JOPF n°2
1948 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1948
31/01/1948Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° 5 SG du 3 janvier 1948 modifiant l'arrêté n° 1546 SG du 30 décembre 1947 sur la comptabilité des services administratifs du territoire
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Arrêté n° 47 AGF du 13 janvier 1948 attribuant au chef du service de l'enseignement les indemnités de déplacement de la première catégorie
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Arrêté n° 55 AGF du 14 janvier 1948 modifiant la composition et les attributions du Comité des sports, de l'instruction physiqe et de la préparation militaire et fixant les attributons de la Fédération générale des sociétés sportives des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 57 AE du 14 janvier 1948 portant modification du prix du coprah aux îles Marquises
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Arrêté n° 56 TD du 14 janvier 1948 portant convocation du collège électoral du district de Hitiaa, et nommant un conseil de district provisoire
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Arrêté n° 65 AGF du 16 janvier 1948 autorisant l'installation de moteurs électriques, rue du marché, à Papeete
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Décision n° 66 AGF du 16 janvier 1948 nommant le régisseur d'une avance destinée au paiement de certaines dépenses nécessitées par les travaux d'adduction d'eau à Paopao (Teaharoa) à Moorea
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Arrêté n° 59 AGF du 15 janvier 1948 prescrivant l'imputation au compte du budget local des avances sur pensions allouées à une ex-institutrice de 6è classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 74 AGF du 16 janvier 1948 nommant un géomètre du service local, nouveau comptable du service régi par économie
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Arrêté n° 75 AP du 16 janvier 1948 rapportant l'arrêté n° 1051 du 30 novembre 1945 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 222 AP du 11 mars 1944 fixant à l'île Mopélia la résidence obligatoire d'un détenu admis au bénéfice de la relégation individuelle
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Arrêté n° 76 AGF du 17 janvier 1948 complétant l'arrêté n° 1253 SG du 11 décembre 1946 portant fixation de la liste des fonctionnaires en service à la colonie pouvant recevoir des indemnités forfaitaires de déplacement pour l'utilisation d'un moyen de transport personnel
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Arrêté n° 79 AGF du 17 janvier 1948 autorisant l'installation d'une savonnerie à Pirae
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Arrêté n° 77 AGF du 17 janvier 1948 annulant la prise en charge au titre du service local d'un rôle de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete
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Arrêté n° 78 AP du 17 janvier 1948 portant modification à l'arrêté n° 96 AP du 28 janvier 1947 qui fixe le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel pour les voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 85 AGF du 20 janvier 1948 approuvant le budget de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1948
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Décision n° 87 AE du 21 janvier 1948 désignant les membres de la commission chargée d'établir la liste des électeurs à la chambre de commerce
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Arrêté n° 89 TD du 22 janvier 1948 relatif à la révision de la classe 1948
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Décision n° 91 IM du 22 janvier 1948 portant ouverture d'une session d'examens pour l'obtention de brevets de la marine marchande
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Arrêté n° 94 S du 24 janvier 1948 créant un service social dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 110 AGF du 26 janvier 1948 convoquant l'assemblée représentative du territoire en première session ordinaire 1948
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Arrêté n° 114 AGF du 26 janvier 1948 fixant les tarifs de l'indemnité de zone pour l'année 1948
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Arrêté n° 120 D du 27 janvier 1948 rendant exécutoire une délibération de l'assemblée représentative du 5 mai 1947 portant majoration de la taxe d'expertise des vanilles (publiée au JO du 15 mars 1948, n° 6, page 93)
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Arrêté n° 121 D du 27 janvier 1948 nommant les experts en vanille et les contrôleurs de la vanille verte pour Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 131 SG du 28 janvier 1948 fixant les emplois auxquels sont attachées les fonctions de : 1°) gestionnaire-comptable ; 2°) dépositaire-comptable
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Décision n° 132 SG du 28 janvier 1948 portant désignation de gestionnaires-comptables
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Arrêté n° 133 SG du 28 janvier 1948 modifiant le titre de certains agents intermédiaires de recettes et de dépenses du territoire et fixant l'encaisse maximum de ces agents et le tarif de leur indemnité de responsabilité
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Additif à l'arrêté n° 1328 C du 14 novembre 1947 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) du 16 novembre 1947
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Décision n° 108 C du 26 janvier 1948 accordant un congé de convalescence à Mme Marcelle Drollet épouse Temauri, infirmière de 5è classe du cadre local
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Rectificatif à la décision n° 1435 C du 5 décembre 1947 désignant les commissions d'avancement du personnel des cadres locaux chargées de dresser le tableau d'avancement pour l'année 1948
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Décision n° 18 C du 6 janvier 1948 relative au reclassement de l'infirmier principal de 3è classe Hopuetai Raihauti
