JOPF n°2
1931 - JOPF n° 2 N du 16 janvier 1931
16/01/1931Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Décret du 9 août 1928 portant remplacement des appellations du personnel du cadre général des travaux publics des colonies (révision du décret du 5 août 1910) (Arrêté de promulgation n° 816 C du 31 décembre 1930)
Page 21
Décret du 4 novembre 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 201 de la loi de finances du 16 avril 1930 instituant l'allocation du combattant (Arrêté de promulgation n° 9 C du 6 janvier 1931)
Page 23
Article 3 de la loi du 19 avril 1923 modifiant la loi du 11 janvier 1892 portant établissement du tarif général des douanes (Arrêté de promulgation n° 9 C du 6 janvier 1931)
Page 23
Décret du 12 novembre 1930 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies la loi du 28 juin 1930 instituant la croix du combattant (Arrêté de promulgation n° 9 C du 6 janvier 1931)
Page 25
Décret du 23 novembre 1930 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies le décret du 24 août 1930 relatif à l'application de la loi du 28 juin 1930 instituant la croix du combattant (Arrêté de promulgation n° 9 C du 6 janvier 1931)
Page 25
Arrêté n° 804 SG du 30 décembre 1930 affectant le contingent d'immigrants annamites recruté pour le service local et arrivé par l'Andromède du 22 décembre 1930
Page 26
Arrêté n° 20 PTT du 13 janvier 1931 ouvrant le bureau des postes d'Afareaitu, île Moorea aux services des articles d'argent métropolitains, des valeurs à recouvrer et des objets contre-remboursement avec la France et l'Algérie ainsi que des colis postaux grevés de remboursement
Page 27
Arrêté n° 810 D du 31 décembre 1930 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie du 1er janvier au 31 juillet 1931
Page 27
Arrêté n° 819 C du 31 décembre 1930 déterminant d'après les besoins présumés du service, le nombre des inscriptions au tableau d'avancement du personnel de la trésorerie de l'Océanie pour l'année 1931
Page 27
Décision n° 803 SG du 30 décembre 1930 portant composition de la commission chargée de constater la concordance des résultats compris dans le compte administratif du service local des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1928, avec les écritures de M. le trésorier-payeur
Page 30
Décision n° 802 SG du 30 décembre 1930 chargeant M. Copie, radiotélégraphiste, du cours sur les moteurs thermiques, manipulations et lecture au son
Page 30
Arrêté n° 800 T du 29 décembre 1930 ordonnant l'annulation de l'ordre de recette n° 475 de 90.000 frs émis au titre du chapitre 4 article 4 de l'exercice 1928 contre MM. Georges et Marcellin Sage
Page 30
Décision n° 808 C du 31 décembre 1930 affectant M. Pierre Cantellauve à Afareaitu (Moorea) et le chargeant à ce titre des fonctions d'agent spécial de Moorea, de ministère public, de syndic de l'immigration, de postier, du contrôle et de la surveillance du service des travaux publics à Moorea ainsi que du paiement des salaires des ouvriers et manoeuvres des ouvriers du dit service employés sur les chantiers de cette île
Page 31
Décision n° 5 C du 3 janvier 1931 délivrant une réquisition de passage en 4è catégorie de Papeete à Marseille sur le S/S "Ville de Verdun" au gendarme Pierre Vacherat et à sa famille
Page 31
Décision n° 4 C du 3 janvier 1931 portant constitution des commissions chargées de préparer les tableaux d'avancement du personnel des cadres locaux, pour le semestre 1931
Page 31
Décision n° 814 C du 31 décembre 1930 accordant une permission d'absence de trente jours à M. le Dr Cassiau, mèdecin hors classe du service local
Page 31
Décision n° 3 C du 3 janvier 1931 accordant une permission d'absence de huit jours à M. Pierre Cantellauve, agent auxiliaire du service local
Page 31
Décision n° 2 C du 3 janvier 1931 désignant les membres de la commission chargée d'étudier et de proposer au chef de la colonie la répartition de détail des inscriptions prévues au budget de 1931 pour le service des travaux publics
Page 31
Décision n° 811 C du 31 décembre 1930 désignant le né Eneriko en qualité de manoeuvre-infirmier au dispensaire de Taiohae
Page 31
Décision n° 809 C du 31 décembre 1930 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Jean Simon, commis de 2è classe des services civiles des Etablissements français de l'Océanie
Page 31
Décision n° 6 C du 3 janvier 1931 acceptant la démission de son emploi d'élève sage-femme offerte par Mlle Rosa Manuel
Page 32
