JOPF n°2
1936 - JOPF n° 2 N du 16 janvier 1936
16/01/1936Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Décret du 10 octobre 1935 relatif à des indemnités (Inspecteurs des colonies) (Arrêté de promulgation n° 3 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 17 octobre 1935 portant réduction de l'effectif du détachement de gendarmerie de l'Océanie (Tahiti) (Arrêté de promulgation n° 3 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 23 octobre 1935 relatif au remboursement des avances consenties par les comités coloniaux des mutilés, combattants et victimes de la guerre (Arrêté de promulgation n° 3 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 23 octobre 1935 portant réduction dans diverses colonies de 10% du montant du prix des baux à ferme (Arrêté de promulgation n° 3 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 18 octobre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (Personnel du cadre général des ports et rades aux colonies) (Arrêté de promulgation n° 3 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 24 octobre 1935 relatif à la délivrance, au renouvellement et au retrait dans les colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies, des brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 3 C du 6 janvier 1936)
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Arrêté ministériel du 25 octobre 1935 fixant pour les années 1935, 1936 et 1937, le chiffre minimum auquel doivent s'élever les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies et des territoires du Togo et du Cameroun placés sous le mandat de la France (Arrêté de promulgation n° 3 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936) - Le texte de ce décret paraitra au Journal officiel de la colonie du 1er février 1936
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Décret du 28 octobre 1935 approuvant le compte définitif de l'exercice 1933 des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 3 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 24 octobre 1935 complétant le décret du 6 octobre 1934 relatif à l'indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 30 octobre 1935 étendant aux colonies les dispositions du décret-loi du 8 août 1935 instituant une taxe sur les marchés passés avec diverses collectivités publiques (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 30 octobre 1935 approuvant les conventions du 30 octobre 1935 relatives au crédit colonial et réglant le transfert de certains prêts du crédit national au crédit colonial (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection de l'enfance (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 30 octobre 1935 relatif à l'augmentation des pénalités en matière d'espionnage (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 30 octobre 1935 fixant le taux minimum des primes des spécialistes appartenant à des corps stationnés hors de la métropole (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 30 octobre 1935 concernant la répression des fausses nouvelles (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 30 octobre 1935 déterminant le lieu où les français aux colonies accomplissent leur service actif (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de lettres de change et de billets à ordre (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 30 octobre 1935 réduisant, dans diverses colonies, de 10% les loyers des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 30 octobre 1935 étendant aux colonies les décrets du 8 août 1935 relatifs à la production du sucre (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 30 octobre 1935 créant un comité supérieur d'enseignement technique appliqué et de recherche scientifique appliquée à l'agriculture, à l'élevage et aux forêts de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 30 octobre 1935 instituant une contribution des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies aux dépenses civiles de l'administration centrale et des services administratifs coloniaux des ports de commerce et fixant les services et les effectifs du personnel civil de l'administration centrale du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 30 octobre 1935 concernant les échanges commerciaux entre la Tunisie et les colonies françaises (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 30 octobre 1935 sur la protection des transports maritimes français (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 30 octobre 1935 relatif à l'imputation des frais de rapatriement des passagers clandestins (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936)
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Décret du 6 novembre 1935 modifiant et complétant le décret du 1er octobre 1932 instituant des Délégations économiques et financières dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 22 C du 7 janvier 1936)
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Décret du 7 novembre 1935 relatif à l'exécution de la proposition adoptée le 6 novembre 1935 par le comité de coordination des mesures à prendre en application de l'article 16 du pacte de la Société des nations, importation de marchandises italiennes (Arrêté de promulgation n° 22 C du 7 janvier 1936)
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Décret du 9 novembre 1935 rendant applicables aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion les dispositions de l'article 19 du décret du 25 juin 1934 relatif à l'organisation de la comptabilité publique (Arrêté de promulgation n° 22 C du 7 janvier 1936)
