JOPF n°2
1938 - JOPF n° 2 N du 16 janvier 1938
16/01/1938Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° 788 AGF du 9 août 1937 fixant à nouveau l'indemnité pour charges de famille au personnel des cadres locaux
Page 44
Arrêté n° 1449 AGF du 28 décembre 1937 relatif à la limite d'âge des fonctionnaires, employés et agents locaux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraite
Page 45
Arrêté n° 1448 AGF du 28 décembre 1937 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 30.000 francs au budget local de l'exercice 1937 en vue de l'emploi d'un don d'égal somme
Page 45
Arrêté n° 1453 AGF du 28 décembre 1937 maintenant ou réduisant les taux de certaines indemnités et compléments de soldes qui peuvent être perçus dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 46
Arrêté n° 1452 AGF du 28 décembre 1937 fixant le taux des suppléments de fonctions, les indemnités pour frais de représentation et de service qui peuvent être perçus dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 46
Arrêté n° 1456 AGF du 28 décembre 1937 fixant pour l'année 1938 les indemnités de représentation accordées aux présidents élus des conseils de district
Page 50
Arrêté n° 1459 AGF du 28 décembre 1937 portant approbation d'une délibération du Conseil d'administration de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel modifiant le régime des dépôts confiés à la Caisse agricole
Page 51
Arrêté n° 1458 AGF du 28 décembre 1937 portant acceptation des sommes versées par le ministère de l'air pour participation aux dépenses occasionnées pour l'aménagement de la base d'hydravions à Fare Ute
Page 51
Arrêté n° 1462 AGF du 28 décembre 1937 fixant forfaitairement la part de la commune-mixte d'Uturoa dans les frais de gestion du préposé du trésor, receveur de la dite commune pendant l'exercice 1938
Page 52
Arrêté n° 1460 AGF du 28 décembre 1937 déterminant la quotité des parts revenant à la commune de Papeete dans diverses contributions locales prévues au budget de 1938
Page 52
Arrêté n° 1461 AGF du 28 décembre 1937 fixant pour 1938 la quote part de la commune-mixte d'Uturoa dans les dépenses de la police
Page 52
Arrêté n° 1463 AGF du 28 décembre 1937 portant annulation de l'ordre de recette n° 1598 du 13 décembre 1937 s'élevant à la somme de 464 francs
Page 53
Arrêté n° 43 AGF du 14 janvier 1938 nommant les représentants du personnel devant faire partie de la commission consultative chargée d'étudier les questions concernant le personnel en service dans la colonie
Page 53
Arrêté n° 1465 AGF du 28 décembre 1937 portant ouverture de crédit supplémentaire de 248.600 francs au budget local de l'exercice 1937, en vue de l'emploi d'une somme égale pour participation à l'aménagement de la base d'hydravions de Fare Ute
Page 53
Arrêté n° 1466 AGF du 28 décembre 1937 érigeant en services autonomes le bureau des douanes et celui des contributions précédemment placés sous la direction du chef du service d'administration générale et des finances
Page 54
Arrêté n° 1467 AGF du 28 décembre 1937 fixant la quote part de la commune de Papeete dans les dépenses de personnel et de matériel de l'école communale de Papeete pour l'année 1938
Page 54
Arrêté n° 1469 D du 28 décembre 1937 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et principaux de l'impôt dit des routes, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire pour les années 1936 et 1937
Page 55
Arrêté n° 1468 J du 28 décembre 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
Page 55
Arrêté n° 1470 PTT du 28 décembre 1937 portant, à partir du 1er janvier 1938, modification des taxes des colis postaux
Page 57
Arrêté n° 1471 AGF du 29 décembre 1937 relatif à l'économat de l'école centrale
Page 57
Arrêté n° 1476 AGF du 29 décembre 1937 rapportant, en ce qui concerne les affectations de MM. Mano Pierre, rédacteur principal de 1re classe à l'administration centrale des colonies, et Jammet Marcel, vérificateur du cadre métropolitain des douanes, la décision n° 277 AGF du 20 mars 1937 et l'arrêté n° 621 C du 23 juin 1937 et nommant les chefs du service des douanes et du service des contributions
Page 58
Arrêté n° 1475 AGF du 29 décembre 1937 portant désignation des membres de la commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur le naufrage de la goélette à moteur "Mouette"
Page 58
Arrêté n° 11 C du 6 janvier 1938 fixant le nombre d'inscriptions au tableau d'avancement pouvant être faites dans le cadre de la trésorerie pendant l'année 1938
Page 59
Arrêté n° 1477 AGF du 30 décembre 1937 désignant les membres de la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection d'un délégué au Conseil supérieur de la France d'outre-mer
Page 59
