JOPF n°2
1930 - JOPF n° 2 N du 16 janvier 1930
16/01/1930Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décret du 13 décembre 1929 prorogeant de six mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 701 du 28 décembre 1929)
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Arrêté n° 700 du 28 décembre 1929 portant affectation de la part de la colonie dans la plus-value résultant de la réévaluation de l'encaisse métallique de la banque privilégiée
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Arrêté n° 709 du 31 décembre 1929 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils en service à Tahiti, Moorea et Makatea
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Arrêté n° 710 du 31 décembre 1929 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils en service dans les archipels de la colonie
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Arrêté n° 15 du 10 janvier 1930 autorisant le dégrèvement d'une somme de deux mille huit cent vingt-cinq francs quarante centimes
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Arrêté n° 16 du 10 janvier 1930 portant remboursement d'une somme de mille six cent cinquante deux francs quatre-vingt-treize centimes au profit de divers contribuables
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Arrêté n° 17 du 10 janvier 1930 autorisant la remise et modération des cotes irrécouvrables de la perception de Papeete, pour l'année 1926
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Arrêté n° 18 du 10 janvier 1930 autorisant le dégrèvement d'une somme totale de 133 fr. 60 en faveur de M. Huarepo a Tetuaveroa
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Arrêté n° 19 du 10 janvier 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires du 4è trimestre 1929, de la commune de Papeete, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour la taxe sur les chiens, les voitures et les patentes
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Décision n° 702 du 30 décembre 1929 admettant le docteur Louis Rollin, dans le cadre des médecins du service local
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Décision n° 2 du 3 janvier 1930 rapportant la décision n° 509 du 3 octobre 1929 nommant M. Linval, substitut par intérim du procureur de la République à Papeete
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Décision n° 4 du 4 janvier 1930 portant inscription aux tableaux d'avancement de leur corps respectif, pour l'année 1930
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Arrêté n° 3 du 3 janvier 1930 portant désignation des membres du Comité colonial des pupilles de la nation pendant la période triennale 1930-1932
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Décision n° 5 du 6 janvier 1930 portant affectation de M. Maurice Coup, administrateur de 1re classe des colonies, rentrant de congé, au secrétariat général
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Arrêté n° 704 du 31 décembre 1929 portant interdiction au nommé Lan Ky Sam, n° 2705, d'origine asiatique, de résider dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 705 du 31 décembre 1929 accordant un témoignage de satisfaction au sous-brigadier Lacoste, au matelot Bocher et aux agents Timiona, Narii, Chéhillot et Brillant
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Décision n° 706 du 31 décembre 1929 accordant un nouveau délai d'un mois à partir du 23 décembre 1929 à M. René Solari pour le paiement de la somme de cinq mille huit cent cinquante francs (5850 fr.) montant du reliquat dû par lui sur l'amende qui lui a été infligée suivant la décision susvisée du 8 février 1929
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Décision n° 707 du 31 décembre 1929 désignant M. Samuel Chevalier pour remplir les fonctions provisoires de chargé du matériel du service local et du magasin scolaire
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Décision n° 711 du 31 décembre 1929 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. Braouet, chef du service des postes et télégraphes
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Décision n° 712 du 31 décembre 1929 prorogeant le mandat des membres du Comité directeur de la caisse agricole qui arrive à expiration le 31 décembre 1929 jusqu'à l'intervention de nouvelles dispositions modifiant l'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 1924 susvisé
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Décision n° 713 du 31 décembre 1929 portant réintégration de M. Taimano a Maono dans son emploi d'ouvrier de 4è classe de l'imprimerie du gouvernement pour compter du 1er janvier 1930
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Décision n° 1 du 3 janvier 1930 acceptant la démission de son emploi de facteur offerte par le sieur Rehia a Moevai
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Arrêté n° 40 du 10 janvier 1930 portant composition de la commission instituée à l'effet de dresser la liste des électeurs à la Chambre d'agriculture en vue du prochain renouvellement biennal de cette compagnie qui doit avoir lieu en 1930
