JOPF n°2
1927 - JOPF n° 2 N du 16 janvier 1927
16/01/1927Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Convention d'extradition du 13 juillet 1854 conclue entre la France et le Portugal (Arrêté de promulgation du 28 décembre 1926)
Page 47
Loi du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du code pénal, réprimant la spéculation illicite (Arrêté de promulgation du 10 janvier 1927)
Page 48
Décret du 13 novembre 1926 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris la Martinique, la loi du 15 juin 1922 sur le secret des lettres (Arrêté de promulgation du 11 janvier 1927)
Page 49
Arrêté du 30 décembre 1926 autorisant la création et le fonctionnement de la Société protestante tahitienne de secours mutuels
Page 50
Arrêté du 31 décembre 1926 fixant les conditions auxquelles est accordée aux propriétaires d'immeubles, en bordure des quais de Papeete, l'autorisation d'évacuer leurs matières et eaux usées dans la rade
Page 52
Arrêté du 3 janvier 1927 rapportant celui du 6 mars 1923 et fixant à nouveau les prix de cession de médicaments et d'objets de pansement aux fonctionnaires du service local et aux militaires de tous grades
Page 53
Décision du 31 décembre 1926 ouvrant au service des colis postaux grevés de remboursement, les bureaux des postes de Taravao, (île Tahiti) et Atuona, (île Hiva Oa)
Page 53
Arrêté du 3 janvier 1927 réglementant la délivrance des produits du Jardin d'essai de Mamao
Page 54
Arrêté du 6 janvier 1927 fixant le prix des télégrammes de presse pour Londres par voie Tutuila
Page 54
Arrêté du 6 janvier 1927 désignant les membres de la commission de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques prévue par l'article 26 (quarto) du décret du 15 juin 1926
Page 55
Arrêté du 11 janvier 1927 relatif à la révision de la classe 1927 et à l'examen des ajournés des classes 1924, 1925 et 1926
Page 55
Décision du 12 janvier 1927 fixant une session d'examen pour l'obtention du brevet de capitaine au cabotage et de patron au bornage
Page 56
Arrêté du 11 janvier 1927 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à la formation de la classe 1927
Page 56
Arrêté du 13 janvier 1927 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1923 portant concession d'une indemnité annuelle de frais de tournées aux agents civils en service aux Marquises
Page 56
Décision n° 658 du 31 décembre 1926 modifiant la décision du 25 mai 1926
Page 57
Décision n° 637 du 31 décembre 1926 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1927
Page 57
Décision n° 649 du 29 décembre 1926 rapporte la décision n° 514 du 20 octobre 1926 portant désignation de M. Lavalette, agent spécial à Makatea, commis syndic de l'immigration et désignant le gendarme Thomas, en service à Makatea, comme syndic de l'immigration, en remplacement de M. Lavalette, à compter du 1er janvier 1927
Page 57
Décision n° 651 du 29 décembre 1926 nommant M. Gallien, commis principal du secrétariat général, délégué de l'administration près la commission municipale chargée des opérations de révision de la liste électorale de l'année 1927 de la commune de Papeete
Page 57
Décision n° 654 du 29 décembre 1926 portant titularisation de M. Georges Poroi, pour compter du 1er janvier 1927, dans son emploi de brigadier de police de 2è classe
Page 57
Décision n° 659 du 31 décembre 1926 portant promotion de M. Edouard Dupond, commis auxiliaire principal de 2è classe du service local, à la 1re classe de son grade pour compter du 1er janvier 1927
Page 57
Décision n° 660 du 31 décembre 1926 nommant MM. Marie-Joseph Droppe et Maurice Crève-Coeur, commis de 2è classe du secrétariat général, commis de 1re classe, pour compter du 1er janvier 1927
Page 57
Décision n° 661 du 31 décembre 1926 portant nominations au service des contributions et douanes pour compter du 1er janvier 1927
Page 57
Décision n° 662 du 31 décembre 1926 portant nominations pour compter du 1er janvier 1927 dans le personnel de l'imprimerie
Page 57
Décision n° 663 du 31 décembre 1926 chargeant M. Maurice Crève-Coeur, commis du secrétariat général, de procéder à la vérification de la caisse du détachement de gendarmerie, en présence de MM. Aumaître et Marloi
Page 57
Décision n° 664 du 31 décembre 1926 élevant Mme Marie Bouzer, dame employée de 3è classe du cadre local des postes et des télégraphes, à la 2è classe de son grade à partir du 1er janvier 1927
Page 57
