JOPF n°2
1940 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1940
31/01/1940Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décret du 26 août 1939 fixant pour 1940 le montant des contributions dues au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour les colonies et territoires sous mandat (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
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Décret du 19 octobre 1939 déclarant applicables aux colonies relevant du ministère des colonies les dispositions du décret du 1er septembre 1939 réprimant la publication d'informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l'armée et des populations (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
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Décret du 1er septembre 1939 réprimant la publication d'informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l'armée et des populations (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
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Décret du 27 octobre 1939 rendant applicables aux colonies et territoires d'outre-mer les dispositions du décret du 1er septembre 1939 modifiant le décret du 12 avril 1939, régissant les associations étrangères (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
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Décret du 1er septembre 1939 modifiant le décret-loi du 12 avril 1939 sur les associations étrangères (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
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Décret du 27 octobre 1939 modifiant le régime des primes d'engagement de quatre et cinq ans dans les troupes coloniales (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
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Décret du 27 octobre 1939 relatif à la représentation des personnels aux commissions de réforme et organismes similaires (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
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Décret du 30 octobre 1939 accordant une réduction de tarif à certains envois postaux à l'adresse des mobilisés (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
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Décret du 3 novembre 1939 complétant l'article 83 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
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Décret du 2 novembre 1939 approuvant une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie modifiant la réglementation des taxes à l'importation et à l'exportation (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
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Décret du 3 novembre 1939 modifiant l'article 2 du décret du 1er septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédures intéressant les mobilisés (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
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Décret du 3 novembre 1939 relatif à la révision des étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit d'asile (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
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Décret du 6 novembre 1939 complétant et modifiant le décret du 1er septembre 1939 sur les allocations militaires (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
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Décret du 7 novembre 1939 fixant les conditions d'exécution aux colonies de l'article 2 du décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer la propagande étrangère (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
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Décret du 10 novembre 1939 rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du 26 septembre 1939 sur le secret professionnel, suivi du déret du 26 septembre 1939 susvisé (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
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Décret du 17 novembre 1939 portant modification du régime de la nationalité dans les territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
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Décret du 18 novembre 1939 suspendant pendant la durée des hostilités, certaines des dispositions applicables aux personnels des collectivités publiques et des services concédés (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
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Arrêté interministériel du 6 novembre 1939 relatif aux avoirs à l'étranger et aux colonies (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
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Arrêté n° 1029 J du 27 octobre 1939 portant réorganisation du corps des avocats défenseurs et l'exercice du droit de défense devant les tribunaux des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 31 AGF du 12 janvier 1940 fixant le taux de l'indemnité représentative de vivres du personnel infirmier à la charge de la colonie
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Décision n° 38 S du 15 janvier 1940 affectant Mlle Bourasset Paulette, infirmière coloniale stagiaire du cadre général
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Décision n° 32 AGF du 12 janvier 1940 portant reclassement de M. Stein Emile, Robert, Henri agent auxiliaire du service local, greffier-notaire près la justice de paix à compétence étendue de Raiatea
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Arrêté n° 42 TP du 16 janvier 1940 portant classement des adductions d'eau pour l'année 1940
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Décision n° 43 PTT du 17 janvier 1940 nommant une commission ayant pour objet de procéder à l'incinération de figurines postales à la recette principale des P.T.T. à Papeete
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Arrêté n° 44 AGF du 17 janvier 1940 modifiant l'arrêté n° 221 AGF du 28 février 1938, admettant Mme Vve Sanquer, institurice de 6è classe du service local, à faire valoir ses droits à la retraite
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Arrêté n° 46 J du 18 janvier 1940 fixant la composition du conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie et désignant le commissaire du gouvernement près ledit conseil