Décision n° 10 C du 8 janvier 1931 portant mise à disposition du chef de circonsciption du groupe Nord des Marquises à Taiohae de M. Roger Desclaux, commis auxiliaire contractuel de l'administration locale, en qualité de secrétaire et de commissaire de police à Taiohae et le chargeant de fonctions accessoires
Page 32
Décision n° 11 C du 8 janvier 1931 nommant le médecin-lieutenant H. C. des troupes coloniales Benoît, chef de la circonscription des Marquises Sud
Page 32
Décision n° 12 SG du 8 janvier 1931 nommant M. Vernon, commis principal du secrétariat général, délégué de l'administration près la commission municipale chargée des opérations de révision de la liste électorale, pour l'année 1931, de la commune de Papeete
Page 32
Décision n° 13 SG du 9 janvier 1931 fixant à mille francs (1.000 frs) la subvention annuelle allouée au directeur du pensionnat d'Atuona (Marquises) pour chaque enfant interne de cet établissement, à compter du 1er janvier 1931
Page 32
Décision n° 14 SG du 9 janvier 1931 chargeant le médecin lieutenant Perrin du cours d'hygiène de l'enseignement professionnel
Page 32
Décision n° 15 C du 9 janvier 1931 acceptant la démission de son emploi d'infirmière major de la maternité et de directrice des cours professionnels d'infirmiers et d'infirmières offerte par Mlle Julie Merlot, infirmière de la Société de secours aux blessés militaires
Page 32
Décision n° 17 C du 12 janvier 1931 portant inscription au tableau d'avancement du personnel local de la trésorerie pour l'année 1931
Page 32
Décision n° 53 C (ARCHIPELS TUAMOTU) du 30 décembre 1930 acceptant la démission de son emploi de moniteur de l'île d'Anaa offerte par M. Tuamea a Temehameha et celle de son emploi de monitrice de l'île d'Anaa offerte par Mlle Tara a Piehi
Page 32
Décision n° 18 C du 12 janvier 1931 accordant un congé administratif de six mois à M. André Maston, chef de station H. C. du cadre local de TSF (2è catégorie)
Page 32
Décision n° 8 C du 6 janvier 1931 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la vérification des installations techniques et du matériel du poste de TSF de Mahina
Page 32
Arrêté municipal n° 799 M du 23 décembre 1930 concernant les conditions d'abonnement et de consommation relatives aux eaux de la ville (commune de Papeete)
Page 28
Loi du 28 juin 1930 ayant pour objet la création d'un insigne officiel dénommé "Croix du combattant" attribué et réservé aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant instituée par le décret du 28 juin 1927
Page 25
Décret du 25 novembre 1930 portant nomination dans l'ordre de l'Etoile d'Anjouan et dans l'ordre du Cambodge
Page 26
Décret du 24 août 1930 relatif à l'application de la loi du 28 juin 1930 instituant la Croix du combattant et instruction fixant le règlement du concours pour l'exécution de cette croix
Page 26
Décret du 7 novembre 1930 nommant M. Labouré, président du tribunal de 3è classe à Papeete, conseiller à la cour d'appel de la Guyane (JORF du 14 novembre 1930, page 12714)
Page 26
Décret du 31 décembre 1930 nommant M. Brunet, sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux des colonies, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux des colonies
Page 26
Décret du 19 octobre 1930 autorisant M. le Dr Cassiau à porter la décoration de 3è classe (chevalier) de l'ordre de lAigle blanc de Serbie
Page 26
Décret du 24 octobre 1930 portant naturalisation de M. Christian Neuffer (JORF du 4 novembre 1930, page 12340)
Page 26
Décret du 24 octobre 1930 portant réintégration dans la qualité de française Mme Naomi a Reiatua, femme Neuffer (JORF du 4 novembre 1930, page 12340)
Page 26
Décret du 24 octobre 1930 portant naturalisation de M. Johann Georg Neuffer (JORF du 4 novembre 1930, page 12340)
Page 26
Arrêté du 16 février 1930 nommant M. le capitaine d'infanterie coloniale Frantz, Désiré Robin, détaché hors cadre en qualité de chef du service topographique des EFO, officier d'académie (services rendus à la science lithologique)
Page 26
Arrêté du 4 novembre 1930 portant promotion de M. Didier, contrôleur de 2è classe des douanes, au grade de contrôleur de 1re classe pour compter du 1er octobre 1930
Page 26
Circulaire n° 2204 SG du 31 décembre 1930 aux chefs de districts pour la distribution de la correspondance
Page 33
Avis relatif aux rapports des experts de la Caisse agricole
Page 33
Service topographique. - Avis
Page 33
Service des douanes et contributions. - Avis au sujet des taxes sur les chiens
Page 33
Service des douanes et contributions. - Avis au sujet des taxes sur les voitures
Page 33
Trésorerie de Tahiti. - Avis au sujet du recouvrement de l'impôt
Page 33
Exposition coloniale internationale de 1931. - Communiqué
Page 34
Service de l'immigration. - Avis
Page 34