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Décret du 12 novembre 1935 portant création d'une indemnité compensatrice de mise hors cadres en faveur du personnel militaire placé dans cette position (Arrêté de promulgation n° 22 C du 7 janvier 1936)
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Décret du 16 novembre 1935 relatif à l'exécution de la proposition adoptée le 19 octobre 1935 par le comité de coordination des mesures à prendre en application de l'article 16 du pacte de la Société des nations (proposition n° 3) - Prohibition d'importation par l'Italie de tous produits naturels ou fabriqués (Arrêté de promulgation n° 22 C du 7 janvier 1936)
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Décret du 16 novembre 1935 relatif à l'exécution de la proposition adoptée le 19 octobre 1935 par le comité de coordination des mesures à prendre en application de l'article 16 du pacte de la Société des nations (proposition n° 4) - Prohibition d'exportation ou de réexportation de France, des colonies françaises et des territoires africains sous mandat français de certains animaux et marchandises (Arrêté de promulgation n° 22 C du 7 janvier 1936)
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Décret du 19 novembre 1935 portant réglementation de l'exercice des réquisitions militaires dans les territoires dépendant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 22 C du 7 janvier 1936)
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Arrêté ministériel du 18 novembre 1935 portant renouvellement des pouvoirs des membres titulaires et suppléant du Conseil privé des Etablissements français de l'Océanie et nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de ce Conseil (Arrêté de promulgation n° 24 C du 7 janvier 1936)
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Arrêté interministériel du 27 novembre 1935 relatif aux conditions d'allocations de primes d'achat aux avions privés (Arrêté de promulgation n° 24 C du 7 janvier 1936)
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Arrêté n° 1154 TP du 28 décembre 1935 autorisant le directeur de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à établir un dépôt d'huile lourde à Papeete
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Décision n° 1157 AGF du 30 décembre 1935 désignant M. Doucet Antony, titulaire de la carte de combattant n° 277.145, pour remplir à titre provisoire, les fonctions de secrétaire général du Comité colonial des pupilles de la nation, de chef du service administratif colonial du combattant, et le chargeant du service des pensions et allocations militaires
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Arrêté n° 1169 AGF du 31 décembre 1935 autorisant la réinstallation à Papeete d'un moteur à combustion interne et à échappement silencieux
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Arrêté n° 1171 C du 31 décembre 1935 rattachant provisoirement le service des douanes et contributions au service d'administration générale et des finances
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Arrêté n° 13 C du 6 janvier 1936 nommant deux agents de police de 2è classe et les plaçant hors cadres en qualité de gardiens de prison
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Arrêté n° 17 AGF du 7 janvier 1936 portant réduction de 10% des intérêts dûs ou acquis par la Caisse agricole
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Arrêté n° 27 AGF du 8 janvier 1936 autorisant l'installation d'un dépôt d'explosifs au lieu dit "Titioro" dans la vallée de Fautaua
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Arrêté n° 14 C du 6 janvier 1936 portant nomination d'un préposé de 4è classe du cadre local du service actif des douanes
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Décision n° 18 AGF du 7 janvier 1936 portant affectation au budget local de l'exercice 1935 des recettes qui ont été constatées dans les archipels, au titre : "Liquidation des feuilles de zinc"
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Arrêté n° 29 C du 9 janvier 1936 nommant les commissions chargées de proposer les tableaux d'avancement du personnel des cadres locaux pour l'année 1936
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Arrêté n° 33 AGF du 9 janvier 1936 complétant l'arrêté n° 1155 AGF fixant pour l'année 1936 les indemnités de représentation accordées aux présidents élus des conseils de districts
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Arrêté n° 34 AGF du 9 janvier 1936 déterminant la quotité des parts revenant à la commune de Papeete dans diverses contributions locales prévues au budget de 1936
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Arrêté n° 35 AGF du 9 janvier 1936 portant interdiction au sujet anglais Willie a Katuke de résider dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 37 AGF du 9 janvier 1936 portant nomination des membres de la commission municipale de la commune mixte d'Uturoa pour l'année 1936
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Décision n° 50 C du 13 janvier 1936 ouvrant une session d'examens pour l'obtention des divers brevets locaux de la marine marchande
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Arrêté n° 36 AGF du 9 janvier 1936 portant interdiction à l'asiatique Wong Tsoi n° 5035 de résider dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1 AGF du 3 janvier 1936 supprimant l'allocation viagère de 2.400 francs l'an accordée à Mme veuve Brault-Hartmann sur les fonds du budget local
