JOPF n°2
1933 - JOPF n° 2 N du 16 janvier 1933
16/01/1933Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Décret du 16 novembre 1932 modifiant le décret du 31 mai 1932 portant application de la loi d'amnistie dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 7 C du 6 janvier 1933)
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Décret du 25 novembre 1932 portant application aux colonies de la convention et des arrangements de l'union postale universelle signée à Londres le 28 juin 1929 (Arrêté de promulgation n° 8 C du 6 janvier 1933)
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Décision n° 1030 SG du 31 décembre 1932 nommant les membres de la commission consultative des intérêts économiques des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1031 SG du 31 décembre 1932 portant révision générale des rappels d'ancienneté pour services militaires des fonctionnaires des cadres locaux
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Arrêté n° 1033 SG du 31 décembre 1932 portant nomination des membres de la commission municipale de la commune mixte d'Uturoa
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Arrêté n° 1036 TP du 31 décembre 1932 fixant les conditions d'exploitation et la règlementation de la cale de halage en long
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Arrêté n° 1034 SG du 31 décembre 1932 supprimant la part des capteurs sur le produit des amendes prononcées en matière correctionnelle et de simple police
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Arrêté n° 1035 D du 31 décembre 1932 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie du 1er janvier au 31 mars 1933
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Arrêté n° 16 C du 10 janvier 1933 nommant les commissions chargées de faire application des rappels d'ancienneté pour services militaires et de préparer les tableaux d'avancement du personnel des cadres locaux pour l'année 1933
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Arrêté n° 17 SG du 10 janvier 1933 fixant la composition du comité colonial des pupilles de la nation pour la période triennale 1933-1935
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Décision n° 1024 C du 30 décembre 1932 nommant l'élève-infirmier Tutaraarii a Roomataaroa, infirmier de 5è classe du cadre local et l'affectant provisoirement à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1019 SG du 29 décembre 1932 nommant les membres de la commission prévue pour l'attribution des allocations scolaires pour l'année 1933
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Décision n° 1026 C du 30 décembre 1932 désignant M. Jean Brunet, sous-chef de bureau des secrétariats généraux comme membre ad hoc, pour la séance du conseil d'administration du 30 décembre 1932, en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 1025 C du 30 décembre 1932 chargeant M. Louis Picard, instituteur de 5è classe du cadre local, directeur de l'école de Vaitape (Bora Bora), des fonctions d'aide infirmier à la formation sanitaire de cette île, en remplacement de M. Lemaire, licencié
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Proclamation de M. de Tastes (Lionel), comme délégué des Etablissements français de l'Océanie au Conseil supérieur des colonies
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Décision n° 1003 SG du 23 décembre 1932 nommant les membres de la commission de répartition des secours annuels pour l'année 1933
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Décision n° 1014 C du 29 décembre 1932 affectant M. Henri Jacquier, pharmacien lieutenant des troupes coloniales, à la pharmacie de l'hôpital de Papeete à compter du 18 décembre 1932
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Décision n° 1015 C du 29 décembre 1932 accordant une permission d'absence de 30 jours à M. Paul Auber, agent sanitaire hors classe
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Décision n° 1016 SG du 29 décembre 1932 fixant la date et le lieu d'une session d'examen pour l'admission dans le corps des services civils de M. Charles Passard, commis de 1re classe stagiaire
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Décision n° 1017 SG du 29 décembre 1932 portant remboursement de la valeur de sa nourriture au sous-officier infirmier européen nourri par l'hôpital local de Papeete
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Décision n° 1018 SG du 29 décembre 1932 allouant une indemnité journalière représentative de vivres à des infirmières en service à l'hôpital et à la maternité
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Décision n° 3 SG du 4 janvier 1933 allouant une indemnité journalière représentative de vivres de sept francs, trente deux centimes (7 frs 32) à l'infirmier de 4è lasse Etienne Lanteirès en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1027 C du 31 décembre 1932 nommant les membres de la commission chargée de la correction des épreuves d'un candidiat à l'examen d'admission dans le corps des services civils (session du 21 janvier 1933)
