JOPF n°2
1946 - JOPF n° 2 N du 15 janvier 1946
15/01/1946Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Décret n° 45-0144 du 13 décembre 1945 approuvant une délibération des délégations économiques et financières en date du 4 juillet 1945 relative à la suppression de l'impôt des routes, de l'impôt extraordinaire de 20 centimes additionnels à l'impôt des routes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 26 SG du 10 janvier 1946) (texte publié au JO du 15 mai 1946, n° 11, page 212)
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Arrêté n° 1144 PTT du 28 décembre 1945 portant à 0,40 franc-or par mot la taxe terrestre de la station côtière de Mahina-Tahiti Radio à partir du 1er janvier 1946
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Arrêté n° 1145 SG du 28 décembre 1945 prescrivant l'exécution provisoire du budget de l'exercice 1946 sur les bases de celui de l'exercice 1945
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Arrêté n° 1146 PTT du 28 décembre 1945 portant retrait du service de certaines vignettes postales n'ayant plus de valeur correspondante d'affranchissement
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Décision n° 7 C du 3 janvier 1946 portant nomination d'un agent de police à titre temporaire
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Décision n° 1148 SG du 31 décembre 1945 portant admission à l'asile des vieillards au titre des indigents du service local
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Décision n° 14 SG du 5 janvier 1946 approuvant le budget de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1946
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Décision n° 10 SG du 4 janvier 1946 nommant la commission d'attribution des bourses métropolitaines pour l'année 1946
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Décision n° 11 C du 4 janvier 1946 allouant au premier pilote du port de Papeete une indemnité forfaitaire pour travail supplémentaire
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Décision n° 15 SG du 9 janvier 1946 nommant une commission chargée d'incinérer des vignettes postales
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Arrêté n° 30 S du 11 janvier 1946 prescrivant la vaccination anti-tiphoïdique obligatoire dans l'île de Tahiti
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Décision n° 16 SG du 9 janvier 1946 allouant le reliquat de la subvention 1945 à diverses sociétés sportives
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Arrêté n° 35 PTT du 11 janvier 1946 fixant à partir du 15 janvier 1946 le taux de conversion du franc-or pour l'établissement des taxes télégraphiques en francs colonies du Pacifique
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Décision n° 9 C du 3 janvier 1946 accordant une prolongation de congé de convalescence à un compositeur hors classe de l'imprimerie
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Décision n° 1 C du 2 janvier 1946 acceptant la démission offerte de son emploi par la lingère-concierge de l'hôpital de Papeete et nommant sa remplaçante
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Décision n° 8 C du 3 janvier 1946 accordant une prolongation de congé de convalescence à un commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général
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Décision n° 1129 SG du 27 décembre 1945 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 5è classe du cadre métropolitain
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Décision n° 1130 SG du 27 décembre 1945 accordant une réquisition de passage
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Décision n° 1132 SG du 28 décembre 1945 approuvant les statuts de l'Association sportive "Vénus"
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Décision n° 1143 SG du 28 décembre 1945 autorisant M. Ernest Pugibet à installer à Papeete un moteur électrique de 1 CV et un autre de 1/2 CV, et autorisant M. Jospeh Toth à installer deux groupes hydroélectriques à Papara, P.K. 32
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Décision n° 1131 SNI du 28 décembre 1945 portant nomination du comptable, et d'un comptable des menues dépenses, du service de navigation interinsulaire
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Décision n° 5 SNI du 3 janvier 1946 nommant mécanicien de la goélette "Maoae" le mécanicien en second
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Délibération du 4 juillet 1945 des délégations économiques et financières relative à la suppression de l'impôt des routes, de l'impôt ext-raordinaire de 20 centimes additionnels à l'impôt des routes dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision du conseil du contentieux administratif.- Audience du 5 décembre 1945
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Décision du conseil du contentieux administratif.- Audience du 5 décembre 1945
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Décision du conseil du contentieux administratif.- Audience du 5 décembre 1945
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Décision du conseil du contentieux administratif.- Audience du 6 décembre 1945
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Décision du conseil du contentieux administratif.- Audience du 5 décembre 1945
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Décision du conseil du contentieux administratif.- Audience du 6 décembre 1945
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Décision du conseil du contentieux administratif.- Audience du 6 décembre 1945
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Décision du conseil du contentieux administratif.- Audience du 6 décembre 1945
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Décision du conseil du contentieux administratif.- Audience du 29 décembre 1945
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