JOPF n°2
1937 - JOPF n° 2 N du 16 janvier 1937
16/01/1937Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° 1234 AGF du 29 décembre 1936 annulant un ordre de recette
Page 50
Arrêté n° 1240 AGF du 29 décembre 1936 interdisant au sieur Chung Seong Wa n° 3943, dit Afa, de séjourner dans les îles de l'Océanie française autres que Tahiti
Page 50
Arrêté n° 1241 AGF du 29 décembre 1936 portant interdiction au sieur Kohler (Ludwig), de nationalité allemande, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
Page 50
Arrêté n° 1242 AGF du 29 décembre 1936 portant interdiction au sieur Tchiong Quin Fou n° 917, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
Page 51
Arrêté n° 1244 AGF du 29 décembre 1936 portant interdiction au sieur Yam Kun Chee n° 4084, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
Page 51
Arrêté n° 1244 bis AGF du 29 décembre 1936 portant interdiction au sieur Cheung Kam Cheong, n° 4351, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
Page 51
Arrêté n° 1245 AGF du 29 décembre 1936 déterminant la quotité des parts revenant à la commune de Papeete dans diverses contributions locales prévues au budget de 1937
Page 51
Arrêté n° 1246 AGF du 29 décembre 1936 fixant la quote-part de la commune de Papeete dans les dépenses de personnel et de matériel de l'école communale de Papeete pour l'exercice 1937
Page 52
Arrêté n° 1247 AGF du 29 décembre 1936 déterminant le montant et fixant l'emploi du produit du prélèvement général de 10% sur les dépenses de la commune mixte d'Uturoa, pendant l'exercice 1935
Page 52
Arrêté n° 1248 AGF du 29 décembre 1936 fixant pour l'exercice 1937, la quote-part de la commune mixte d'Uturoa dans les dépenses de la police
Page 53
Arrêté n° 1249 AGF du 29 décembre 1936 fixant forfaitairement la part de la commune mixte d'Uturoa dans les frais de gestion du préposé du trésor, receveur de ladite commune pendant l'exercice 1937
Page 53
Décision n° 1250 C du 30 décembre 1936 portant suspension de fonctions, avec privation de solde, de M. Boubée (Jean), agent auxiliaire chargé du service d'agriculture
Page 53
Décision n° 1251 C du 30 décembre 1936 chargeant temporairement M. Guého (Raymond), commis auxiliaire principal hors classe du service local de la gestion du service d'agriculture en remplacement de M. Boubée (Jean)
Page 53
Arrêté n° 1252 AGF du 31 décembre 1936 autorisant la formation d'une Société coopérative de consommation dite "Mohitu" à Vahitahi (Tuamotu rattachées)
Page 54
Arrêté n° 1253 AGF du 31 décembre 1936 autorisant la formation d'une Société coopérative de consommation dite "Titahi" à Vahitahi (Tuamotu rattachées)
Page 54
Décision n° 1254 C du 31 décembre 1936 portant nomination de personnel au service des douanes et contributions
Page 54
Arrêté n° 1255 C du 31 décembre 1936 portant promotion dans le personnel des cadres locaux (épuisement du tableau complémentaire d'avancement de l'année 1936)
Page 54
Décision n° 1 C du 4 janvier 1937 nommant le médecin capitaine Gast (Pierre-Marie) des troupes d'infanterie coloniales, chef de la circonscription administrative des Marquises
Page 55
Arrêté n° 2 J du 4 janvier 1937 déterminant les contraventions qui doivent faire l'objet d'un arbitrage conformément au décret du 21 novembre 1933
Page 55
Décision n° 3 C du 4 janvier 1937 portant transfert aux îles Gambier de condamnés aux travaux forcés et de relégués
Page 58
Décision n° 5 C du 4 janvier 1937 désignant les commissions de classement du personnel des cadres locaux chargées de dresser le tableau d'avancement de l'année 1937
Page 59
Arrêté n° 8 C du 6 janvier 1937 fixant le nombre des inscriptions au tableau d'avancement pouvant être faites dans le cadre de la trésorerie pendant l'année 1937
Page 59
Décision n° 8 bis C du 6 janvier 1937 désignant la commission de classement du personnel du cadre de la trésorerie
Page 59
Décision n° 9 AGF du 6 janvier 1937 allouant une indemnité forfaitaire de tournées à M. Lanteirès Etienne, agent sanitaire de l'île Moorea
Page 60
Décision n° 20 AGF du 11 janvier 1937 accordant une subvention de 1.500 francs au Comité du monument "Maréchal Foch"
Page 60
Arrêté n° 21 AGF du 12 janvier 1937 fixant la liste des prix des denrées, objets et marchandises de première nécessité
Page 60
Arrêté n° 22 C du 12 janvier 1937 déterminant les conditions de recrutement du personnel auxiliaire de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
Page 62
Décision n° 23 C du 12 janvier 1937 portant nomination de personnel auxiliaire au service du trésor
Page 62
Décision n° 24 C du 12 janvier 1937 portant rétribution du militaire garde-caisse au trésor
Page 62
Décision n° 25 C du 12 janvier 1937 comportant paiement d'une dépense nécessitée par le maintien en état de propreté des locaux du trésor
Page 63
Décision n° 13 D/CON du 8 janvier 1937 nommant M. Marcel Brémond, planton à titre provisoire au service des douanes et contributions
Page 63
Décision n° 7 IP du 5 janvier 1937 acceptant la démission de son emploi de moniteur à Maiao offerte par M. Temeehu a Paari
Page 63
Décision n° 14 IP du 8 janvier 1937 nommant le caporal Pen, moniteur d'éducation physique à l'école centrale de Papeete (régularisation)
Page 63
Décision n° 18 IP du 9 janvier 1937 acceptant la démission de son emploi de moniteur à l'école d'Amanu offerte par M. Pahoto a Tegaripa et nommant M. Pahoto a Pahoto, moniteur à l'école d'Amanu
Page 63
Décision n° 19 IP du 9 janvier 1937 acceptant la démission de son emploi de moniteur à l'école de Marokau offerte par M. Timi Perry et nommant M. Tetuhua Tangi, moniteur à l'école de Marokau
Page 63
Décision n° 4 POL du 4 janvier 1937 portant détachement de l'agent de police de 1re classe Tepuhipuhi, Auguste Boosie hors cadre en qualité de gardien de prison
Page 63
Décision n° 1257 S du 31 décembre 1936 allouant l'indemnité de monture de 144 francs à M. Forrest Doom, infirmier de 4è classe du cadre local, chargé du poste médical de Tubuai
Page 63
Décision n° 1235 TR du 29 décembre 1936 allouant une indemnité représentative de logement de 1.920 francs l'an à M. Roger Didelot, payeur de 1re classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie, premier fondé de pouvoirs du trésorier-payeur
Page 63
Arrêté municipal du 29 décembre 1936 interdisant le tir des pièces d'artifice, fusées ou pétards (commune de Papeete)
Page 63
Décret du 22 octobre 1936 relatif aux modifications à apporter aux conditions de recensement et de revision des contingents
Page 64
Arrêté du 22 octobre 1936 pour la formation de la 2è fraction de la classe de 1936 et de la classe de 1937
Page 64
Recrutement. - Avis relatif au recrutement en 1937
Page 66
Cabinet du gouverneur. - Circulaire n° 64 C du 12 janvier 1937 à Messieurs les chefs de circonscriptions administratives et chef de poste administratif, concernant les bourses d'enseignement à l'école centrale
Page 66