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Décision n° 1028 C du 31 décembre 1932 nommant M. Auguste, Michel Bonet, agent contractuel, infirmier de 3è classe du cadre local pour compter du 1er janvier 1933
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Décision n° 1029 C du 31 décembre 1932 désignant M. Cazaban-Mazerolles, adjoint-technique principal de 2è classe, chef p.i. du service des travaux publics pour remplir les fonctions d'ingénieur adjoint stagiaire à compter du 27 décembre 1932
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Arrêté n° 1032 SG du 31 décembre 1932 approuvant le budget de la commune mixte d'Uturoa
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Arrêté n° 1 SG du 4 janvier 1933 nommant les membres de la commission de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques
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Décision n° 2 SG du 4 janvier 1933 nommant les membres de la cour coloniale des pensions pendant l'année 1933
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Décision n° 5 J du 5 janvier 1933 nommant les membres du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1933
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Décision n° 10 C du 6 janvier 1933 constatant la prise des fonctions de comptable de l'immigration et de l'opération "Feuilles de zinc" du 15 août au 12 décembre 1932 par M. Emile Bouzer (régularisation) et chargeant M. René Pailloux des fonctions de comptable de l'immigration et de l'opération "Feuilles de zinc" pour compter du 13 décembre 1932
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Décision n° 11 TP du 7 janvier 1933 nommant les membres de la commission chargée du recensement et de l'examen du vieux matériel qui se trouve dans les ateliers du service des travaux publics
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Décision n° 12 C du 7 janvier 1933 acceptant la démission de son emploi d'élève-infirmier offerte par M. Guy Sanquer
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Décision n° 22 C du 11 janvier 1933 nommant Mme Nuupure Robson née Tau, secrétaire d'état-civil à Afaahiti à compter du 1er janvier 1933
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Décision n° 20 C du 11 janvier 1933 nommant M. Jean Brunet, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, comme membre ad hoc, pour la séance du conseil d'administration du 11 janvier 1933, en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 21 C du 11 janvier 1933 chargeant M. Marurai Robson, conseiller de district de Afaahiti, à titre provisoire, des fonctions de président du conseil de district pour compter du 1er janvier 1933
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Décision n° 1 C (ARCHIPELS) du 4 janvier 1933 désignant M. le mutoi Théodore Hoffmann, pour accompagner à Raivavae, comme interprète ad hoc, le gendarme Triffe, représentant de l'administration, à l'effet d'y procéder à une enquête judiciaire au sujet du pillage de la cargaison de la goélette "Valencia" naufragée dans cette île
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Décision n° 2 C (ARCHIPELS) du 5 janvier 1933 nommant M. Teihotaata a Teuiarahi, chef de 3è classe du district de Faaroa (île Raiatea)
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Décision n° 13 C du 7 janvier 1933 rappelant M. Tetaumatani a Tetuamanuhiri, infirmier de 5è classe, à l'hôpital colonial de Papeete et le remplaçant dans son emploi à Tubuai par l'infirmier de 5è classe Forrest Doom (régularisation)
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Décision n° 14 C du 7 janvier 1933 nommant à titre provisoire M. Teuira Raiahauti en qualité d'opérateur auxiliaire à la station de TSF de Mahina pour compter du 9 janvier 1933
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Décision n° 15 SG du 7 janvier 1933 modifiant l'article 1er de la décision n° 1004 SG du 23 décembre 1932
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Décision n° 19 C du 11 janvier 1933 nommant M. Salmon Tehapaitua pour compter du 18 octobre 1932, président du conseil de district de Papara (régularisation)
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Rectificatif au JORF du 13 novembre 1932, page 11892, 3è colonne, 83è ligne (JOEFO du 16 décembre 1932, page 593, 1re colonne, article 4, 17è ligne)
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Rectificatif au JORF du 30 janvier 1929, page 1255, 3è colonne, 10è ligne, article 31 (JOEFO du 16 mars 1929, page 136, 2è colonne, article 31, 8è ligne)
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Arrêté du 9 novembre 1932 plaçant en disponibilité sans traitement pour une quatrième période M. Eugène-Louis Frogier, ingénieur adjoint du cadre général des travaux publics des colonies
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Contributions directes. - Avis au public
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Service des travaux publics. - Avis d'adjudication
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Service des contributions. - Avis divers
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
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