JOPF n°2
1923 - JOPF n° 2 N du 16 janvier 1923
16/01/1923Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté du 29 décembre 1922 autorisant la création et le fonctionnement du cercle "Kuo Min Tang" dans la ville d'Uturoa (Raiatea), îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 29 décembre 1922 instituant trois emplois de chefs de congrégation chinoise
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Arrêté du 29 décembre 1922 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 30.000 francs au titre du budget municipal, exercice 1922
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Arrêté du 29 décembre 1922 réglementant le commandement au petit cabotage
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Arrêté du 29 décembre 1922 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1922, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 32.444 fr. 94
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Arrêté du 31 décembre 1922 rendant exécutoire le budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, pour l'année 1923
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Arrêté du 9 janvier 1923 ouvrant au budget local, exercice 1923, un crédit d'ordre s'élevant à la somme de 200.000 francs
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Circulaire du 12 décembre 1922 à Messieurs les présidents de conseil des districts de Tahiti et Moorea
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Circulaire du 3 janvier 1923 à Messieurs les administrateurs et agents spéciaux
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Circulaire du 10 janvier 1923 à Messieurs les administrateurs, agents spéciaux et chefs de district
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Circulaire du 11 janvier 1923 à Messieurs les administrateurs et agents spéciaux
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Décision n° 497 du 29 décembre 1922 désignant les membres du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1923
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Décision n° 498 du 29 décembre 1922 désignant le sieur Chan Sai Mou, n° 1196, pour remplir les fonctions de chef de congrégation du groupement des résidents chinois ne faisant pas partie de la société du "Kuo Min Tang" ni de l'"Association philanthropique chinoise"
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Décision n° 499 du 29 décembre 1922 désignant le sieur Chau Fau Ki, n° 1451, pour remplir les fonctions de chef de congrégation du groupement des membres de l'"Association philanthropique chinoise"
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Décision n° 500 du 29 décembre 1922 désignant le sieur Yun Sing, n° 2256, pour remplir les fonctions de chef de congrégation du groupement des membres de la société chinoise "Kuo Min Tang"
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Décision n° 502 du 29 décembre 1922 rapportant la décision nommant Pan Chin Aramu porteur de contraintes auxiliaire
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Décision n° 505 du 30 décembre 1922 élevant à la 3è classe de son grade M. Eugène Frogier, conducteur de 4è classe des travaux publics
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Décision n° 506 du 30 décembre 1922 fixant l'allocation mensuelle de M. Persegaele, chef d'atelier du service des travaux publics
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Décision n° 507 du 30 décembre 1922 relative à l'allocation mensuelle de M. Joseph Alfonsi, dessinateur-comptable au service des travaux publics
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Décision n° 1 du 5 janvier 1923 désignant les membres d'une commission en vue d'examiner les demandes de secours pour l'année 1923
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Décision n° 2 du 6 janvier 1923 désignant les membres d'une commission en vue de procéder à la répartition des allocations scolaires pour l'année 1923
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Décision n° 3 du 6 janvier 1923 révoquant de son emploi d'agent de police de 2è classe à Papeete, le sieur Motoiapa a Teaea
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Décision n° 5 du 8 janvier 1923 supprimant l'emploi de canotier du port, licenciant les canotiers actuellement en service et nommant le sieur Tamata a Huri manoeuvre surveillant des quais
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Décision n° 6 du 8 janvier 1923 nommant M. Gallien, commis principal du secrétariat général, délégué de l'administration près la commission municipale chargée des opérations de révision de la liste électorale de l'année 1923 de la commune de Papeete
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Décision n° 7 du 8 janvier 1923 nommant M. Laporte, instituteur à Bora Bora, sous-agent spécial de cette île et il sera secondé par M. Tuanapohe a Tauraa, instituteur-adjoint à l'école de Bora Bora
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Décision n° 8 du 8 janvier 1923 fixant l'allocation annuelle attribuée à M. Parent, directeur d'école non classé en service aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 9 du 8 janvier 1923 fixant l'allocation annuelle attribuée à M. Tefarere a Timiona, gardien de prison à Uturoa
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Décision n° 10 du 9 janvier 1923 élevant dans la même classe, à l'échelon après 6 ans, M. Delfieu, gardien-chef
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Décision n° 11 du 9 janvier 1923 élevant à la 1re classe de son emploi, M. Auguste, Antoine Salvanayagam, aspirant aide-géomètre de 2è classe du service topographique
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Décision n° 12 du 9 janvier 1923 élevant à la 2è classe de leur emploi, MM. Mati Arthur, Aubry Abel et Sidoine Henri, aspirants aides-géomètres de 3è classe du service topographique
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Décision n° 13 du 9 janvier 1923 désignant M. Gentil, chef de bureau des secrétariats généraux des colonies, pour présider la réunion électorale du 18 janvier 1923, pour l'élection de 12 candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
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Décision n° 17 du 9 janvier 1923 affectant M. Tuanapohe a Tauraa, instituteur stagiaire, à l'école de Bora Bora et désignant M. Etienne Tane, instituteur de Faaone pour remplir les fonctions d'adjoint à l'école de Papenoo
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Décision n° 18 du 9 janvier 1923 désignant Mme Rosa a Teamotuaitau, institutrice à Vairao, comme adjointe à la directrice de l'école de Teavaro (Moorea)
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Décision n° 19 du 10 janvier 1923 acceptant la démission de ses fonctions de président du conseil de district de Mataura (Tubuai) offerte par M. Th. Hoffmann
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Décision n° 20 du 10 janvier 1923 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mlle Marie Atger, écrivain auxiliaire au secrétariat général
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Avis aux conducteurs de voitures automobiles
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Service des contributions. - Avis
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