JOPF n°2
1935 - JOPF n° 2 N du 16 janvier 1935
16/01/1935Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Décision n° 850 AGF du 23 décembre 1934 nommant une commission chargée d'accomplir certaines formalités réglementaires au départ du contingent indochinois rapatrié par le vapeur "Ville de Strasbourg"
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Décision n° 863 AGF du 23 décembre 1934 infligeant une suspension temporaire de la faculté de commander à Mahiti a Huriore a Tamata, ex-patron de la "Manaura"
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Décision n° 873 AGF du 29 décembre 1934 portant désignation des membres de la commission chargée de la répartition des secours aux personnes nécessiteuses pour l'année 1935
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Arrêté n° 880 AGF du 30 décembre 1934 portant modification au budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1934
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Arrêté n° 882 J du 31 décembre 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 883 AGF du 31 décembre 1934 déterminant la quotité des parts revenant à la commune de Papeete dans diverses contributions locales pévues au budget de 1935
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Arrêté n° 884 AGF du 31 décembre 1934 fixant la quote-part de la commune de Papeete dans les dépenses de personnel et de matériel de l'école communale et maternelle de Papeete pour l'année 1935
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Arrêté n° 885 AGF du 31 décembre 1934 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1935
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Arrêté n° 886 J du 31 décembre 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 887 J du 31 décembre 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 888 J du 31 décembre 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 889 D du 31 décembre 1934 rendant exécutoires un rôle principal et deux rôles supplémentaires de la prestation rurale, des patentres fixes, de vérification des poids et mesures et du droit supplémentaire pour le 3è et 4è trimestre de l'année 1934 des perceptions de Tahiti (district de Arue) de Moorea et de Bora Bora Maupiti
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Arrêté n° 890 C du 31 décembre 1934 déterminant la tenue du personnel des gardiens de la prison coloniale de Papeete
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Décision n° 892 AGF du 31 décembre 1934 ordonnant une avance de 977 frs 70 au compte de trésorerie (Service local dépôts divers)
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Décision n° 893 AGF du 31 décembre 1934 ouvrant une session d'examen pour l'obtention des divers brevets locaux de la marine marchande
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Décision n° 894 AGF du 31 décembre 1934 autorisant le mandatement au bénéfice de la Caisse agricole d'une somme de 271 fr. 90
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Décision n° 897 AGF du 31 décembre 1934 autorisant le remboursement des frais de rapatriements versés par Me Hoppenstedt, pour le compte des engagés annamites Vu Viet Kinh n° 1196/00147 et Do Van Dong n° 407
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Décision n° 2 AGF du 3 janvier 1935 portant désignation du représentant de l'administration auprès des délégations économiques et financières
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Arrêté n° 3 C du 3 janvier 1935 confiant, en 1935, au procureur de la République, chef du service judiciaire , la présidence des commissions d'avancement des différents cadres locaux
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Arrêté n° 5 AGF du 5 janvier 1935 portant modification au budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1934
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Arrêté n° 6 AGF du 5 janvier 1935 portant ouverture des délégations économiques et financières en session extraordinaire et fixant la durée de cette session
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Arrêté n° 7 AGF du 5 janvier 1935 portant nomination des membres de la commission municipale de la commune mixte d'Uturoa
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Arrêté n° 8 AGF du 5 janvier 1935 fixant l'indemnité de logement du chef de la sûreté des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 11 IC du 5 janvier 1935 relatif à la formation de la 2è fraction de la classe 1934 et de la 1re fraction de la classe 1935
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Arrêté n° 19 AGF du 10 janvier 1935 remplaçant les expressions "indemnité ou allocation" par celle de "traitement", en ce qui concerne les chefs de district, les agents de police ou mutoi ainsi que les divers agents auxiliaires en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 20 SR du 10 janvier 1935 donnant qualité à l'administrateur de l'archipel des Marquises pour autoriser l'achat de munitions aux détenteurs d'armes résidant dans l'archipel
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Décision n° 22 AGF du 10 janvier 1935 nommant les membres de la commission consultative des intérêts économiques de l'archipel des îles Marquises Sud pour l'année 1935
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Décision n° 24 AGF du 10 janvier 1935 fixant la composition de la commission permanente des fêtes à Tahiti pour l'année 1935
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Décision n° 696 du 7 décembre 1934 du commandant supérieur des troupes du groupe du Pacifique nommant le lieutenant de vaisseau Mourral, commandant d'armes de la place de Papeete
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Décision n° 874 AGF du 29 décembre 1934 nommant M. R. Pailloux, adjoint des services civils, délégué de l'administration près la commission municipale chargée des opérations de révision de la liste électorale pour l'année 1935 de la commune de Papeete
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Décision n° 895 AGF du 31 décembre 1934 révoquant de ses fonctions le mutoi du district de Tefarerii (Huahine) Taaroa a Puatara et nommant M. Tehei a Hanere comme remplaçant
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Décision n° 896 AGF du 31 décembre 1934 accordant un congé de trois mois avec solde entière à M. Teraiapiti Céran Jérusalémy
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Décision n° 18 AGF du 10 janvier 1935 désignant le juge de 2è classe du district d'Iripau, Mairohe a Paia, pour juger un litige dans le district de Hauino (Tahaa)
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Arrêté n° 23 AGF du 10 janvier 1935 autorisant Mme Lau Wong Shi n° 2835 à installer à Papeete, rue Bonnard, une forge et un moteur à gazoline muni d'un silencieux
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Décision n° 14 C du 7 janvier 1935 chargeant le gendarme Joseph-Eugène Triffe affecté au poste de Taiohae des fonctions de délégué aux Marquises Nord du commandant des îles Marquises
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Décision n° 15 C du 9 janvier 1935 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Georges Baranger, président du tribunal de 3è classe de Papeete
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Décision n° 16 C du 9 janvier 1935 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Jean Cazaban-Mazerolles, ingénieur-adjoint de 4è classe du cadre général des travaux publics et des mines, affecté à Madagascar
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Décision n° 10 D/CON du 5 janvier 1935 chargeant M. Raymond Guého, commis auxiliaire hors classe du secrétariat général, de la vérification des poids et mesures à Tahiti et Moorea pendant l'année 1935
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Décision n° 21 D/CON du 10 janvier 1935 désignant M. André Clottes, sous-brigadier des douanes, en remplacement de M. Céran Jérusalémy, comme agent percepteur des droits et taxes dus par les voyageurs sur les menus articles contenus dans leurs bagages et non destinés au commerce
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Décision n° 876 S du 29 décembre 1934 affectant provisoirement l'infirmier Tetuananuhiri Tetaumatani au poste médical de Moorea
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Décision n° 877 S du 29 décembre 1934 allouant une indemnité d'habillement de 73 francs à l'annamite Do Viet Tho n° 1195 pour la période du 1er juin au 31 31 décembre 1934
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Avis au sujet de la révision des listes électorales
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Résultat du concours pour l'emploi de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie, session du 10 décembre 1934
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Liste des membres du jury spécial d'expropriation pour cause d'utilité publique pour l'année 1935
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