JOPF n°2
1951 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1951
31/01/1951Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Circulaires n° 97-24 B/4 du 23 novembre 1950 du directeur du budget et n° 199 DFP portan application aux personnels de l'Etat de la dernière majoration destinée à achever le reclassement de la fonction publique (Arrêté de promulgation n° 79 APA du 15 janvier 1951)
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Arrêté interministériel du 14 novembre 1950 fixant la composition, les caractéristiques, le type et le montant des émissions de pièces divisionnaires pour les territoires des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 136 APA du 29 janvier 1951)
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Décision n° 63 SNI du 11 janvier 1951 fixant à nouveau les salaires du personnel du navire à moteur "Orohena" du service de navigation interinsulaire
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Arrêté n° 80 IP du 15 janvier 1951 portant répartition pour les Etablissements français de l'Océanie, des vacances et congés scolaires
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Décision n° 64 SNI du 11 janvier 1951 fixant à nouveau les salaires du personnel des bâtiments du service local "Tamara", "Lorraine" et Nuuhiva"
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Décision n° 66 C du 12 janvier 1951 complétant la décision n° 23 C du 8 janvier 1951 relative aux examens professionnels
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Arrêté n° 98 APA du 17 janvier 1951 portant modification à l'arrêté n° 1465 APA du 8 décembre 1950 convoquant l'assemblée représentative en session extraordinaire
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Arrêté n° 109 DTCT du 18 janvier 1951 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er janvier 1951
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Arrêté n° 111 APA du 18 janvier 1951 modifiant l'arrêté n° 1524 APA du 22 décembre 1950 relatif à la révision de la classe 1951
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Arrêté n° 116 PTT du 19 janvier 1951 fixant le rapport du franc Or au franc CFP à 21 francs pour la détermination des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques du régime international
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Arrêté n° 115 AE du 19 janvier 1951 fixant le prix de vente du tourteau local
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Arrêté n° 124 DTCT du 20 janvier 1951 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Décision n° 59 C du 11 janvier 1951 portant nomination du chef du service du service de l'hygiène, M. Yves Pincemin, docteur vétérinaire, contrôleur journalier du service
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Décision n° 61 C du 11 janvier 1951 infligeant un blâme à M. Robert Pea, agent auxiliaire permanent, agent de police à Punaauia
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Arrêté n° 65 C du 12 janvier 1951 modifiant l'arrêté n° 3 APA du 3 janvier 1951 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1951
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Décision n° 67 C du 12 janvier 1951 concernant M. Michel Peirsegaele, agent auxiliaire permanent 1ère catégorie atteint par la limite d'âge et la constitution du dossier nécessaire à la liquidation de la rente à laquelle il peut prétendre
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Décision n° 68 C du 12 janvier 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Tuianu Le Gayic, agent auxiliaire permanent 3è catégorie, institutrice à l'école de Papara
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Décision n° 73 C du 15 janvier 1951 fixant la composition de la commission de surveillance des épreuves des examens professionnels organisés les 15 et 16 janvier 1951
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Décision n° 89 C du 16 janvier 1951 portant nomination de M. Marchesseau, secrétaire général p.i. du gouvernement des E.F.O., lequel conserve les fonctions qui lui ont été précédemment confiées à l'exception du service du personnel
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Décision n° 90 C du 16 janvier 1951 portant composition du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie et désignation de M. Yves Attali en qualité de commissaire du gouvernement près ledit conseil
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Décision n° 91 C du 16 janvier 1951 déférant M. Alexandre Wolher, préposé hors classe du service actif des douanes devant une commission d'enquête
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Décision n° 113 C du 18 janvier 1951 congédiant Mme Jeanne Leca, agent auxiliaire temporaire du service local en poste à la paierie d'Uturoa par suite de suppression d'emploi
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Décision n° 96 C du 17 janvier 1951 accordant une réquisition de passage à M. Senac, administrateur des colonies de 2è classe rejoignant son poste à Nouméa
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Décision n° 106 C du 17 janvier 1951 chargeant M. Barral, chef du service de l'inscription maritime par intérim des fonctions d'administrateur des colonies
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Décision n° 107 C du 17 janvier 1951 affectant au service des contributions M. Henri Drollet, sous-chef de bureau de 1ère classe du cadre local des affaires administratives
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Décision n° 108 C du 17 janvier 1951 affectant au service des affaires économiques - service du ravitaillement - MM. Louis Ahran et Auguste Anahoa, deux auxiliaires permanents
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Décision n° 110 C du 18 janvier 1951 désignant M. Marchesseau, secrétaire général du gouvernement p.i. pour remplir les fonctions de censeur administratif de la succursale de Papeete de la banque de l'Indochine
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Décision n° 112 C du 18 janvier 1951 portant affectation à la circonscription des îles Australesde M. Jean Martin
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Décision n° 117 C du 20 janvier 1951 recrutant à titre temporaire Mlle Andrée Copie, sténo-dactylographe au service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 125 C du 20 janvier 1951 abrogeant la décision n° 988 J du 25 août 1950, et recrutant M. Jacques Dedeyn, auxiliaire temporaire mis à la disposition du chef du service judiciaire
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Décision n° 128 C du 25 janvier 1951 désignant M. René Tisseraud, sous-chef de service des trésoreries pour représenter et défendre le service local dans une affaire engagée devant le conseil du contentieux administratif des E.F.O.
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Décision n° 130 C du 26 janvier 1951 nommant M. Léon Domingo, instituteur de Makatea, secrétaire du centre état-civil de Vaitepaua
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Décision n° 131 C du 26 janvier 1951 concernant M. Nedle Clark, agent auxiliaire permanent 2è catégorie atteint par la limite d'âge et la constitution du dossier nécessaire à la liquidation de la rente à laquelle il peut prétendre
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Arrêté n° 75 ENR du 15 janvier 1951 complétant l'arrêté n° 1253 SG du 11 décembre 1946
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Décision n° 76 ENR du 15 janvier 1951 allouant à un géomètre contractuel et à des élèves géomètres en service dans les archipels des indemnités forfaitaires de déplacement fixées par l'arrêté n° 75 E du 15 janvier 1951
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Décision n° 78 FC du 15 janvier 1951 portant attribution pour l'année 1951 des allocations aux écoles libres du territoire
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Décision n° 120 FC du 20 janvier 1951 concernant Mme Paruru veuve Faremiro née Durietz, agent auxiliaire de 3è catégorie atteint par la limite d'âge et titulaire d'un livret de rente viagère
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Décision n° 121 FC du 20 janvier 1951 portant admission à faire valoir leurs droits à la retraite M Pierre Thébault, gardien-chef de prison de 2è classe et M. Paul Auber, agent principal hors classe du service d'hygiène atteints par la limite d'âge
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Décision n° 1549 IP du 30 décembre 1950 allouant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à des instituteurs et institutrices ayant au cours de l'année 1950 fait fonctionner une cantine scolaire
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Décision n° 118 IP du 20 janvier 1951 fixant les épreuves de l'examen d'entrée dans les cadres (session des 15 et 16 janvier 1951) et la composition de la commission de leur correction
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Décision n° 126 IP du 22 janvier 1951 prorogeant le séjour administratif dans les E.F.O. d'instituteurs métropolitains jusqu'à l'arrivée à Papeete du professeur de mathématiques dont le recrutement est en cours dans la métropole
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Décision n° 119 PTT du 20 janvier 1951 modifiant la décision n° 1450 PTT du 3 décembre 1948
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Service du cadastre.- Avis au sujet des opérations de bornage des terres situées dans le district de Faaa
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de décembre 1950
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