JOPF n°2
1939 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1939
31/01/1939Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret du 26 mars 1938 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (chauffe-bain et chauffe-eau) (Arrêté de promulgation n° 43 C du 18 janvier 1939)
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Décret du 6 septembre 1938 relatif au financement des marchés de l'Etat et des collectivités publiques passés dans les colonies autres que les Antilles et la Réunion, dans les pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du Cameroun (Arrêté de promulgation n° 43 C du 18 janvier 1939)
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Décret du 31 octobre 1938 modifiant le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales (Arrêté de promulgation n° 35 C du 18 janvier 1939)
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Décret du 5 novembre 1938 modifiant les règles d'allocation de l'indemnité pour charges militaires attribuées aux militaires de la gendarmerie servant aux colonies (Arrêté de promulgation n° 35 C du 18 janvier 1939)
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Décret du 10 novembre 1938 relatif à l'application en Océanie des décrets du 26 mars 1938 sur l'indication d'origine de certains produits étrangers (Arrêté de promulgation n° 35 C du 18 janvier 1939)
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Décret du 10 novembre 1938 relatif aux droits de sortie sur la vanille et les ferrailles dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 35 C du 18 janvier 1939)
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Décret du 15 novembre 1938 instituant les médailles d'honneur en faveur des agents de l'administration locale des contributions indirectes des colonies (Arrêté de promulgation n° 35 C du 18 janvier 1939)
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Décret du 12 novembre 1938 relatif aux conditions d'émission des emprunts du Trésor et des emprunts bénéficiant de la garantie de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 35 C du 18 janvier 1939)
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Arrêté ministériel du 8 novembre 1938 relatif à l'emploi des aéronefs civils (Arrêté de promulgation n° 43 C du 18 janvier 1939)
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Arrêté interministériel du 9 novembre 1938 relatif aux conditions d'envoi des figurines postales (Arrêté de promulgation n° 35 C du 18 janvier 1939)
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Décision n° 22 C du 12 janvier 1939 désignant les commissions de classement du personnel des cadres locaux chargées de dresser le tableau d'avancement de l'année 1939
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Arrêté n° 23 C du 12 janvier 1939 fixant le nombre d'inscriptions au tableau d'avancement pouvant être faites dans le cadre de la Trésorerie pendant l'année 1939
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Décision n° 24 C du 12 janvier 1939 désignant la commission de classement du personnel du cadre de la Trésorerie
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Décision n° 27 AGF du 12 janvier 1939 portant nomination de l'adjoint à l'administrateur-maire de la commune-mixte d'Uturoa pour l'année 1939
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Décision n° 28 IP du 13 janvier 1939 portant nomination de deux membres du corps enseignant devant faire partie de la commission de classement pour l'année 1939
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Décision n° 30 C du 13 janvier 1939 portant nomination des membres de la commission chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel de l'enseignement pour l'année 1939
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Décision n° 32 AGF du 16 janvier 1939 désignant les membres de la commission des immeubles administratifs
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Décision n° 34 C du 18 janvier 1939 nommant M. Sanford Francis, chef du poste administratif des Gambier
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Décision n° 38 AGF du 18 janvier 1939 nommant un chargé de station météorologique de 1er ordre à Rurutu
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Arrêté n° 39 PTT du 18 janvier 1939 portant création, à partir du 1er janvier 1939, dans les Etablissements français de l'Océanie du service de la lettre radiomaritime
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Arrêté n° 41 AGF du 18 janvier 1939 fixant les pourcentages de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1939
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Décision n° 44 C du 19 janvier 1939 nommant M. Puahio a Puairau, agent de police de 2è classe du cadre local
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Arrêté n° 42 AGF du 18 janvier 1939 règlementant l'ordonnancement des dépenses
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Arrêté n° 47 AGF du 21 janvier 1939 portant prorogation de l'exercice 1938 jusqu'au 28 février 1939 pour achèvement de travaux entrepris au cours de l'exercice
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Arrêté n° 48 AGF du 21 janvier 1939 fixant le traitement de M. Doucet André, secrétaire administratif de l'Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 52 AGF du 21 janvier 1939 allouant des suppléments de fonctions
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Arrêté n° 29 C du 13 janvier 1939 rejetant la demande de réintégration dans le cadre local de la police de l'ex-agent de 1re classe Ariihoro Albert Manutahi dit Paepae
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Arrêté n° 49 C du 21 janvier 1939 portant promotion d'agents des cadres locaux
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Arrêté n° 64 C du 26 janvier 1939 portant inscription au tableau d'avancement du personnel du cadre local des services civils pour l'année 1939
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Arrêté n° 65 C du 26 janvier 1939 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1939 du cadre local des infirmiers, infirmières et sages-femmes
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Arrêté n° 66 C du 26 janvier 1939 portant inscription au tableau d'avancement du personnel du cadre local de l'imprimerie pour l'année 1939
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Arrêté n° 67 C du 26 janvier 1939 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1939 du cadre de la Trésorerie
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Arrêté n° 68 C du 26 janvier 1939 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1939 du personnel du cadre local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 69 C du 26 janvier 1939 portant inscription au tableau d'avancement du personnel du cadre local de l'enseignement public pour l'année 1939
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Décision n° 70 C du 26 janvier 1939 fixant les appointements annuels d'employés auxiliaires
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Décision n° 71 C du 26 janvier 1939 portant promotion d'agents dans leurs cadres respectifs
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Décision n° 46 AGF du 19 janvier 1939 mandatant les frais de représentation alloués au président du conseil de district de Nukutavake à M. Puai a Moehau
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Arrêté n° 37 APE du 18 janvier 1939 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Ed. Bordes, président du conseil du district d'Afaahiti
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Décision n° 62 CA du 24 janvier 1939 abrogeant les décisions n° 2055 C du 18 novembre 1938 et n° 34 C du 18 janvier 1939
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Décision n° 63 CA du 24 janvier 1939 abrogeant la décision n° 2056 C du 18 novembre 1938
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Décision n° 51 IP du 21 janvier 1939 fixant les appointements de Mme F. Coulon, monitrice à l'école d'Anaa (Tuamotu)
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Décision n° 50 PTT du 21 janvier 1939 nommant M. Tihoti a Teaniniuraitemoana, agent surnuméraire avant 2 ans du cadre local des P.T.T.
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Décision n° 31 S du 16 janvier 1939 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme L. Maitere, sage-femme de 5è classe
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Résultats des examens de 1938 (centres d'Uturoa et des Marquises)
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Liste des candidats et des candidates ayant obtenu des mentions aux examens scolaires de l'année 1938 à Tahiti et Moorea
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