JOPF n°2
1932 - JOPF n° 2 N du 16 janvier 1932
16/01/1932Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Décret du 14 novembre 1931 rendant applicable aux îles Saint-Pierre et Miquelon, aux Etablissements français de l'Océanie, aux Etablissements français de l'Inde et au territoire sous mandat du Cameroun la loi du 22 mai 1915 sur le recel (Arrêté de promulgation n° 5 C du 6 janvier 1932)
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Décret du 19 novembre 1931 fixant les conditions d'application aux personnels des administrations coloniales organisées par décret de l'article 51 de la loi du 30 mars 1929 et de la loi du 18 avril 1931 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte (Arrêté de promulgation n° 5 C du 6 janvier 1932)
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Arrêté n° 820 D du 26 octobre 1931 fixant la quotité et les règles de perceptions des taxes relatives à la détention, à la cession, et au magasinage des armes
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Arrêté n° 966 TP du 30 décembre 1931 portant réorganisation du service des travaux publics
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Arrêté n° 844 D du 31 octobre 1931 portant provisoirement le taux de la taxe d'importation de 4 à 6%
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Arrêté n° 965 SG du 30 décembre 1931 autorisant le service local à accepter une donation de terrain situé dans le district de Papara pour l'installation d'un cimetière public et classant le dit cimetière comme régulier
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Arrêté n° 967 TP du 30 décembre 1931 portant règlementation de la comptabilité finances et de la comptabilité du matériel en service des travaux publics
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Arrêté n° 970 D du 30 décembre 1931 rendant exécutoires trois rôles principaux de la perception des Tuamotu, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et sur les voitures, des patentes et des droits fixes et supplémentaires à percevoir sur les asiatiques étrangers
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Arrêté n° 4 D du 6 janvier 1932 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie du 1er janvier 1932 au 31 mars 1932
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Arrêté n° 971 D du 30 décembre 1931 rendant exécutoires trois rôles principaux des perceptions de Papeete (districts), Taravao et Moorea pour l'année 1931 des droits fixes et supplémentaires à percevoir sur les asiatiques étrangers
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Arrêté n° 7 E du 6 janvier 1932 autorisant la surcharge de timbres fiscaux pour la perception de la taxe de séjour dans la colonie
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Décision n° 975 SG du 30 décembre 1931 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la condamnation des matières et objets à détruire appartenant au centre radioélectrique de Faaa et de Fare Ute
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Décision n° 8 E du 6 janvier 1932 fixant les conditions dans lesquelles devra être opérée la surcharge des timbres fiscaux affectés à la perception des taxes de séjour dans la colonie
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Arrêté n° 968 TP du 30 décembre 1931 autorisant le remboursement au profit de Mme Marie Ganivet de la somme encaissée par erreur par le budget local sur le produit des concessions d'eau des années 1929, 1930 et 1931
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Arrêté n° 969 J du 30 décembre 1931 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Toitaata a Matea a Hutia aux fins de mariage
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Arrêté n° 972 SG du 30 décembre 1931 portant diminution de l'allocation spéciale à attribuer au trésorier-payeur de la colonie pour le paiement de son personnel auxiliaire
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Arrêté n° 973 TP du 30 décembre 1931 annulant l'ordre de recette n° 973 émis contre le trésorier-payeur
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Décision n° 974 C du 30 décembre 1931 mettant à la disposition du cehf du service des travaux publics Mlle Elisabeth Arnaud, dame employée auxiliaire du service local
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Décision n° 976 C du 31 décembre 1931 mettant à la disposition de l'administrateur-juge de l'archipel des Gambier M. Tetuahitiaa Colombel, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 977 C du 31 décembre 1931 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. léon Doom, secrétaire d'état civil du district d'Arue
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Décision n° 1 SG du 5 janvier 1932 désignant les membres de la commission de rapatriement des travailleurs indochinois
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Décision n° 2 BP du 5 janvier 1932 désignant les membres de la commission chargée d'étudier un projet d'arrêté organisant le service de la gendarmerie dans la colonie
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Décision n° 3 SG du 6 janvier 1932 fixant le prix du pain de 1re qualitédans l'île Makatea
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Décision n° 6 C du 6 janvier 1932 désignant les membres de la commission chargée d'étudier et de soumettre au chef de la colonie un projet de règlement sur la police du port et de la rade de Papeete
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Décision n° 9 SG du 6 janvier 1932 désignant M. Alfonsi, conducteur des travaux publics, pour représenter le service local devant le notaire de la circonscription de Taravao, lors de la signature de l'acte de donation de la terre "Vaitiare 2" au service local et destinée à la création d'un cimetière public, à Papara
