JOPF n°2
1941 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1941
31/01/1941Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Télégramme-décret du 20 janvier 1941 instituant un tribunal militaire permanent dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 77 C du 26 janvier 1941)
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Arrêté n° 39 AGF du 15 janvier 1941 relatif aux retenues de logement et d'ameublement
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Décision n° 40 C du 15 janvier 1941 affectant le médecin-lieutenant de réserve Rollin, au service médical des troupes de la garnison de Papeete
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Arrêté n° 41 C du 15 janvier 1941 fixant le mode de recrutement du personnel auxiliaire pendant les hostilités
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Arrêté n° 48 C du 15 janvier 1941 portant interdiction au sieur Rusterholtz Hubert, de résider dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 51 TP du 18 janvier 1941 portant classement des adductions d'eau pour l'année 1941
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Arrêté n° 60 C du 20 janvier 1941 suspendant de ses fonctions M. Pétard, pharmacien de l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 62 C du 21 janvier 1941 fixant et précisant l'emploi du fanion "France libre" à côté du drapeau national
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Arrêté n° 66 C du 22 janvier 1941 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement du "Comité océanien de la croix rouge de la France libre"
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Décision n° 74 CO du 25 janvier 1941 retirant le droit à la carte d'identité à un commerçant étranger
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Décision n° 75 CO du 25 janvier 1941 prononçant le retrait temporaire de la carte d'identité à un commerçant étranger
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Arrêté n° 79 AGF du 28 janvier 1941 prescrivant un prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve
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Arrêté n° 80 AGF du 28 janvier 1941 portantreport de crédits du budget de l'exercice 1940 au budget de l'exercice 1941
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Arrêté n° 81 TP du 28 janvier 1941 règlementant la délivrance des produits des centres et stations d'essais de la colonie
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Décision n° 38 C du 14 janvier 1941 affectant à l'école de Rikitea (Gambier) M. Georges Tahutini, instituteur auxiliaire de 4è catégorie
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Décision n° 42 C du 16 janvier 1941 accordant un nouveau congé de convalescence de deux mois à M. Oruetu a Tehei dit Marama, agent de police de 1re classe
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Décision n° 54 C du 20 janvier 1941 affectant Mme Anna Lagarde au service des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 55 C du 20 janvier 1941 nommant M. Tamati Brothers porteur de contraintes dans l'île de Raiatea
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Décision n° 56 C du 20 janvier 1941 congédiant des auxiliaires de l'enseignement
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Décision n° 59 C du 20 janvier 1941 affectant M. Pailloux au service de l'administration générale et des finances
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Arrêté n° 63 C du 22 janvier 1941 nommant M. Gaston Allain secrétaire de mairie de la commune-mixte d'Uturoa
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Arrêté n° 64 C du 22 janvier 1941 désignant M. Gaston Allain pour suppléer l'administrateur-maire de la commune-mixte d'Uturoa
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Décision n° 65 C du 22 janvier 1941 rapportant la décision n° 227 APE du 2 mars 1939
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Décision n° 82 C du 29 janvier 1941 accordant un congé de maternité à Mlle Neti Varaiterai, infirmière
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Décision n° 76 AGF du 25 janvier 1941 chargeant M. Martial Iorss des fonctions de gestionnaire-comptable du magasin d'approvisionnements généraux et de comptable de l'immigration
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Décision n° 57 IP du 20 janvier 1941 congédiant des auxiliaires de l'enseignement
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Décision n° 58 IP du 20 janvier 1941 congédiant des auxiliaires de l'enseignement
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Décision n° 67 IP du 22 janvier 1941 accordant un congé de maternité à Mme Terena Alves, institutrice de 6è classe du cadre local
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Décision n° 49 S du 17 janvier 1941 rappelant au chef-lieu l'infirmière auxiliaire Berthe Cornu
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Décision n° 50 S du 27 janvier 1941 chargeant le médecin-lieutenant Foucard de l'assistance médicale indigène du secteur Nord de Tahiti
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