JOPF n°2
1929 - JOPF n° 2 N du 16 janvier 1929
16/01/1929Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret du 27 mai 1928 déterminant les conditions d'application et de procédure de l'article 24 de la loi du 31 mars 1928 (allocation aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux (Arrêté de promulgation n° 12 du 8 janvier 1929)
Page 14
Décret du 7 octobre 1928 modifiant le décret du 25 août 1923 fixant le taux des allocations aux familles habitant de France et dont les soutiens sont appelés sous les drapeaux (majorations pour enfants) (Arrêté de promulgation n° 12 du 8 janvier 1929)
Page 16
Décret du 1er novembre 1928 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution de l'article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 724 du 13 décembre 1928)
Page 16
Arrêté n° 758 du 28 décembre 1928 approuvant certaines modifications apportées aux statuts du Syndicat agricole des îles Fakahina et Puka Puka approuvés par arrêté local du 21 octobre 1927
Page 28
Décision n° 759 du 29 décembre 1928 allouant une somme de 20.000 francs à titre de secours, aux sinistrés des Antilles
Page 28
Arrêté n° 761 du 29 décembre 1928 portant prélèvement sur la caisse de réserve du service local d'une somme de neuf cent quarante-quatre mille quatre-vingt-neuf francs soixante-cinq centimes (944.089 fr. 65)
Page 28
Arrêté n° 762 du 29 décembre 1928 récapitulant et modifiant la réglementation en vigueur sur la taxe dont sont frappés les chiens dans les Etablissements de l'Océanie
Page 29
Arrêté n° 763 du 29 décembre 1928 fixant le taux de la prestation rurale dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 30
Arrêté n° 765 du 29 décembre 1928 approuvant une délibération du conseil municipal sur la taxe des chiens et un arrêté municipal sur les concessions dans le cimetière de Papeete
Page 30
Décision n° 768 du 29 décembre 1928 accordant un nouveau délai de deux mois à MM. Georges et Marcelin Sage, pour le paiement de la somme de 90.000 francs
Page 31
Arrêté n° 770 du 29 décembre 1928 prorogeant l'exercice 1928 jusqu'au 28 février 1929 pour l'achèvement de certains travaux de l'exercice
Page 31
Arrêté n° 6 du 7 janvier 1929 relatif au port d'Uturoa qui continue à rester ouvert au commerce extérieur et déterminant le fonctionnement du bureau des douanes
Page 31
Arrêté n° 8 du 8 janvier 1929 autorisant M. Ozanne, armateur, à installer un débit d'hydrocarbures avec dépôt souterrain sous l'édicule sis quai du commerce
Page 32
Arrêté n° 10 du 8 janvier 1929 relatif à l'attribution d'allocations aux familles dont le soutien indispensable est appelé sous les drapeaux
Page 32
Décision n° 760 du 29 décembre 1928 désignant M. Capel, magistrat, pour siéger au Conseil du contentieux administratif dans l'affaire d'autorisation à la municipalité d'ester en justice
Page 33
Décision n° 11 du 8 janvier 1929 désignant M. le capitaine Robin, chef du service des domaines, membre du conseil d'administration, pour faire partie du conseil chargé de statuer sur les demandes d'allocations aux familles dont le soutien est appelé sous les drapeaux
Page 34
Décision n° 767 du 29 décembre 1928 désignant les membres de la commission chargée de déterminer si l'appareil Clayton que possède la colonie, est en état de fonctionner efficacement ou, au cas contraire, s'il y a lieu de le réparer ou de le condamner et de pourvoir à son remplacement
Page 34
Décision n° 769 du 29 décembre 1928 portant reclassement du personnel local de l'imprimerie du gouvernement
Page 34
Décision n° 1 du 3 janvier 1929 relatif au passage en 1re classe sur le paquebot "Ville de Verdun" de M. Pierre François Paul Gallien, commis principal hors classe des secrétariats généraux, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite
Page 34
Décision n° 2 du 4 janvier 1929 accordant une permission d'absence de douze jours à M. Gérard, chef d'imprimerie de 2è classe
Page 34
Décision n° 3 du 5 janvier 1929 accordant une permission d'absence de 30 jours à M. Daniel Purakaueke, interprète de l'archipel des Tuamotu
Page 34
Décision n° 4 du 7 janvier 1929 plaçant, sur sa demande, Mlle Madeleine Bodin, institutrice stagiaire, adjointe à l'école communale, dans la position de disponibilité sans solde pendant un an
Page 34
Décision n° 5 du 7 janvier 1929 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Emile Teilhac, commis de 1re classe de la trésorerie de Tahiti, détaché du cadre métropolitain
Page 34
Décision n° 7 du 8 janvier 1929 infligeant un blâme officiel à l'interprète annamite N'goc, en service aux travaux publics
Page 34
Décision n° 9 du 8 janvier 1929 retirant à M. Charles Lévy : 1° le permis de conduire les automobiles pendant six mois ; 2° le permis de circulation de la voiture n° 475
Page 34
Décision n° 13 du 9 janvier 1929 rapportant l'article 4 de la décision n° 585 du 15 octobre 1927 nommant M. Fromentin, commissaire de police adjoint pour suppléer le commissaire de police en cas d'absence ou d'empêchement
Page 34
Décision n° 14 du 10 janvier 1929 révoquant de ses fonctions l'instituteur stagiaire Tetutatai a Urima à compter du 1er janvier 1929
Page 34
Décision n° 20 du 14 janvier 1929 chargeant la commission instituée par décision n° 731 du 14 décembre 1928, pour l'établissement du tableau d'avancement du personnel du cadre local du secrétariat général, pour l'année 1929, de donner son avis sur diverses demandes d'avancement ou de reclassement adressées au chef de la colonie
Page 34
Décision n° 91 ARCHIPELS du 31 décembre 1928 accordant dispense de production d'acte de naissance à M. Varitua a Tiare et à la dame Vaito a Tihoni, aux fins de mariage
Page 34
Décision n° 92 ARCHIPELS du 31 décembre 1928 accordant dispense de production d'acte de naissance à M. Patia a Tepa, aux fins de mariage
Page 34
Décision n° 93 ARCHIPELS du 31 décembre 1928 accordant dispense de production d'acte de naissance 1° à M. Tinomana a Tavita et 2° à la dame Manutai Nagle, aux fins de mariage
Page 34
Arrêté municipal n° 764 du 14 décembre 1928 fixant à nouveau les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des concessions dans le cimetière de Papeete
Page 33
Service local. - Avis
Page 34
Service topographique. - Avis
Page 35
Manifestation de solidarité coloniale (2è liste)
Page 35
Souscription nationale à la fondation de la "Maison de la chimie" (8è liste)
Page 35
Service des mines. - Permis de recherches
Page 36
Service de l'immigration. - Avis
Page 36
Service des douanes. - Avis
Page 36
Service des mines. - Demandes de permis de recherches
Page 36
Ecole centrale. - Avis
Page 37