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Décision n° 50 S du 19 janvier 1940 fixant la composition de la commission de réforme militaire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 52 AGF du 19 janvier 1940 relatif aux retenues de logement par provision
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Arrêté n° 53 AGF du 20 janvier 1940 modifiant l'arrêté n° 915 AGF du 21 septembre 1939, portant admission à la retraite de M. Maston Marie, François, André
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Décision n° 54 AGF du 20 janvier 1940 acceptant la démission du président et des membres du conseil de district de Kakahina
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Décision n° 61 TP du 24 janvier 1940 nommant une commission d'évaluation des prix des groupes marins à l'huile lourde et de matériel électrique
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Arrêté n° 69 C du 26 janvier 1940 nommant M. Lanteirès Jean en qualité d'interprète auxiliaire près les tribunaux de Papeete
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Arrêté n° 71 AGF du 26 janvier 1940 modifiant l'arrêté n° 325 SG du 3 mai 1934 fixant les détails d'application aux Etablissements français de l'Océanie, du décret du 21 décembre 1911, en ce qui concerne les conditions de commandement, la composition des états-majors et des équipages et l'obligation de se munir d'un rôle d'équipage
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Arrêté n° 72 AGF du 26 janvier 1940 portant modification à l'organisation intérieure du service du pilotage de Papeete
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Arrêté n° 73 APE du 26 janvier 1940 constituant une association d'intérêt général agricole à Hipu "district d'Iripau" (île Tahaa)
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Arrêté n° 74 APE du 26 janvier 1940 constituant une association d'intérêt général agricole à Taipiti "district d'Iripau" (île Tahaa)
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Arrêté n° 75 APE du 26 janvier 1940 constituant une association d'intérêt général agricole à Patio "district d'Iripau" (île Tahaa)
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Arrêté n° 76 APE du 26 janvier 1940 constituant une association d'intérêt général agricole à Pahure "district d'Iripau" (île Tahaa)
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Arrêté n° 77 APE du 26 janvier 1940 abrogeant les arrêtés n° 731 SG du 1er décembre 1930, 574 AGF du 13 juin 1936, 729 APE du 1er juillet 1938 et fixant à nouveau le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel par les voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie, ainsi que les modalités de versement et de remboursement desdites sommes
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Arrêté n° 78 CO du 26 janvier 1940 portant annulation d'une liquidation émise au titre de la taxe sur les armes (permis de chasse), année 1939, pour une somme de cinquante francs
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Arrêté n° 79 CO du 26 janvier 1940 rendant exécutoires des rôles de régularisation de l'impôt des routes, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et du droit supplémentaire sur les asiatiques pour les années 1936, 1937, 1938 et 1939 de la perception des Tuamotu
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Arrêté n° 80 CO du 26 janvier 1940 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation de l'impôt des routes, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle du 10% d ela chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les armes, du droit fixe et du droit supplémentaire sur les asiatiques pour les années 1934, 1935, 1936, 1937, 1938 et 1939
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Arrêté n° 81 D du 26 janvier 1940 portant remboursement de la somme de : quarante et un mille quarante trois francs cinquante centimes, au profit de la compagnie française des phosphates de l'Océanie
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Arrêté n° 82 D du 26 janvier 1940 portant remboursement de la somme de : mille quatre vingt douze francs vingt six centimes
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Décision n° 84 APE du 26 janvier 1940 retirant au sieur Rotbard André, ressortissant polonais l'extrait du registre d'immatriculation dont il est titulaire
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Décision n° 85 C du 26 janvier 1940 portant désignation de certains membres du comité des sports, de l'instruction physique et de la préparation militaire pour 1940
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Additifs aux décisions n°s 1093, 1094 et 1095 C du 17 novembre 1939
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Rectificatif à l'arrêté n° 327 AGF du 6 avril 1939
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Rectificatif à l'arrêté n° 1203 AGF du 12 décembre 1939
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Rectificatif à l'arrêté n° 1279 AGF du 29 décembre 1939
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Décision n° 51 C du 19 janvier 1940 nommant M. Tehio a Paerai, gardien de phare de Makemo (Tuamotu)
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Décision n° 67 C du 25 janvier 1940 nommant M. Leua a Tamata agent auxiliaire du service local
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Décision n° 70 C du 26 janvier 1940 accordant une gratification à M. Deschamps de Verneix, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 37 CA du 15 janvier 1940 acceptant la démission présentée par M. Tinirau a Taumihau, agent de police du district de Avera, île Rurutu (îles Australes)
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Décision n° 39 CA du 15 janvier 1940 nommant des agents auxiliaires
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Décision n° 60 CA du 23 janvier 1940 chargeant M Boruta L. dans les îles Tuamotu de diriger l'enseignement dans les écoles fonctionnant sous le contrôle de l'administration
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Service de la justice. - Extraits des ordonnances de mise sous séquestre des biens ennemis (application du décret du 1er septembre 1939)
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Service topographique. - Avis île de Moorea (district d'Afareaitu)
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