Décision n° 665 du 31 décembre 1926 élevant M. Teraimana a Tanerii Uravini, facteur de 3è classe du cadre local des postes et des télégraphes, à la 2è classe de son grade à partir du 1er janvier 1927
Page 57
Décision n° 665 du 31 décembre 1926 nommant M. P. Doucet, aspirant aide-géomètre de 3è classe pour compter du 1er janvier 1927 et le mettant à la disposition du capitaine, chef du service topographique
Page 57
Décision n° 667 du 31 décembre 1926 nommant M. Jean Lanteirès, instituteur à Maharepa (Moorea), greffier-notaire près la justice de paix à Moorea, en remplacement de M. Magne, rentrant en France, et pour compter du 1er janvier 1927
Page 57
Décision n° 668 du 31 décembre 1926 accordant un témoignage officiel de satisfaction à des capitaines pour les soins qu'ils apportent à la bonne tenue des navires dont ils ont le commandement
Page 57
Décision n° 671 du 31 décembre 1926 nommant Mlle Marie Bourne, institutrice stagiaire à Papara, en la même qualité à l'école de Paea
Page 57
Décision n° 4 ARCHIPELS du 12 janvier 1927 désignant les membres de la commission chargée de procéder au récolement de l'inventaire des objets mobiliers en service dans les différents bâtiments du service local aux Gambier
Page 58
Décision n° 673 du 31 décembre 1926 acceptant la démission offerte par Mlle Geneviève Cadousteau de son emploi d'institutrice stagiaire à l'école de Paea
Page 58
Décision n° 674 du 31 décembre 1926 portant promotion de MM. Gatien et Pambrun, infirmiers de 5è classe, à la 4è classe de leur grade, pour compter du 1er janvier 1927
Page 58
Décision n° 675 du 31 décembre 1926 nommant M. le docteur Sasportas, médecin de 1re classe du service local, médecin hors classe pour compter du 1er janvier 1927
Page 58
Décision n° 1 du 3 janvier 1927 portant promotion, pour compter du 1er janvier 1927, d'instituteurs et d'institutrices
Page 58
Décision n° 2 du 3 janvier 1927 accordant une permission d'absence de 30 jours à M. François Hérault, aspirant aide-géomètre de 2è classe de la brigade de Taiohae
Page 58
Décision n° 3 du 3 janvier 1927 portant nomination de M. Georges Poupet, greffier en chef p.i. des tribunaux de Papeete, en qualité de remplaçant de M. Thuret dans ses fonctions de notaire lorsque celui-ci sera empêché
Page 58
Décision n° 7 du 5 janvier 1927 nommant M. Louis Galenon, facteur auxiliaire au bureau des postes de Papeete, facteur de 4è classe des postes et des télégraphes, à partir du 1er janvier 1927
Page 58
Décision n° 9 du 6 janvier 1927 nommant Mlle Albertine Dauphin, dame employée au secrétariat général, à compter du 6 janvier 1927, en remplacement de Mlle Fradet
Page 58
Décision n° 12 du 11 janvier 1927 chargeant M. Henri Gentil, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, des fonctions de secrétaire général du gouvernement à titre intérimaire, pour la durée de l'intérim du gouverneur exercé par le secrétaire général titulaire et à compter du 7 janvier courant
Page 58
Décision n° 18 du 11 janvier 1927 relative à l'assistance de M. le médecin-major de 1re classe Pouliquen, chef du service de santé, au conseil de révision pour les séances ayant lieu à la mairie de Papeete les 26 et 27 janvier 1927, de 8 heures à onze heures trente, et le 7 février à neuf heures et de M. le médecin-major de 2è classe Le Gall, pour la séance ayant lieu à la chefferie de Taravao le 24 janvier 1927 à partir de huit heures
Page 58
Décision n° 20 du 12 janvier 1927 rapportant la décision n° 330 du 30 juillet 1925 en ce qui concerne la nomination de M. Gentil, en qualité de syndic de l'immigration pour compter du 7 janvier courant
Page 58
Décision n° 13 du 11 janvier 1927 désignant les membres de la commission chargée d'examiner les demandes de secours et d'adresser au gouverneur des propositions concernant les allocations de secours pour l'année 1927
Page 58
Décision n° 15 du 11 janvier 1927 nommant M. Tefaarere a Timiona, planton au service des contributions, agent de 4è classe du service actif de ce même service
Page 58
Arrêté municipal du 1er décembre 1926 portant réglementation urbaine de police de la voirie (commune de Papeete)
Page 58
Loi du 15 juin 1922 sur le secret des lettres
Page 49
Service topographique. - Avis
Page 59
Service de santé. - Avis aux cessionnaires de médicaments, etc...
Page 59
Etat nominatif des contributions volontaires
Page 60
Service des contributions. - Avis
Page 60
Chambre de commerce. - Avis
Page 63