JOPF n°2
1945 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1945
31/01/1945Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Délibération du 4 juin 1943 du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie portant exemption de droits de douanes pendant la durée des hostilités les sacs de jute neufs ou usagés importés vides (Arrêté de promulgation n° 20 D du 11 janvier 1945)
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Décret du 24 octobre 1944 approuvant un arrêté du 16 mai 1944 du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie acceptant des dons et ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1944, en vue de leur emploi (Arrêté de promulgation n° 32 SG du 13 janvier 1945)
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Décret du 29 novembre 1944 portant extension du champ des opérations de la caisse centrale de crédit agricole mutuel des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 32 SG du 13 janvier 1945)
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Décision n° 29 C du 12 janvier 1945 portant titularisation de M. Laughlin Philippe, agent de police à titre temporaire et le nommant agent de police de 1ère classe
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Décision n° 30 C du 12 janvier 1945 nommant à titre temporaire M. Dexter Oscar, agent de police de 2è classe du cadre local
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Décision n° 31 SG du 13 janvier 1945 fixant la redevance à verser par le service du ravitaillement pour participation dans les dépenses du personnel et divers incombant au service local
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Décision n° 38 C du 18 janvier 1945 portant congédiement de l'agent auxiliaire Neuffer John, en service à Uturoa
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Décision n° 40 SG du 18 janvier 1945 nommant M. Brillant Gervais, agent auxiliaire à titre temporaire pour servir comme planton au secrétariat général
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Arrêté n° 48 SG du 19 janvier 1945 abrogeant l'arrêté n° 630 AE du 24 août 1944 et réglementant à nouveau la vente des produits locaux de consommation
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Arrêté n° 49 S du 19 janvier 1945 fixant le tarif d'allocation de vêtements et de matériel aux malades du village d'Orofara
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Décision n° 50 C du 20 janvier 1945 rapportant la décision n° 392 C du 5 mai 1942
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Arrêté n° 51 C du 22 janvier 1945 portant réorganisation administrative des îles Australes
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Arrêté n° 52 SG du 22 janvier 1945 fixant les tarifs de l'indemnité de zone pour l'année 1945
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Arrêté n° 53 AE du 22 janvier 1945 fixant à nouveau le prix minimum à payer à Papeete pour la vanille préparée provenant de la vanille verte payée 34 francs le kilo (récolte 1943-1944)
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Arrêté n° 54 AP du 22 janvier 1945 interdisant au sieur Roapamoa Daniel Motutu le séjour des territoires constituant les circonscriptions administratives de la colonie, exception faite, en ce qui concerne la circonscription des Tuamotu-Gambier, de l'île de Mangareva
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Décision n° 55 E du 22 janvier 1945 prorogeant le délai de déclaration d'une succession
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Décision n° 56 E du 22 janvier 1945 prorogeant le délai de déclaration d'une succession
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Arrêté n° 57 D du 22 janvier 1945 fixant le prix mercurialisé de la vanille sèche pour l'application de la taxe de défense à la production de la vanille (période 1er janvier 1945 - 1er juillet 1945)
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Arrêté n° 58 D du 22 janvier 1945 fixant le taux des frais de régie du service des douanes à prélever sur le produit brut de l'octroi de mer pendant l'année 1945
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Arrêté n° 60 AP du 22 janvier 1945 admettant le nommé Florès Teriihaunui, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 61 AP du 22 janvier 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 62 AP du 22 janvier 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 63 AP du 22 janvier 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 64 AP du 22 janvier 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 65 AP du 22 janvier 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 66 SG du 23 janvier 1945 fixant l'indemnité annuelle accordée à l'inspecteur des viandes dans la commune de Papeete
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Décision n° 81 D du 25 janvier 1945 nommant une commission d'examen
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Arrêté n° 82 C du 25 janvier 1945 portant ouverture de crédits provisoires nécessaires à l'acquitement des dépenses militaires du mois de janvier 1945
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Arrêté n° 83 C du 26 janvier 1945 plaçant le détachement de gendarmerie et la garde-mobile sous l'autorité administrative du chef du service des affaires politiques
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Décision n° 84 J du 26 janvier 1945 acceptant la démission offerte par M. Spitz Gustave, commissaire-priseur à Papeete
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Décision n° 26 C du 11 janvier 1945 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Bellona Fuller, sage-femme de 4è classe du cadre local
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Décision n° 76 C du 24 janvier 1945 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses métropolitaines pour l'année 1945
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Décision n° 77 IP du 24 janvier 1945 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses locales pour l'année 1945
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Décision n° 79 S du 25 janvier 1945 affectant au poste de Rangiroa (Tuamotu) l'infirmier de 5è classe Piehi O'Ipu dit Pita
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Décision n° 79 S du 25 janvier 1945 affectant au poste de Rimatara (Australes) la sage-femme de 2è classe du cadre local Lucie Tehio épouse Maitere
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Arrêté municipal du 13 janvier 1945 modifiant le taux des droits d'étal sur la voie publique pour les marchands ambulants (commune de Papeete)
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