JOPF n°2
1947 - JOPF n° 2 N du 15 janvier 1947
15/01/1947Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 1255 PTT du 11 décembre 1946 fixant les tarifs des colis postaux à partir du 20 novembre 1946
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Décision n° 1320 SG du 31 décembre 1946 désignant les membres de la commission chargée de la répartition des secours aux personnes nécessiteuses pour l'année 1947
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Arrêté n° 1321 SG du 31 décembre 1946 allouant une rémunération aux agents qui ont opéré le recensement de la population dans les districts le 9 juin 1946
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Arrêté n° 22 SG du 9 janvier 1947 attribuant aux communes les parts leur revenant et fixant les quotes-parts de chacune d'elle dans certaines dépenses du service local pendant l'année 1947
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Arrêté n° 23 SG du 9 janvier 1947 fixant les tarifs de l'indemnité de zone pour l'année 1947
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Arrêté n° 24 SG du 9 janvier 1947 portant annulation d'un ordre de recette
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Arrêté n° 26 SG du 9 janvier 1947 rapportant les dispositions de l'article 7 de l'arrêté n° 541 J du 25 juin 1945 portant organisation de la police à Uturoa et annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 27 SG du 9 janvier 1947 fixant : 1° le taux de l'indemnité professionnelle à allouer aux agents des douanes chargés de contrôler ou d'effectuer la visite des marchandises ; 2° l'indemnité de première mise d'équipement et l'indemnité annuelle dite de tenue aux agents des douanes
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Arrêté n° 29 SRP du 9 janvier 1947 modifiant les articles 3 et 9 de l'arrêté n° 416 du 9 juin 1933 portant réglementation sur la circulation routière
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Arrêté n° 45 C du 11 janvier 1947 chargeant M. Lestrade de l'expédicition des affaires courantes et urgentes pendant la mission à Canberra (Australie) du gouverneur par intérim
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Rectificatif à l'arrêté n° 803 C du 20 août 1946
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Rectificatif à la décision n° 1304 SNI du 24 décembre 1946
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Additif à la décision n° 1239 SG du 5 décembre 1946
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Décision n° 1 C du 2 janvier 1947 rapportant la décision n° 315 C du 30 août 1941, et rétrogradant à la 1ère classe du grade d'agent de police M. Louis Tarahu, sous-brigadier de 1ère classe du cadre local
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Décision n° 30 C du 9 janvier 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Clara Brander épouse Miller, commis de 3è classe du cadre local des agents des affaires administratives en service au secrétariat général
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Décision n° 31 C du 9 janvier 1947 accordant un de congé de convalescence à Mlle Georgette Desroches, infirmière de 5è classe du cadre local
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Décision n° 32 C du 9 janvier 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Stella Suhas épouse Nouveau, agent auxiliaire de 2è catégorie en service à la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Décision n° 33 C du 9 janvier 1947 accordant un de congé de convalescence à Mlle Jessie Fanaurai, élève sage-femme
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Décision n° 38 C du 10 janvier 1947 titularisant deux dames-employées surnuméraires en qualité de dames-employées de 3è classe du cadre local des PTT
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Décision n° 44 C du 10 janvier 1947 suspendant de ses fonctions M. Francis Blanchard, agent auxiliaire de 3è catégorie
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Arrêté n° 28 AP du 9 janvier 1947 portant interdiction de séjour dans le territoire, sauf dans l'île de Makatea
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Décision n° 17 AUST du 7 janvier 1947 nommant trois agents auxiliaires de 4è catégorie, agents auxiliaires temporaires affectés comme agents de police respectifs du district de Mataura (Tubuai), d'Avera (Rurutu) et de Rapa
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Décision n° 1313 IP du 28 décembre 1946 portant réintégration dans le service de l'enseignement de Mme Temarii Tapi, institutrice de 6è classe du cadre local en disponibilité
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Décision n° 1314 IP du 28 décembre 1946 portant nomination d'institutrices stagiaires du cadre local et d'instituteurs et institutrices auxiliaires à titre temporaire ainsi que d'un agent auxiliaire à titre temporaire chargé de la surveillance de l'internat des garçons à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 1315 IP du 30 décembre 1946 prononçant les affectations pour compter du 21 février 1947 du personnel de l'enseignement public
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Décision n° 48 SG du 11 janvier 1947 engageant à titre provisoire Mme Suzanne Farine en qualité de pharmacienne de l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 25 SG du 9 janvier 1947 accordant une allocation à Mlle Marcelle Crumière, ex-infirmière contractuelle du village d'Orofara
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Décision n° 37 SG du 10 janvier 1947 allouant les indemnités forfaitaires de délacement fixées par l'arrêté n° 1253 SG du 11 décembre 1946 à des fonctionnaires et agents
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Décision n° 39 SG du 10 janvier 1947 fixant à nouveau les allocations annuelles à allouer aux écoles libres du territoire
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Décision n° 47 SG du 11 janvier 1947 relative au remboursement, d'une part, et au dépôt d'autre part à titre de cautionnement, d'une somme pour frais de rapatriement éventuel
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Décision n° 49 SG du 11 janvier 1947 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses métropolitaines pour l'année 1947
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Décision n° 1323 TG du 31 décembre 1946 nommant des agents auxiliaires du service local de 4è catégorie, lesquels assureront à ce titre, respectivement, les fonctions d'agents de police du district de Raroia-Takume, de Fangatau, et de Napula-Tepoto (Tuamotu)
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Décision n° 16 TG du 7 janvier 1947 nommant agents auxiliaires de 4è catégorie, des agents auxiliaires temporaires affectés comme agents de police de districts des Tuamotu
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Décision n° 21 SG du 9 janvier 1947 allouant une pension viagère annuelle à M. Teriieroo Teriierooiterai, ex-chef du district de Papenoo
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Arrêté municipal n° 70 du 27 décembre 1946 modifiant le tarif des droits d'étal au marché de Papeete
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Arrêté municipal n° 15 du 26 novembre 1946 concernant les mesures d'ordre et de police à observer au marché d'Uturoa
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Le conseil municipal de Papeete a procédé, dans sa séance du 26 novembre 1946, à l'élection du remplaçant du conseiller municipal, deuxième adjoint au maire, démissionnaire
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Exequatur est accordé à M. Charles, Frédéric, Arthur Henderson, en qualité de consul de Grande-Bretagne à Papeete, avec juridiction sur l'ensemble des Etablissements français de l'Océanie
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Service des douanes.- Avis de concours
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pierre Lenoble, Papeete
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