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Décision n° 6 du 6 janvier 1930 chargeant M. Mataitai, chef du district d'Afareaitu de la surveillance de la prestation, des travaux der route et de ponts dans les districts d'Afareaitu et Haapiti (Moorea)
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Décision n° 8 du 6 janvier 1930 portant composition de la commission chargée d'examiner les demandes de secours et d'adresser au chef de la colonie des propositions sur les attributions d'allocations pour l'année 1930
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Décision n° 10 du 6 janvier 1930 portant promotion de fonctionnaires et d'agents à compter du 1er janvier 1930
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Décision n° 11 du 9 janvier 1930 accordant une permission d'absence de 15 jours à M. Céran, contrôleur des contributions
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Décision n° 12 du 10 janvier 1930 chargeant M. Raphaël Bogat, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, chef du 2è bureau du secrétariat général du gouvernement, d'intenter toutes poursuites ou d'y défendre dans le litige qui existe entre le service local et M. Ozanne, armateur
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Arrêté n° 13 du 10 janvier 1930 autorisant le juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent à tenir deux audiences foraines : l'une à Bora Bora en janvier 1930 et l'autre à Huahine, en février 1930
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Décision n° 14 du 10 janvier 1930 accordant le bénéfice de l'entrepôt fictif à M. Victor Hérault, à compter du 10 janvier 1930
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Décision n° 42 du 11 janvier 1930 nommant à titre provisoire MM. Félix Robery et Ariipaea Pomare, facteurs des postes et télégraphes à Papeete
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Décision n° 43 du 11 janvier 1930 portant promotion de M. Henri Frogier, aide-géomètre de 2è classe, à la 1re classe de son grade et M. Paul Doucet, aide-géomètre de 3è classe, à la 2è classe de son grade, pour compter du 1er janvier 1930
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Arrêté n° 44 du 11 janvier 1930 appelant Mlle Marie Lambert, employée auxiliaire au service des travaux publics, à continuer ses services au parquet, à compter du 16 janvier courant
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Décision n° 45 du 15 janvier 1930 accordant une allocation forfaitaire de quatre cents francs par mois pour indemnité de route et de déplacement à Tahiti et à Moorea, à M. le médecin capitaine Dezoteux, chargé du poste médical de Taravao, à compter du 1er janvier 1930
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Arrêté n° 38 ARCHIPELS du 10 janvier 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Faimano a Raauri, aux fins de mariage
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Décision n° 84 ARCHIPELS du 31 décembre 1929 nommant Mme Angélina veuve Coulon, secrétaire d'état-civil du district d'Anaa (Tuamotu) pour compter du 1er décembre 1929
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Décision n° 46 du 15 janvier 1930 portant promotion de M. Edmond Viénot, commis auxiliaire principal de 3è classe du service local, commis auxiliaire principal de 2è classe pour compter du 1er janvier 1930
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Décision n° 47 du 16 janvier 1930 nommant M. Raphaël Bogat, sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonies, syndic de l'immigration pour la circonscription de Papeete et des districts de Tahiti
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Arrêté n° 36 ARCHIPELS du 10 janvier 1930 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Ariioehau a Tara et à la dame Toi a Tanetui, aux fins de mariage
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Arrêté n° 39 ARCHIPELS du 10 janvier 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tutapu a Tane, aux fins de mariage
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Arrêté n° 37 ARCHIPELS du 10 janvier 1930 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Tamataru a Mare et à la dame Upootia a Onee, aux fins de mariage
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Composition du nouveau cabinet
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Dépêche ministérielle n° 39 du 5 novembre 1929 concernant la formalité à remplir par les fonctionnaires hors cadre pour être maintenus dans cette position
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Réponses à la circulaire n° 882 du 19 novembre 1929, reçues au gouvernement, au 1er décembre 1929 (suite)
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Service de l'immigration. - Recrutement et rapatriement des annamites
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Service de l'immigration. - Avis
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Service topographique. - Avis
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Service des contributions. - Avis
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