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Arrêté n° 51 J du 13 janvier 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 52 J du 13 janvier 1936 portant affectation dans la magistrature
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Décision n° 2 AGF du 3 janvier 1936 allouant une gratification de 500 fr. à M. Georges Droppe, commis principal hors classe du secrétariat général, secrétaire archiviste des Délégations économiques et financières
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Décision n° 5 AGF du 6 janvier 1936 nommant à titre provisoire MM. Alfred Palmer et Georges Leboucher, agents auxiliaires du service local et les affectant au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 12 AGF du 7 janvier 1936 portant composition de la commission dite de rapatriement des travailleurs indochinois
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Décision n° 16 AGF du 7 janvier 1936 nommant M. Villant, adjoint de 3è classe des services civils, délégué de l'administration près la commission municipale chargée des opérations de revision de la liste électorale pour l'année 1936 de la commune de Papeete
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Arrêté n° 45 J du 11 janvier 1936 portant remboursement des frais de location de son logement supportés par M. Balland, procureur p.i. de la République, chef du service judiciaire
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Décision n° 30 POL du 9 janvier 1936 agréant à titre temporaire M. Teiva Tefaatau en qualité d'auxiliaire de la police et le mettant à la disposition du chef de la sûreté
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Décision n° 42 S du 11 janvier 1936 portant nomination et affectation d'infirmières de 5è classe (sages-femmes visiteuses)
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Décision n° 6 S du 6 janvier 1936 admettant Mlle Marianne Capriata, élève-infirmière sage-femme, à effectuer un stage minimum de deux ans à l'hôpital et à la maternité de Papeete
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Décision n° 20 AGF du 7 janvier 1936 relative au paiement des salaires et du pécule revenant à l'engagé Bui Van Thien n° 152
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Décision n° 25 AGF du 8 janvier 1936 relative au paiement du pécule revenant à l'engagé Vu Tuu n° 328
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Arrêté n° 44 AGF du 11 janvier 1936 portant remboursement des frais de location de son logement supportés par M. Martial Aumont, chef de la circonscription administrative de Tahiti et dépendances
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Décision n° 46 AGF du 11 janvier 1936 autorisant M. Alexandre Léonor, gardien du cimetière de Papeete, à s'occuper de l'entretien des tombes des particuliers
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Décision n° 1172 D/CON du 31 décembre 1935 affectant provisoirement M. Droppe, commis principal hors classe des secrétariats généraux, au service des douanes et contributions en qualité d'adjoint au chef du service
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Décision n° 15 D/CON du 6 janvier 1936 agréant temporairement M. Tetutamaiti a Aroita, ancien combattant, en qualité de matelot auxiliaire du service des douanes et l'affectant à la douane de Papeete
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Décision n° 23 ENR du 7 janvier 1936 prorogeant pour une cinquième période d'une année, la position de disponibilité sans traitement consentie à Mme Francisca Domergue née Salvanayagam, dessinatrice de 2è classe du cadre local du service topographique
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Décision n° 43 IP du 11 janvier 1936 accordant une prolongation de congé de convalescence de six mois à M. Hiuraitua a Teharuru, instituteur de 5è classe du cadre local, adjoint à l'école de Paea
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Décision n° 38 S du 10 janvier 1936 désignant M. Manu a Apa pour remplir les fonctions de manoeuvre-garçon à la pharmacie de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 53 S du 13 janvier 1936 relative à l'admission en stage de Mlles Laurence Coulon et Marcelle Renvoyé, élèves-infirmières
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Décret du 25 juillet 1935 étendant l'application du prélèvement de 10% à des valeurs émises par certaines collectivités (JORF du 26 juillet 1935, page 8067)
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Avis de délibération du Conseil privé des Etablissements français de l'Océanie du 28 septembre 1935 relatif à la modification des droits de douane à l'entrée sur les pneumatiques d'origine étrangère (JORF du 14 novembre 1935, page 12088)
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Nomination. - Marine de guerre (JORF du 31 octobre 1935, page 11736)
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Nomination. - Magistrature coloniale (JORF du 6 novembre 1935, page 11868)
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Liste de souscription pour l'érection d'une statue au roi Pomare V (2è quinzaine de décembre 1935)
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Administration centrale. - Avis de concours
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