Arrêté n° 9 AGF du 6 janvier 1938 instituant une caisse d'avances pour les dépenses d'achats de vivres frais à l'hôpital de Papeete
Page 59
Arrêté n° 15 AGF du 8 janvier 1938 autorisant la formation d'une Société coopérative agricole à Rurutu
Page 59
Arrêté n° 25 AGF du 11 janvier 1938 fixant le traitement des juges indigènes aux îles Australes à Rurutu et Rimatara
Page 60
Arrêté n° 46 AGF du 15 janvier 1938 prononçant l'expulsion du sieur Hanner Erick de nationalité allemande, voyageant sans passeport
Page 60
Décision n° 21 AGF du 10 janvier 1938 portant nomination provisoire du chef du service de l'instruction publique
Page 60
Décision n° 13 C du 6 janvier 1938 désignant les membres des commissions de classement chargées de dresser le tableau d'avancement du personnel des cadres locaux pour l'année 1938
Page 61
Décision n° 38 C du 13 janvier 1938 accordant un congé de convalescence et une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le paquebot "Eridan" à M. Marcel Sénac, administrateur-adjoint de 2è classe
Page 61
Décision n° 1472 AGF du 29 décembre 1937 nommant M. Henri Tillier, agent auxiliaire du service local et l'affectant au service d'administration générale et des finances
Page 61
Décision n° 1473 AGF du 29 décembre 1937 fixant la solde annuelle de M. Jean Boubée à compter du 1er janvier 1938
Page 61
Décision n° 14 AGF du 8 janvier 1938 désignant M. Edouard Vincent, commis stagiaire des services civils comme délégué de l'administration près la commission municipale chargée des opérations de révision des listes électorales de la commune de Papeete pour l'année 1938
Page 61
Décision n° 18 AGF du 8 janvier 1938 allouant une subvention au Comité colonial du combattant
Page 61
Décision n° 19 AGF du 8 janvier 1938 plaçant sur sa demande, Mlle Odette Mollon, institutrice de 6è classe du cadre local, dans la position de disponibilité
Page 61
Décision n° 22 CA du 11 janvier 1938 nommant M. Théophile Katupa, mutoi courrier des vallées Atiheu, Anaho, Atuatua, Pua (île Nuka Hiva) Marquises
Page 61
Décision n° 10 CA du 6 janvier 1938 affectant M. Marcel Favereau, commis stagiaire de 2è classe du cadre des services civils, au poste administratif de Moorea, à Afareaitu
Page 61
Décision n° 23 CA du 11 janvier 1938 fixant le traitement annuel de M. Nati Tehio, moniteur à Amanu (Rimatara)
Page 61
Décision n° 26 CA du 11 janvier 1938 rapportant les dispositions des décisions n°s 45 C et 46 C du 10 septembre 1931 en ce qui concerne MM. Puna a Taputu, Ariera a Hurahutia et Teheimoroura a Tamaititahio
Page 61
Décision n° 37 S du 13 janvier 1938 accordant une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le paquebot "Eridan" à Mlle Bornet, maîtresse-sage-femme
Page 62
Service d'administration générale et des finances. - Circulaire à MM. les chefs de circonscription administrative et chefs de poste administratif
Page 62
Décision n° 35 S du 13 janvier 1938 nommant Mlle Marianne Capriate infirmière (sage-femme) de 5è classe du cadre local
Page 62
Décision n° 36 S du 13 janvier 1938 accordant une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le paquebot "Eridan" au médecin-capitaine des troupes d'infanterie colonial Massal Emile
Page 62
Décision n° 12 TR du 6 janvier 1938 désignant les membres de la commission de classement chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel du cadre de la trésorerie pour l'année 1938
Page 62
Décision n° 29 CA du 11 janvier 1938 acceptant la démission de ses fonctions de mutoi à Moerai (Rurutu) présentée par M. Teheimoroura a Tamaititahio
Page 62
Décision n° 34 CA du 13 janvier 1938 révoquant de ses fonctions M. Materouru Kanuto
Page 62
Décision n° 1478 IP du 30 décembre 1937 accordant une bourse entière à des boursiers pour la durée des vacances de décembre 1937 à février 1938
Page 62
Décision n° 1485 IP du 30 décembre 1937 licenciant Mlle Hauarii Teraipuni, femme de service à l'économat de l'école centrale de Papeete
Page 62
Décision n° 2 IP du 4 janvier 1938 portant reprise de son service par Mme Averii Sanford, institutrice de 5è classe du cadre local
Page 62
Décision n° 1 S du 3 janvier 1938 acceptant la démission offerte par M. Benjamin a Tuao, aide-infirmier à la léproserie d'Orofara
Page 62
Décision n° 24 S du 11 janvier 1938 affectant l'infirmier de 5è classe O'Ipu a Piehi au centre de lépreux de Reao (Tuamotu)
Page 62
Instruction du 10 avril 1937 fixant les modalités d'application de la loi du 26 mars 1937 et des décrets du 10 avril 1937
Page 42
Loi du 26 mars 1937 tendant à améliorer la situation des personnels de l'Etat
Page 40
Décret du 10 avril 1937 relatif à l'application de la loi du 26 mars 1937 relative à l'amélioration de la situation des personnels de l'Etat
Page 41