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Décision n° 11 C du 6 janvier 1932 accordant un congé spécial de maternité à Mme Mary Simon, dame employée de 3è classe du service des postes et télégraphes
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Décision n° 12 C du 6 janvier 1932 nommant Mlle Blanche Cadousteau dame employée auxiliaire du service local à titre provisoire pour servir au bureau de postes de Papeete pendant la durée du congé spécial de maternité de deux mois accordé à Mme Mary Simon
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Décision n° 13 TP du 7 janvier 1932 fixant les salaires mensuels de MM. Edouard Dumas, auxiliaire du service local, surveillant des travaux publics et Gustave Dumas, chargé des fonctions de maître-ouvrier aux travaux publics
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Décision n° 28 C du 14 janvier 1932 modifiant la décision n° 535 C du 31 juillet 1931 portant promotion de M. Gabriel, Elie, Lucien Signoret pour l'emploi de commis principal de 4è classe pour compter du 1er juillet 1931
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Décision n° 15 C du 9 janvier 1932 accordant l'indemnité journalière de déplacement à M. Guy Pia, adjoint des services civils, adjoint à l'administrateur des îles Sous-le-Vent, détaché temporairement à Papeete pour remplir intérimairement les fonctions de président du tribunal de 1re instance
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Décision n° 16 C du 9 janvier 1932 désignant désormais le commis principal de 2è classe des PTT Timi Yeong Atin sous le nom de Yeong-A-Tin A-Kim
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Décision n° 18 TP du 9 janvier 1932 chargeant M. Marama a Tehei, ouvrier mécanicien au service des travaux publics, de la onduite de la voiture postale dans les districts de Tahiti
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Décision n° 19 TP du 11 janvier 1932 obligeant M. Blouin, garagiste à Papeete, de payer une somme pour les dégâts occasionnés par son automobile, au pont situé au 18e kilomètre de la route Côte-Ouest
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Décision n° 20 C du 11 janvier 1932 délivrant une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le S/S "Astrolabe" à l'adjudant hors cadre Jean Gibert du service topographique ainsi qu'à sa famille
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Arrêté n° 23 C du 13 janvier 1932 désignant M. Severac, juge au tribunal supérieur d'appel, pour remplir les fonctions intérimaires de procureur de la République et de chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 24 C du 14 janvier 1932 allouant des suppléments de fonctions à M. Norbert Durosset, substitut du procureur de la République, président p.i. du tribunal de première instance de Papeete, chargé de la tenue des audiences foraines à Taravao et à Moorea
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Décision n° 25 C du 13 janvier 1932 infligeant un blâme à l'agent de police de Makatea, Manua Hills
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Décision n° 27 C du 14 janvier 1932 accordant une réquisition de passage sur l'une des plus prochaines goélettes à destination d'Uturoa à M. Guy Pia, adjoint des services civils, adjoint à l'administrateur des îles Sous-le-Vent, juge de paix à compétence étendue par intérim des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 37 C du 15 janvier 1932 accordant une réquisition de passage en 2è catégorie de Papeete à Marseille sur le S/S "Astrolabe" à M. le capitaine d'infanterie hors cadre Fargain, chef de la mission radioélectrique intercoloniale de Tahiti ainsi qu'à sa famille
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Décision n° 29 SG du 14 janvier 1932 allouant au Dr Louis Rollin, médecin de 1re classe du service local, une indemnité annuelle de douze mille francs (12.000 frs) pour l'usage de ses déplacements de service d'une voiture automobile personnelle
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Décision n° 30 SG du 14 janvier 1932 autorisant le remboursement au directeur de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie des sommes versées pour frais de rapatriement de 40 travailleurs indochinois du 5 février 1927 au 23 octobre 1931
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Décision n° 31 SG du 14 janvier 1932 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la condamnation d'une voiture automobile "Berliet" en service à la résidence
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Décision n° 35 C du 15 janvier 1932 admettant Mlle Yvonne Davio au stage d'élève sage-femme à la maternité de Papeete pour compter du 20 janvier 1932
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Décision n° 36 C du 15 janvier 1932 accordant un congé administratif de huit mois à M. René Lavalette, commis principal de 2è classe du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie
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Loi du 22 mai 1915 sur le recel (extrait du Journal officiel de la République française du 23 mai 1915, page 3261 à 3262)
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Nécrologie. - Avis de décès de Mlle Vivi a Tematua
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Enregistrement et domaines. - Avis d'adjudication
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Avis au sujet de la protection des oeuvres littéraires et artistiques
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Service de l'immigration. - Avis
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Résultat de recensement général des Etablissements français de l'Océanie
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Avis au sujet du courrier postal dans les districts des côtes Ouest et Est
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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Avis au sujet de la révision des listes électorales
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