JOPF n°2
1934 - JOPF n° 2 N du 16 janvier 1934
16/01/1934Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Rectificatif au JORF du 21 juillet 1933 (page 11313) et au Journal officiel de la colonie du 1er octobre 1933 (page 344)
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Décret du 9 novembre 1933 établissant le mode de répartition des fonds affectés par la loi du 6 août 1933, à la sauvegarde de la production oléagineuse coloniale (Arrêté de promulgation n° 11 C du 10 janvier 1934)
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Décision n° 1 SG du 6 janvier 1934 complétant la décision n° 752 SG du 29 novembre 1933, fixant la omposition de l'équipage de la "Mouette"
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Arrêté n° 858 SG du 30 décembre 1933 approuvant les statuts et le fonctionnement d'un cercle chinois à Papeete
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Circulaire du 8 janvier 1934 au sujet de la révision des listes électorales
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Circulaire du 8 janvier 1934 relative aux prestations
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Décision n° 6 SG du 6 janvier 1934 nommant les membres de la commission chargée d'étudier, de préparer et de soumettre au chef de la colonie un projet d'arrêté portant règlement sur la sécurité de la navigation et l'hygiène à bord des navires ayant leur port d'attache dans la colonie
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Décision n° 7 SG du 6 janvier 1934 nommant les membres de la commission chargée de donner son avis sur l'admission à la relégation individuelle du nommé Théophile Poroi
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Décision n° 9 C du 8 janvier 1934 nommant M. Aumont, rédacteur principal de 1re classe de l'administration centrale en service détaché, chef du bureau d'administration générale du secrétariat général en remplacement de M. Bogat, en congé
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Décision n° 10 C du 8 janvier 1934 portant affectation de M. Bouzer, interprète principal hors classe, au service météorologique
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Arrêté n° 12 J du 10 janvier 1934 désignant M. Jean Lauratet, juge-suppléant, pour tenir une audience à Taravao, le mercredi 17 janvier 1934
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Décision n° 14 C du 12 janvier 1934 infligeant un blâme avec inscription au dossier à la sage-femme auxiliaire Riro a Apa, en service à l'infirmerie d'Uturoa, Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 92 C du 30 décembre 1933 chargeant Mme Jeanne Lemaire des fonctions de secrétaire d'état civil du district d'Iripau (île Tahaa) en l'absence de M. Tevaearai Lemaire
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Décision n° 93 C du 30 décembre nommant M. Terii a Paoaafaite, chef du district de Fitii, secrétaire d'état civil de Huahine en l'absence de M. Albert Maua
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Arrêté n° 8 J du 8 janvier 1934 désignant M. Georges Baranger, président du tribunal de première instance de Papeete, pour rendre la justice aux îles Sous-le-Vent du 20 janvier au 10 février 1934, en remplacement de M. Roche promu et non remplacé
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Décision n° 860 C du 30 décembre 1933 nommant Mlle Anne-Marie, Emile, Angèle Allain, compositrice de 7è lasse du cadre local de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 861 IP du 30 décembre 1933 portant réaffectation de M. Francis Sanford, instituteur stagiaire du cadre local en congé pour service militaire, à l'école centrale de Papeete en qualité de maître-interne
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Décision n° 2 SG du 6 janvier 1934 portant mise à disposition de M. Louis Carlson, capitaine de la "Mouette" d'une avance de mille six cents francs (1.600 frs) pour l'achat du trousseau de son équipage
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Décision n° 4 SG du 6 janvier 1934 nommant M. Pailloux, commis des services civils, délégué de l'administration près le commission municipale chargée des opréations de révision de la liste électorale, pour l'année 1934, de la commune de Papeete
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Décision n° 5 SG du 6 janvier 1934 nommant les membres de la commission chargée d'établir un plan des travaux économiques et touristiques qui pourront être entrepris en 1934
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Avis au sujet des listes électorales
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Avis. - Iles Sous-le-Vent. - Enquête de commodo et incommodo : MM. Grojant et Couture (Pufau, île Raiatea)
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Avis à Messieurs les exportateurs de café (primes pour l'année 1932)
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Service des contributions. - Avis divers
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Service des travaux publics. - Avis divers
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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