JOPF n°2
1942 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1942
31/01/1942Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté n° 32 AGF du 13 janvier 1942 portant prorogation de l'exercice 1941 jusqu'au 28 février 1942 pour l'achèvement de travaux entrepris au cours de l'exercice
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Arrêté n° 42 BIS C du 14 janvier 1942 rapportant l'arrêté n° 1 C du 16 juin 1941 internant, jusqu'à la fin des hostilités, M. Mano, rédacteur principal de 1re classe de l'admùinistration centrale du ministère des colonies
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Arrêté n° 43 AGF du 14 janvier 1942 prorogeant le mandat des membres de la commission permanente de l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation des Etablissements français libres de l'Océanie
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Arrêté n° 45 C du 15 janvier 1942 portant interdiction de la mise en vente de la viande certains jours de la semaine
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Arrêté n° 46 APE du 15 janvier 1942 portant extension à certaines marchandises des prescriptions de l'arrêté n° 148 APE du 15 février 1941 concernant les déclarations et le mouvement des stocks dans les Etablissements français libres de l'Océanie
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Arrêté n° 47 AGF du 15 janvier 1942 déterminant le mode et les conditions de concession de l'indemnité de zone
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Arrêté n° 48 AGF du 15 janvier 1942 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1942
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Décision n° 49 C du 16 janvier 1942 rapportant les décisions n°s 280 C du 26 août 1941 et 359 C du 9 septembre 1941, concernant M. Robert Maurice
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Arrêté n° 50 C du 16 janvier 1942 rattachant le district d'Akamaru à celui de Rikitea-Taravai
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Décision n° 56 C du 17 janvier 1942 rappelant à l'activité M. Lagarde Georges contrôleur hors classe des contributions en retraite
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Arrêté n° 57 D du 19 janvier 1942 fixant les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie pour la période du 1er avril 1942 au 1er juillet 1942
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Décision n° 58 C du 19 janvier 1942 désignant M. Martin Xavier pour remplacer aux dlégations économiques et financières, jusqu'à son arrivée à Papeete, le chef de circonscription administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 59 C du 19 janvier 1942 plaçant M. Chabana Yvan sous la surveillance de l'autorité militaire
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Décision n° 60 C du 19 janvier 1942 désignant M. Ahnne Frédéric pour remplacer, aux délégations économiques et financières, le chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 63 AGF du 22 janvier 1942 nommant les membres du conseil d'administration de la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Décision n° 64 AGF du 22 janvier 1942 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de l'association "Tahiti Nui"
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Décision n° 73 AGF du 26 janvier 1942 nommant M. Frédéric Ahnne, chef de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier, cumulativement avec les fonctions de chef de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 74 AP du 26 janvier 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 75 AP du 26 janvier 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 76 AP du 26 janvier 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 77 AP du 26 janvier 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 78 AP du 26 janvier 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 86 AE du 28 janvier 1942 concernant la déclaration des stocks de coprah
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Décision n° 30 C du 13 janvier 1942 nommant M. Paul Adams agent de police auxiliaire
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Décision n° 33 C du 14 janvier 1942 nommant Mlle Claire Frogier agent auxiliaire du service local
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Décision n° 42 AGF du 14 janvier 1942 allouant l'indemnité pour supplément de fonctions à M. Maurice Crève-Coeur, commis principal hors classe du secrétariat général
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Décision n° 62 AGF du 22 janvier 1942 reclassant M. Jean-Marie Jamet, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 67 AGF du 24 janvier 1942 reclassant M. Marcel Raoulx, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 41 ISLV du 14 janvier 1942 congéiant M. Edwin Flohr, chef du district de Maroe (Huahine)
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Arrêté municipal n° 1 du 16 janvier 1942 allouant une gratification exceptionnelle de mille francs à M. Allain Gaston commis des services civils des colonies (commune-mixte d'Uturoa)
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Avis relatif au recensement de la classe 1942
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Avis concernant les appareils de T.S.F.
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Avis concernant les auxiliaires régis par l'arrêté n° 83 AGF du 27 janvier 1939
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