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Décision n° 42 C du 10 janvier 1948 fixant la composition de la commission de correction des épreuves du concours prévues à l'article 14 de l'arrêté 604 C
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Décision n° 51 C du 14 janvier 1948 accordant un congé de convalescence à l'infirmière major de l'hôpital de Papeete Mlle Maadi Gobray
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Décision n° 54 C du 14 janvier 1948 accordant un congé de convalescence à M. Aunoa Terahitiarii, commis principal de 2è classe du service des PTT
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Décision n° 64 C du 15 janvier 1948 accordant une réquisition de passage à M. Albert Billaud, procureur de la République, chef du service judiciaire
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Décision n° 80 C du 17 janvier 1948 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. René Jouette, agent auxiliaire permanent
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Décision n° 92 C du 22 janvier 1948 fixant aux 27 et 28 janvier 1948 les dates des épreuves du concours prévu à l'article 1er de la décision n° 1168 C du 6 octobre 1947
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Décision n° 106 C du 26 janvier 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Sarah Mervin épouse Teheura, auxiliaire temporaire institutrice à Fare (Huahine)
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Décision n° 107 C du 26 janvier 1948 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Tehea a Puni épouse Toitua Temarii, sage-femme de 1ère classe du cadre local
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Décision n° 109 C du 26 janvier 1948 accordant un congé de convalescence à Mme Angèle Haereraaroa épouse Buillard, sage-femme de 1ère classe du cadre local
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Décision n° 111 C du 26 janvier 1948 portant nomination pour compter du 1er janvier 1948 d'auxiliaires permanents du service local (catégories et degrés)
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Décision n° 112 C du 26 janvier 1948 portant promotion pour compter du 1er janvier 1948 d'agents auxiliaires permanents du service local (ancienneté et solde)
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Décision n° 119 C du 27 janvier 1948 déférant M. Louis Tarahu, agent de police de 1ère classe du cadre local devant une commission d'enquête
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Décision n° 48 AGF du 13 janvier 1948 accordant le remboursement des frais de trousseau et de voyage avancés par un boursier du territoire
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Décision n° 113 C du 26 janvier 1948 portant reclassement pour compter du 1er janvier 1948 d'agents auxiliaires
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Décision n° 63 AGF du 15 janvier 1948 accordant une réquisition de passage à M. Le Marquand, magistrat en Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 95 AE du 24 janvier 1948 nommant une commission pour examiner dans quelles conditions il pourrait être organisé un système de dépôts à intérêt par les particuliers dans le cadre de la caisse centrale du crédit agricole avec le concours du service des postes
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Décision n° 43 IP du 12 janvier 1948 fixant au 26 février 1948 la date des épreuves de la 2è session du brevet élémentaire métropolitain, année scolaire 1947-48
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Décision n° 44 IP du 12 janvier 1948 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves de la 2è session du brevet élémentaire métropolitain, année scolaire 1947-48
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Décision n° 52 SNI du 14 janvier 1948 débarquant du rôle d'équipage un télégraphiste et un mécanicien de la goélette "Maoae"
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Décision n° 45 S du 12 janvier 1948 nommant infirmière et infirmier stagiaires deux élèves reçus à leur examen de fins d'études
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Décision n° 53 S du 14 janvier 1948 nommant des élèves infirmières et élève infirmier pour compter du 15 janvier 1948
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Décision n° 49 SNI du 13 janvier 1948 débarquant du rôle d'équipage un capitaine au grand cabotage et un mécanicien de la goélette "Terehau"
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Décision n° 58 AGF du 14 janvier 1948 allouant une allocation viagère annuelle à la veuve d'un descendant de la famille royale
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Décision n° 60 AGF du 15 janvier 1948 accordant le remboursement représentant la somme avancée pour les frais de voyage d'un boursier du territoire
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Décision n° 93 SRP du 23 janvier 1948 nommant M. Robson Ernest Tuahuariinataratuerua, agent police de 2è classe du cadre local mis à la disposition du chef de la sûreté
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Circulaire n° 6 AGF du 28 janvier 1948 concernant les statuts du personnel en service dans le territoire
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Circulaire n° 7 AGF du 28 janvier 1948 concernant l'engagement des dépenses
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Circonscriptions des îles Australes et des îles Tuamotu.- Renouvellement des conseils de districts, élections des 7 et 14 décembre 1947
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Concours pour l'admission en stage à l'Ecole Nationale de la France d'Outre-mer
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Circonscription des îles Iles Sous-le-Vent.- Renouvellement des conseils de districts, élections des 14 et 21 décembre 1947
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