JOPF n°2
1924 - JOPF n° 2 N du 16 janvier 1924
16/01/1924Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Arrêté du 13 décembre 1923 fixant les conditions dans lesquelles devra être opérée la surcharge de timbres mobiles employés à la perception du droit de visa des passeports
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Arrêté du 18 décembre 1923 réprimant la divagation d'animaux domestiques sur les propriétés particulières et la voie publique
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Arrêté du 19 décembre 1923 créant un nouveau centre d'état civil au district de Ruutia (Tiva), île Tahaa
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Arrêté du 28 décembre 1923 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1923, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 26.250 francs
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Arrêté du 28 décembre 1923 fixant par district le nombre des journées de prestations à entreprendre au titre de l'art. 10 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent, pendant l'année 1924
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Arrêté du 4 janvier 1924 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve, d'une somme de 400.000 francs
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Arrêté du 4 janvier 1924 créant au titre du budget local, exercice 1924, un chapitre 18 : "Dépenses extraordinaires", art. unique : "Dépenses d'intérêt général", et autorisant l'ouverture d'un crédit de 400.000 francs au titre du même chapitre
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Arrêté du 4 janvier 1924 nommant M. Braouet agent intermédiaire du service local pour la perception des droits de douane et d'octroi de mer sur colis postaux, etc...
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Arrêté du 7 janvier 1924 portant désignation du président et de certains membres du Conseil du contentieux administratif
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Décision n° 602 du 27 décembre 1923 nommant Mme Ida Noble secrétaire de l'hôpital civil de Papeete
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Décision n° 592 du 21 décembre 1923 désignant MM. Gallien et Buillard, commis principaux du secrétariat général pour arrêter les écritures et les livres des comptables du chef-lieu
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Décision n° 601 du 26 décembre 1923 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police de Papara offerte par le sieur Teihoarii a Tefana et nommant le sieur Léon Collombel agent de police à Papara
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Arrêté n° 604 du 28 décembre 1923 admettant le détenu Tetauo a Piu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 605 du 28 décembre 1923 chargeant M. Chevrier, infirmier, du dispensaire de Fare (Huahine) et de la délivrance des soins et des médicaments dans l'île de Huahine
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Décision n° 606 du 28 décembre 1923 détachant le gendarme Etchebarne à Raiatea et l'affectant à la police mobile des îles de Raiatea, Tahaa, Huahine et Bora Bora
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Décision n° 609 du 29 décembre 1923 nommant les membres titulaires et suppléants du comité directeur de la Caisse agricole pour les années 1924 et 1925
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Arrêté n° 610 du 29 décembre 1923 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Arato a Raufea, aux fins de mariage
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Arrêté n° 611 du 29 décembre 1923 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Raurii a Ori, aux fins de mariage
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Décision n° 612 du 31 décembre 1923 élevant à une classe supérieure des instituteurs et institutrice dans le cadre du personnel de l'instruction publique
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Décision n° 613 du 31 décembre 1923 élevant à la 2è classe de son grade, M. Eugène Chataigner, commis de 3è classe du cadre local des postes et télégraphes
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Décision n° 614 du 31 décembre 1923 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1924
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Décision n° 10 du 5 janvier 1924 nommant M. Ed. Dupont, économe de l'hôpital civil, commis auxiliaire principal de 2è classe
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Décision n° 615 du 31 décembre 1923 portant nomination pour compter du 1er janvier 1924
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Décision n° 616 du 31 décembre 1923 nommant M. Yves Dauphin ouvrier de 4è classe à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 9 du 5 janvier 1924 mettant M. Teriierooiterai à la disposition de l'administrateur des Tuamotu pour continuer ses services dans cet archipel
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Décret du 3 novembre 1923 admettant d'office M. Thuret à faire valoir ses droits à la retraite
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Décret du 31 décembre 1923 nommant M. de Poyen Bellisle administrateur de 1re classe des colonies
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Arrêté ministériel du 3 novembre 1923 acceptant la démission de ses fonctions de notaire à Papeete offerte par M. Vincent et nommant M. Thuret comme remplaçant
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Arrêté interministériel du 19 novembre 1923 nommant M. Eugène Rascalon au grade de payeur de 2è classe dans le cadre de la trésorerie des Etablissements français d'Océanie
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Service du trésor. - Avis
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