JOPF n°2
1949 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1949
31/01/1949Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Loi n° 48-1520 du 29 septembre 1948 portant ouverture de crédits pour l'xploitation des lignes aériennes du Pacifique-sud (Arrêté de promulgation n° 9 APA du 5 janvier 1949)
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Décret n° 48-1623 du 16 octobre 1948 fixant les conditions de règlement des obligations entre territoires de la zone franc (Arrêté de promulgation n° 4 APA du 4 janvier 1949)
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Décret n° 48-1645 du 20 octobre 1948 abrogeant le décret du 6 août 1948 portant modification des dispositions du décret du 29 juillet 1945 autorisant à titre exceptionnel des dérogations temporaires aux règles statutaires dans les cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 4 APA du 4 janvier 1949)
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Décret n° 48-1646 du 20 octobre 1948 modifiant les dispositions de l'article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 4 APA du 4 janvier 1949)
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Décret n° 48-1699 du 2 novembre 1948 réglementant les conditions de remboursement des frais d'achat de vaccin et de déplacement ainsi que l'allocation d'indemnités aux fonctionnaires et à leur famille appelés à se faire vacciner en vue de leur départ pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 8 APA du 5 janvier 1949)
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Décret n° 48-1719 du 10 novembre 1948 portant modification du décret du 20 mai 1910 relatif à la protection de la santé publique dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 82 APA du 20 janvier 1949)
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Décret n° 48-1718 du 10 novembre 1948 portant modification du décret n° 48-609 du 27 mars 1948 concernant le régime des congés (Arrêté de promulgation n° 82 APA du 20 janvier 1949)
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Décret n° 48-1736 du 15 novembre 1948 modifiant l'article 77 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 94 APA du 22 janvier 1949)
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Décret n° 48-1743 du 17 novembre 1948 modifiant le décret du 20 décembre 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des troupes coloniales (Arrêté de promulgation n° 94 APA du 22 janvier 1949)
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Décret n° 48-1751 du 16 novembre 1948 étendant dans certaines conditions les dispositions du décret du 24 juillet 1923 aux territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 94 APA du 22 janvier 1949)
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Décret n° 48-1781 du 22 novembre 1948 portant dérogation aux règles d'avancement dans le cadre des administrateurs des colonies et des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 95 APA du 22 janvier 1949)
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Décret n° 48-1802 du 24 novembre 1948 modifiant le décret du 7 janvier 1931 réglementant la situation aux points de vue commercial et fiscal des immigrants de race asiatique dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 95 APA du 22 janvier 1949)
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Décret n° 48-1808 du 26 novembre 1948 modifiant le décret du 20 décembre 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité : 1°) des troupes coloniales relevant du département de la guerre ; 2°) des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 95 APA du 22 janvier 1949)
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Décret n° 48-1813 du 27 novembre 1948 portant mise à la charge de l'administration des frais de transit et de magasinage des bagages des fonctionnaires et agents affectés dans les départements d'outre-mer ou servant dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 95 APA du 22 janvier 1949)
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Arrêté interministériel du 25 août 1948 déterminant les modalités d'application du décret n° 47-1309 du 16 juillet 1947 relatif au rapatriement des corps des anciens combattants et victimes de la guerre inhumés dans les territoires de l'Union française ou à inhumer dans les territoires (Arrêté de promulgation n° 8 APA du 5 janvier 1949)
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Arrêté ministériel du 18 octobre 1948 portant répartition entre les territoires d'outre-mer de la contribution à l'office de la recherche scientifique coloniale (Extrait) (Arrêté de promulgation n° 8 APA du 5 janvier 1949)
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Arrêté ministériel du 30 octobre 1948 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1948 modifiant les modalités d'application du décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 ayant institué un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 8 APA du 5 janvier 1949)
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Arrêté n° 65 SG du 15 janvier 1949 désignant les membres du tribunal des pensions pour l'année 1949
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Arrêté n° 75 APA du 18 janvier 1949 portant modification de l'arrêté n° 96 AP du 28 janvier 1947 qui fixe le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 73 AE du 17 janvier 1949 portant fixation temporaire des prix de vente de l'huile brute, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
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Arrêté n° 72 D du 17 janvier 1949 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire
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Arrêté n° 71 APA du 17 janvier 1949 relatif à la révision de la classe 1949
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Arrêté n° 97 AE du 22 janvier 1949 fixant les prix minima payables aux producteurs de coprah dans les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 76 DCS du 18 janvier 1949 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er janvier 1949
