JOPF n°2

1944 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1944

31/01/1944Edition: N16 texte(s)

Textes publiés (16)

Décret du 7 janvier 1944 interdiant dans les colonies le trafic et la fonte des espèces et monnaies nationales (Arrêté de promulgation n° 67 C du 26 janvier 1944)

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Décision n° 64 TG du 24 janvier 1944 nommant M. Mairoto Faraire, chef de l'île Manihi, à titre temporaire, en remplacement de M. Paia Mataoa, démissionnaire

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Décision n° 61 SG du 21 janvier 1944 reclassant Mme Arroariitetara Uuru, agent auxiliaire de 2è catégorie

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Décision n° 54 C du 19 janvier 1944 nommant Mlle Paule Hautcoeur infirmière auxiliaire du service local

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Décision n° 55 C du 20 janvier 1944 accordant un nouveau congé de convalescence à M. Francis Blanchard, agent auxiliaire de 3è catégorie

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Décision n° 58 C du 21 janvier 1944 rapportant les décisions n° 105 du 5 février 1942 et n° 277 TD du 1er avril 1942

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Décision n° 59 C du 21 janvier 1944 accordant un congé de convalescence à Mlle Suzanne Geoffroy, agent auxiliaire temporaire

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Décision n° 60 C du 21 janvier 1944 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Rose Demay, secrétaire-rédacteur de 3è classe du parquet

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Décision n° 65 J du 24 janvier 1944 portant nomination d'un officier du ministère public aux îles Sous-le-Vent

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Décision n° 42 C du 12 janvier 1944 accordant un congé de convalescence à M. Jean Malardé, agent auxiliaire de 1re catégorie

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Décision n° 43 C du 12 janvier 1944 remettant M. Paul Doucet à la disposition du chef du service de l'enregistrement et du cadastre

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Décision n° 46 SG du 13 janvier 1944 modifiant la décision n° 786 C du 2 novembre 1943 et plaçant à nouveau Mlle Jeanne Vonnegut, institutrice de 4è classe du cadre local, dans la position de disponibilité

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Décision n° 44 ISLV du 12 janvier 1944 rapportant la décision n° 231 ISLV du 7 août 1941, et fixant à nouveau le traitement de M. Ehu Tetuanui, secrétaire de mairie et chargé des travaux municipaux de la ommune mixte d'Uturoa

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Décision n° 47 SG du 13 janvier 1944 modifiant le taux de l'allocation accordée aux écoles libres d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)

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Décision n° 48 SG du 13 janvier 1944 accordant une allocation aux écoles libres de Papeete

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Décision n° 52 ISLV du 17 janvier 1944 portant désignation d'un juge indigène à Tahaa

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