JOPF n°2
1943 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1943
31/01/1943Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 1066 SG du 30 décembre 1942 fixant les taux de l'indemnité de zone pour l'année 1943
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Décision n° 12 TP du 12 janvier 1943 retirant pour une durée de trois mois le permis de conduire au nommé Peretau a Ahio
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Arrêté n° 16 AP du 13 janvier 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 17 AP du 13 janvier 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 13 C du 13 janvier 1943 nommant M. Tanetui a Maihuti agent auxiliaire du service local de 4è catégorie et l'affectant au service du tribunal d'Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 15 AP du 13 janvier 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 25 E du 21 janvier 1943 autorisant la surcharge de timbres fiscaux pour la perception de la taxe de renouvellement de séjour dans la colonie
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Décision n° 23 SG du 16 janvier 1943 désignant les membres de la commission chargée de la répartition des secours aux personnes nécessiteuses pour l'année 1943
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Décision n° 24 C du 19 janvier 1943 désignant la commission de classement du personnel du cadre local des instituteurs et institutrices
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Arrêté n° 66 AP du 27 janvier 1943 admettant deux détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 22 SG du 16 janvier 1943 fixant temporairement l'allocation annuelle attribuée aux élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves-sages-femmes
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Arrêté n° 36 C du 22 janvier 1943 fixant la composition du conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie et désignant le commissaire du gouvernement près le dit conseil
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Décision n° 26 E du 21 janvier 1943 fixant les conditions dans lesquelles devra être opérée la surcharge de timbres fiscaux affectés à la perception de taxes de séjour dans la colonie
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Arrêté n° 37 AP du 23 janvier 1943 interdisant au sieur Matau a Titoa originaire de Anaa (Tuamotu) le séjour des îles relevant de la circonscription administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 39 SG du 23 janvier 1943 relatif aux retenues de logement et d'ameublement
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Arrêté n° 38 AP du 23 janvier 1943 interdisant au sieur Teahiu a Taaroa, originaire des îles Sous-le-Vent, le séjour des îles relevant de la circonscription administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 49 AP du 25 janvier 1943 interdisant au sieur Grégoire Jean-Baptiste le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des îles Sous-le-Vent, des Tuamotu-Gambier, des îles Australes et des Marquises, à l'exception de l'île de Hiva Oa
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Décision n° 40 SG du 23 janvier 1943 prorogeant le mandat des membres de la commission de réforme des tributaires de la caisse des pensions civiles
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Décision n° 41 SG du 23 janvier 1943 désignant les membres de la commission de réforme du personnel tributaire de la caisse intercoloniale de retraites
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Décision n° 48 IP du 25 janvier 1943 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses locales pour l'année 1943
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Arrêté n° 50 SG du 25 janvier 1943 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1942
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Arrêté n° 51 SG du 25 janvier 1943 portant réduction d'un ordre de recette
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Arrêté n° 54 SG du 25 janvier 1943 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1943
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Arrêté n° 55 SG du 25 janvier 1943 fixant la composition de la commission municipale d'Uturoa pour l'année 1943
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Arrêté n° 53 SG du 25 janvier 1943 complétant l'arrêté n° 1064 S du 12 décembre 1940 relatif à la maternité de Papeete
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Arrêté n° 59 CO du 25 janvier 1943 autorisant MM. le trésorier-payeur et le gérant des comptes du trésor à Makatea à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1939, 1940, 1941 et 1942
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Arrêté n° 58 CO du 25 janvier 1943 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe sur les chiens, sur les voitures, sur les armes, des droits fixe et supplémentaire, de l'impôt sur la propriété bâtie, des 10% de la chambre de commerce, des 10% de la commune de Papeete, pour les années 1941 et 1942
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Arrêté n° 60 PTT du 25 janvier 1943 portant admission d'une réduction de 50% sur la taxe des télégrammes officiels expédiés par le gouverneur des Etablissements français libres de l'Océanie, par le consul de sa majesté britannique et par le délégué de la Nouvelle-Zélande à Tahiti, dans les relations Tahiti-îles Cook
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Arrêté n° 61 D du 25 janvier 1943 fixant le taux des frais de régie du service des douanes à prélever sur le produit de l'octroi de mer pendant l'année 1943
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Décision n° 63 E du 25 janvier 1943 prorogeant à nouveau le délai de déclaration de la succession de M. G. Bambridge
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Décision n° 67 J du 27 janvier 1943 portant nomination d'un juge-suppléant ad hoc
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Décision n° 62 E du 25 janvier 1943 prorogeant à nouveau le délai de déclaration de la succession de M. le Dr Michaud
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Décision n° 64 E du 25 janvier 1943 prorogeant le délai de déclaration de la succession de M. Ariiteuira a Teriitahi
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Arrêté n° 52 SG du 25 janvier 1943 allouant une indemnité spéciale temporaire à M. Emile Brisson, second pilote après 5 ans du port de Papeete
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Décision n° 21 C du 16 janvier 1943 accordant un congé de convalescence à M. Jean Malardé, agent auxiliaire du service local de 2è catégorie
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Décision n° 42 SG du 25 janvier 1943 allouant une indemnité forfaitaire à M. Bailly, 1er pilote après 10 ans du port de Papeete pour travail supplémentaire
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Décision n° 14 C du 13 janvier 1943 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Alfred Tissot, agent auxiliaire du service local et nommant son remplaçant
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Décision n° 20 C du 14 janvier 1943 nommant à titre temporaire Mlle Hélène Carlson, agent auxiliaire du service local
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Communication du 29 juillet 1942 relative à l'appellation "France combattante"
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Circulaire du 29 juillet 1942 relative au changement de la "France libre" en "France combattante"
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Souscription publique pour les besoins de la défense de la France libre (mois de décembre 1942)
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Souscription publique en faveur du corps expéditionnaire des volontaires des Etablissements français libres de l'Océanie (mois de décembre 1942)
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