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Décision n° 99 D du 24 janvier 1949 fixant la composition de la commission dite des "mercuriales"
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Décision n° 106 C du 26 janvier 1949 portat nomination d'un membre ad hoc du conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 98 CO du 22 janvier 1949 rendant exécutoires des rôles principaux des taxes sur l'enlèvement des ordures ménagères et déversement à l'égout, exercice 1948
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Arrêté n° 69 C du 15 janvier 1949 portant promotion à compter du 1er janvier 1949 au grade de préposé principal des préposés de 1ère classe du service des douanes
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Arrêté n° 46 C du 12 janvier 1949 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1949 des agents de divers services
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Décision n° 53 C du 13 janvier 1949 rapportant les décisions n° 22 J du 24 janvier 1941 et n° 226 C du 6 août 1941 rappelant à l'activité un retraité
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Arrêté n° 66 C du 15 janvier 1949 portant promotion à compter du 1er janvier 1949 des agents de l'imprimerie
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Arrêté n° 68 C du 15 janvier 1949 portant promotion à compter du 1er janvier 1949 des agents de police
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Arrêté n° 67 C du 15 janvier 1949 nommant au grade de 7è classe à compter du 1er janvier 1949 M. Jean Lanteirès, ouvrier de l'imprimerie
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Arrêté n° 79 C du 19 janvier 1949 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1949 des agents du cadre local de l'enseignement
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Arrêté n° 70 C du 15 janvier 1949 portant promotion à compter du 1er janvier 1949 des agents du service topographique
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Décision n° 51 S du 13 janvier 1949 affectant au dispensaire de Rangiroa (Tuamotu) l'infirmier stagiaire Tuatahi Tetuanui en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 92 IP du 21 janvier 1949 plaçant sur sa demande en position de disponibilité M. Michel Ferry, instituteur stagiaire du cadre local
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Décision n° 52 S du 13 janvier 1949 affectant au au centre de ségrégation de Reao (Tuamotu) l'infirmier de 2è classe Jean Pierre Fiu en service à l'hôpital de Papeete, en remplacement de l'infirmier principal de 3è classe Etienne Lanteirès
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Arrêté n° 80 C du 19 janvier 1949 portant promotion à compter du 1er janvier 1949 d'agents du cadre local de l'enseignement
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Arrêté n° 81 C du 19 janvier 1949 nommant institutrices de 5è classe à compter du 1er janvier 1949 des institutrices stagiaires
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Décision n° 89 C du 20 janvier 1949 chargeant le maréchal des logis chef Alexandre Guégan, chef de poste administratif de Taiohae (Marquises) de la gestion du bureau de postes en remplacement du titulaire hospitalisé
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Décision n° 91 C du 21 janvier 1949 nommant pour compter du 14 février 1949 M. Christian Bodin, commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie, lequel effectuera un stage
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Décision n° 93 C du 22 janvier 1949 infligeant un blâme à l'infirmier stagiaire Victor Teharuru
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Décision n° 102 C du 25 janvier 1949 accordant un congé sans solde de six mois, pour convenances personnelles, à Mme Georgine Masset née Marcillac, agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 107 C du 27 janvier 1949 accordant une réquisition de passage à Mlle Catherine Ah Won, épouse du trésorier-payeur des EFO sur le SS "Eridan"
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Décision n° 109 C du 27 janvier 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Tetuaehuri Amaru, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie, institutrice adjointe à l'école de Makatea
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Décision n° 90 FC du 21 janvier 1949 allouant un secours remboursable sur pension civile à M. René Lavalette, ex-commis principal hors classe du cadre du secrétariat général des E.F.O.
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Arrêté municipal n° 21 du 29 décembre 1948 fixant à nouveau le tarif des droits d'étal au marché (commune de Papeete)
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Loi n° 48-1516 du 26 septembre 1948 fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour l'exercice 1948 et relative à diverses dispositions d'ordre financier (articles 36 (extrait) - 39) (JORF du 30 septembre 1948, page 9554)
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Décret du 18 octobre 1948 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer (JORF des 18 et 19 octobre 1948, page 10200)
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Arrêtés du 17 novembre 1948 portant inscription au tableau d'avancement du 1er juillet 1948 et promotion dans le cadre de l'administration générale des colonies autres que l'Indochine (extraits) (JORF du 24 novembre 1948, page 11410) (M. Gaston Allain)
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Instruction aux intermédiaires n° 182 du 1er juin 1948.- Avis aux importateurs de marchandises en provenance de la zone dollar, titulaires de licences portant l'estampille "P.R.E.- B."
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Ecole nationale d'administration.- Préparation des fonctionnaires candidats au concours d'entrée
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Service de la curatelle.- Appréhension des biens de la succession de Mlle Blanche Coste-Noble
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Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille verte (année 1949)
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