JOPF n°2
1950 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1950
31/01/1950Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté n° 48 AE du 14 janvier 1950 fixant les prix minima payables aux producteurs de coprah dans les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 62 DCS du 18 janvier 1950 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er janvier 1950
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Arrêté n° 71 APA du 20 janvier 1950 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS "Manuia" à Makatea
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Arrêté n° 72 FC du 23 janvier 1950 annulant un ordre de recette
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Décision n° 83 DCS du 26 janvier 1950 nommant une commission chargée de l'examen du compte définitif des dépenses des services militaires (budget colonial, exercice 1949)
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Arrêté n° 85 APA du 26 janvier 1950 convoquant la commission permanente de l'assemblée représentative en session extraordinaire
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Décision n° 90 J du 27 janvier 1950 portant désignation de M. Frédéric Ellacott comme huissier suppléant à Papeete
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Décision n° 40 C du 12 janvier 1950 fixant la composition de la commission de classement chargée de dresser un tableau d'avancement pour l'année 1950 du personnel de la trésorerie des E.F.O.
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Décision n° 41 C du 12 janvier 1950 indiquant les inscriptions possibles au tableau d'avancement pour l'année 1950 concernant le personnel titulaire de la trésorerie des E.F.O.
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Décision n° 88 IP du 26 janvier 1950 instituant, pour les Etablissements français de l'Océanie, une commission de l'éducation de base et de culture populaire et en fixant la composition
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Décision n° 74 C du 24 janvier 1950 accordant une prolongation de congé pour convenances personnelles à Mme Antoinette Frogier née Fougerousse, commis du cadre local des agents des affaires administratives en service à la douane
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Décision n° 76 C du 24 janvier 1950 accordant un congé de convalescence à Mme Jeanne Brémond, employée au service de la justice
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Décision n° 81 C du 26 janvier 1950 accordant un congé administratif à M. Marcel Favereau, sous-chef de bureau de 2e classe d'administration générale avec réquisition de passage sur le "Sagittaire"
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Décision n° 82 C du 26 janvier 1950 accordant un congé administratif à Mme Paulette Piétri née Ranvier avec réquisition de passage sur "Al Sudan"
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Décision n° 92 C du 27 janvier 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Ariitapeta Tapi, institutrice à Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 43 APA du 13 janvier 1950 fixant la composition du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1950
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Décision n° 44 APA du 13 janvier 1950 désignant les médecins qui assisteront au conseil de révision
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Décision n° 69 APA du 19 janvier 1950 désignant le lieutenant Buhler de la C.A.I.C.T. comme membre de la commission de censure prévue par l'arrêté n° 4 APA du 4 janvier 1950
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Décision n° 46 C du 13 janvier 1950 plaçant dans la position de disponibilité sur sa demande M. Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy, ouvrier de 5è classe du cadre local de l'imprimerie
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Décision n° 58 C du 17 janvier 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Diane Herveguen, institutrice stagiaire à l'école centrale
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Décision n° 59 C du 17 janvier 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Thérèse Bertin, institutrice du cadre local à Poutoru (Tahaa)
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Décision n° 60 C du 17 janvier 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Virginie Richmond, institutrice de 4è classe du cadre local à Vairao
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Décision n° 63 C du 18 janvier 1950 accordant une 2ème prolongation de congé de convalescence à M. Robert Chevalier, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie en service à Uturoa (ISLV)
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Décision n° 64 C du 18 janvier 1950 accordant un congé de convalescence à Mme Simone Leboucher, commis de 10è classe des affaires administratives du service de la justice
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Décision n° 63 C du 18 janvier 1950 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Timi Maiotui, agent de police du cadre local
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Décision n° 66 C du 18 janvier 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Paulette Piétri, auxiliaire permanent du cadre local au service de la justice
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Décision n° 73 C du 24 janvier 1950 accordant un congé de convalescence à Mme Henriette Terorotua, agent auxiliaire de 3è catégorie du service des PTT
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Décision n° 57 FC du 17 janvier 1950 accordant une avance sur pension de réversion de la caisse intercoloniale de retraites à Mme Viénot Edmond, veuve d'un commis auxiliaire principal de 1re classe du cadre local
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Décision n° 49 C du 16 janvier 1950 portant désignation de M. Van Cam comme directeur du service de l'imprimerie du gouvernement par intérim et comme gestionnaire-comptable des approvisionnements du service
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Décision n° 84 FC du 26 janvier 1950 accordant une subvention à l'Aéroclub d'Océanie
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Décision n° 94 FC du 27 janvier 1950 engageant Mme Emilie Timiona épouse Haereraaroa comme agent auxiliaire temporaire affecté au service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 45 IP du 13 janvier 1950 renouvelant les bourses entières d'internat pour l'année scolaire 1949-1950 à des élèves poursuivant leurs études en métropole
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Décision n° 77 IP du 24 janvier 1950 portant réintégration dans le cadre local des instituteurs M. Tetuaura Oputu, instituteur de 5è classe
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Décision n° 89 IP du 27 janvier 1950 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. Frédéric Ellacott, instituteur stagiaire du cadre local
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Décision n° 91 IP du 27 janvier 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle Denise Gauthier, institutrice auxiliaire temporaire du service de l'enseignement
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Décision n° 93 IP du 27 janvier 1950 infligeant un blâme à M. Henri Moua, instituteur auxiliaire temporaire en service à Hatiheu (Marquises)
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Décision n° 61 MÉTÉO du 17 janvier 1950 accordant à des fonctionnaires et agents des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion d'observations météorologiques pendant le 2è semestre 1949 ainsi qu'à des particuliers
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Décision n° 70 S du 20 janvier 1950 affectant le médecin-capitaine des troupes coloniales Jacques Lhoiry au centre médical de Papeete
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Décision n° 78 S du 24 janvier 1950 nommant des élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves sages-femmes pour compter du 1er février 1950
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Décret du 28 octobre 1949 portant réintégration dans la qualité de Française
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Avis.- Préparation destinée aux fonctionnaires candidats au concours d'entrée à l'école nationale d'administration
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Avis ouvrant le concours de l'école nationale de la France d'outre-mer (arrêté ministériel n° 1699 du 13 décembre 1949)
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Comités de surveillance de la vanille élus pour l'année 1950
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Walter Grand, Papeete
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