JOPF n°2
1928 - JOPF n° 2 N du 16 janvier 1928
16/01/1928Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Décret du 13 octobre 1927 portant relèvement des tarifs de solde, hautes payes, primes d'engagement et de rengagement et d'indemnités de logement applicables aux troupes stationnées aux colonies (Arrêté de promulgation du 16 décembre 1927)
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Arrêté du 26 décembre 1927 accordant un délai à M. Lucien Pascal Sigogne, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Mangareva
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Arrêté du 26 décembre 1927 accordant un délai à M. Walter Johnston Williams, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Rapa
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Arrêté du 26 décembre 1927 accordant un délai à M. Walter Johnston Williams, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Rapa
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Arrêté du 26 décembre 1927 accordant un délai à M. Walter Johnston Williams, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Rurutu
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Arrêté du 26 décembre 1927 accordant un délai à M. Walter Johnston Williams, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Raivavae
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Arrêté du 26 décembre 1927 accordant un délai à M. Walter Johnston Williams, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Raivavae
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Arrêté du 26 décembre 1927 accordant un délai à M. Walter Johnston Williams, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Rimatara
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Arrêté du 26 décembre 1927 accordant un délai à M. Walter Johnston Williams, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Tubuai
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Arrêté du 26 décembre 1927 accordant un délai à M. Walter Johnston Williams, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Rimatara
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Arrêté du 31 décembre 1927 créant un bureau de poste flottant dénommé "Service postal interinsulaire"
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Arrêté du 5 janvier 1928 prononçant contre le sieur Li Fat n° 3798, l'interdiction de résider dans la colonie
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Arrêté du 9 janvier 1928 convoquant les collèges électoraux des Etablissements français de l'Océanie pour le mardi 26 juin 1928, à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des colonies
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Arrêté du 10 janvier 1928 réorganisant la Chambre d'agriculture des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 10 janvier 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale et de patentes des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1928 ; plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la taxe additionnelle de 10% sur les patentes des perceptions sus-indiquées et un rôle supplémentaire de la taxe sur les voitures de la perception de Raiatea-Tahaa pour l'année 1927
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Décision n° 744 du 27 décembre 1927 désignant les membres de la commission chargée de soumettre des propositions en vue de procéder à la répartition des allocations scolaires pour l'année 1928
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Décision n° 738 du 27 décembre 1927 agréant M. Bernard Raynaud, en qualité de commis de 4è classe de la trésorerie de Tahiti
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Décision n° 739 du 27 décembre 1927 désignant les membres de la commission chargée d'établir le tableau d'avancement du personnel de l'imprimerie du gouvernement pour l'année 1928
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Décision n° 740 du 27 décembre 1927 désignant les membres de la commission chargée d'établir le tableau d'avancement du personnel du cadre local du secrétariat général pour l'année 1928
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Décision n° 741 du 27 décembre 1927 désignant les membres de la commission chargée d'établir le tableau d'avancement des commis auxiliaires du service local pour l'année 1928
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Décision n° 742 du 27 décembre 1927 désignant les membres de la commission chargée de donner son avis pour l'avancement en 1928 des médecins du service local
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Décision n° 743 du 27 décembre 1927 désignant les membres de la commission chargée de l'établissement du tableau d'avancement du personnel de la trésorerie de Tahiti pour l'année 1928
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Décision n° 745 du 27 décembre 1927 désignant les membres de la commission chargée d'examiner les demandes de secours et d'adresser au gouverneur des propositions concernant les allocations de secours pour l'année 1928
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Décision n° 1 du 4 janvier 1928 désignant les membres de la commission chargée de fournir son avis sur l'opportunité de procéder à une révision de la réglementation actuelle concernant les restaurants et les établissements où le public est admis à consommer des boissons dites d'alimentation
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Décision n° 746 du 28 décembre 1927 nommant M. Gallien, commis principal du secrétariat général, délégué de l'administration près la commission municipale chargée des opérations de révision de la liste électorale de l'année 1928 de la commune de Papeete
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Décision n° 747 du 28 décembre 1927 nommant Mme Thérèse Manquillet, institutrice de 6è classe du cadre métropolitain autorisée à exercer ses fonctions en Océanie, institutrice de 6è classe dans la colonie et la chargeant des fonctions d'adjointe à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 749 du 29 décembre 1927 portant nominations des professeurs pour les cours commerciaux ouverts à l'école centrale
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Décision n° 751 du 29 décembre 1927 portant composition du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1928
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Décision n° 752 du 29 décembre 1927 désignant les membres des commissions chargées de dresser les tableaux d'avancement du personnel des infirmiers du service local et du personnel des phares et vigies pour l'année 1928
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Décision n° 753 du 29 décembre 1927 retirant l'autorisation accordée au sieur Ching Hin Wing n° 4005 de tenir un restaurant à Arupa, Papeete, pour une durée de six mois
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Décision n° 755 du 31 décembre 1927 désignant M. Leguen, ommis des postes et des télégraphes comme professeur des cours pratiques de télégraphie sans fil
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Décision n° 2 du 5 janvier 1928 instituant la commission d'enquête à l'effet d'examnier les faits reprochés à l'agent de police de Papeete, Pee a Rere
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Décision n° 4 du 6 janvier 1928 accordant une permission d'absence de 12 jours au sous-brigadier de police Pai a Teamotuaitau
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Décision n° 5 du 6 janvier 1928 plaçant, sur sa demande, Mme Augé-Daullé, institutrice de 4è classe, dans la position de disponibilté sans solde pour une durée de six mois
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Décision n° 6 du 6 janvier 1928 nommant M. Niva Uira a Pahoa, agent de police de 2è classe
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Décision n° 8 du 7 janvier 1928 infligeant un blâme avec inscription au dossier à l'agent de police de Haapiti, John White
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Décision n° 9 du 9 janvier 1928 plaçant, Mme Marie Bouzer, dame employée de 2è classe des postes et des télégraphes, dans la position de disponibilité pour une période d'une année
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Arrêté n° 14 du 10 janvier 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tutai a Tahai, aux fins de mariage
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Décision n° 16 du 10 janvier 1928 chargeant M. Meneault, procureur de la République, chef du service judiciaire, aux îles Sous-le-Vent, d'une mission au cours de laquelle il préparera avec M. Boulard, administrateur de l'archipel, la révision des lois codifiées des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 83 ARCHIPELS du 30 décembre 1927 nommant l'élève Teuni a Teuni de Napuka (Tuamotu) boursier à l'école principale des Tuamotu
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Décision n° 17 du 11 janvier 1928 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1928, au titre civil
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Décision n° 18 du 11 janvier 1928 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1928, au titre de mobilisés
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Décision n° 20 du 13 janvier 1928 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mlle Eliane Garnier, dame-employée des postes
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Décision n° 82 ARCHIPELS du 30 décembre 1927 acceptant la démission de son emploi de mutoi à Takume (Tuamotu) offerte par le sieur Pupumaire a Pouvaru
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Arrêté ministériel du 3 décembre 1927 convoquant les électeurs pour l'élection de délégués au Conseil supérieur des colonies
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Liste des électeurs à la Chambre d'agriculture. - 1928
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Etat nominatif des contributions volontaires
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Service des douanes. - Avis
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Service de l'immigration. - Avis
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Souscription nationale à la fondation de la "Maison de la chimie"
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Service des mines. - Avis
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