua à reprendre ses fonctions
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Décision n° 6 du 10 janvier 1922 appelant M. Gendre, agent spécial à Raiatea, à continuer ses services en la même qualité à Atuona (Marquises)
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Décision n° 8 du 11 janvier 1922 instituant une commission à l'effet de procéder au récolement du matériel existant en approvisionnement au 31 décembre 1920, au magasin du service des travaux publics et à celui de l'imprimerie
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Décision n° 9 du 11 janvier 1922 rapportant la décision du 10 octobre 1921 et les articles 2 et 3 de la décision du 12 décembre 1921
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Décision n° 11 du 13 janvier 1922 désignant les membres de la commission qui se réunira, sur la convocation de son président, pour faire subir à MM. Buchin et Le Grivès l'examen pratique d'opérateur-télégraphiste de 2è classe
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Ordre n° 1 du 11 janvier 1922 du commandant du détachement de gendarmerie ordonnant des mutations
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Erratum au tableau d'honneur des Etablissements français de l'Océanie paru au Journal officiel du 10 juin 1919, page 194
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Erratum à la décision n° 571 du 17 novembre 1921 insérée au Journal officiel du 1er décembre 1921
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Erratum à l'arrêté n° 639 du 29 décembre 1921 créant un impôt sur le chiffre d'affaires, paru au supplément du Journal officiel, du 30 décembre 1921, page 384, au bas de l'arrêté
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Service des contributions. - Avis
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