JOPF n°2
1952 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1952
31/01/1952Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Décret du 23 octobre 1951 approuvant la délibération du 16 juin 1951 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie modifiant l'assiette de la taxe à l'exportation (fruits frais) (Arrêté de promulgation n° 102 APA du 19 janvier 1952)
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Décret du 23 octobre 1951 approuvant la délibération du 20 juin 1951 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie maintenant la taxe de consommation sur les spiritueux au profit du budget local (Arrêté de promulgation n° 102 APA du 19 janvier 1952)
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Décret n° 51-1334 du 20 novembre 1951 modifiant le décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d'honneur en faveur des agents de l'administration locale des postes, télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil des territoires d'outre-mer et territoires sous tutelle (Arrêté de promulgation n° 1647 PTT du 22 décembre 1951)
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Décret n° 51-1349 du 20 novembre 1951 portant relèvement des taux de l'indemnité de service temporaire en France allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 76 APA du 17 janvier 1952)
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Arrêté ministériel du 26 novembre 1951 relatif au marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 76 APA du 17 janvier 1952)
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Arrêté n° 45 J du 10 janvier 1952 admettant le nommé Tehema Vairua a Tapi, dit Terii a Roo, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle et portant interdiction de séjour du sus-nommé
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Arrêté n° 44 J du 10 janvier 1952 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Agathe, Philomène, Tahialiki Tefuka, au sieur Pierre, Lutui Tefuka et à la dame Véronique, Saïlusi Vanika
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Arrêté n° 49 P du 10 janvier 1952 autorisant le remboursement d'une somme de 90.698 frs 70 à la compagnie des messageries maritimes
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Arrêté n° 52 DTCT du 11 janvier 1952 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 60 APA du 14 janvier 1952 autorisant M. Maurice Plazen à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 77 APA du 17 janvier 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 61 APA du 14 janvier 1952 autorisant Mlle Hélène Degage à installer une station distributrice d'essence
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Décision n° 74 OAC du 16 janvier 1952 désignant pour l'année 1952 les membres de la commission de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques prévus par l'article 26 du décret du 25 juin 1926
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Arrêté n° 105 J du 19 janvier 1952 autorisant M. Guy Sanquer, demeurant à Uturoa, à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 104 C du 19 janvier 1952 chargeant M. Sully, secrétaire général du gouvernement, de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant la tournée du gouverneur aux îles Sous-le-Vent, du 21 janvier 1952 (matin) au 23 janvier 1952 (soir)
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Arrêté n° 118 APA du 22 janvier 1952 convoquant les électeurs de la commune d'Uturoa pour les élections complémentaires au conseil municipal
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Arrêté n° 78 APA du 17 janvier 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 79 APA du 17 janvier 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 80 APA du 17 janvier 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 81 APA du 17 janvier 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 82 APA du 17 janvier 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 83 APA du 17 janvier 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 84 APA du 17 janvier 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 119 APA du 22 janvier 1952 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants à Uturoa pendant les journées d'élections complémentaires au conseil municipal de cette commune
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Arrêté n° 121 FC du 23 janvier 1952 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1951 au budget de l'exercice 1952
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Arrêté n° 129 C du 24 janvier 1952 portant création d'une commission consultative de la radiodiffusion
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Arrêté n° 122 APA du 23 janvier 1952 modifiant l'arrêté n° 1638 APA du 20 décembre 1951 convoquant le collège électoral des Etablissements français de l'Océanie pour l'élection des membres de l'assemblée représentative
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Décision n° 123 IM du 23 janvier 1952 portant ouverture d'une session d'examens pour l'obtention de différents brevets de la marine marchande
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Arrêté n° 135 FC du 26 janvier 1952 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1951
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Arrêté n° 156 AE du 28 janvier 1952 portant fixation temporaire des prix de vente de l'huile brute, de coprah, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
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Arrêté n° 157 AE du 28 janvier 1952 portant fixation des prix de vente de la limonade de fabrication locale
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Décision n° 64 C du 15 janvier 1952 recrutant M. Louis Alexandre, titulaire du C.E.P.E. en qualité d'agent auxiliaire temporaire affecté à la pharmacie d'approvisionnement de l'hôpital en qualité de magasinier-comptable
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Décision n° 54 C du 12 janvier 1952 accordant un congé administratif à M. Jean Rey, adjoint technique contractuel des T.P.C. avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Chang Chow"
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Décision n° 59 C du 14 janvier 1952 accordant un congé de six mois pour affaires personnelles à Mlle Odette Mollon, institutrice de 3è classe du cadre local, en service à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 65 C du 15 janvier 1952 modifiant la décision n° 30 C du 8 janvier 1952 accordant une réquisition de passage à bord du "Chang Chow" à M. Maurice Jonot, surveillant contractuel des T.P.C., accompagné de son épouse et de ses trois enfants
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Décision n° 66 C du 15 janvier 1952 portant reclassement en 3è année des élèves-géomètres de 2è année
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Décision n° 92 C du 18 janvier 1952 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. François Brillant, relieur de 5è classe à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 106 C du 21 janvier 1952 recrutant M. Stanislas Hargous, titulaire du B.E.P.C. et Mlle Hélène Taea, titulaire du C.E.P. au titre des surnuméraires des affaires administratives affectés au service des domaines (services annexes)
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Décision n° 107 C du 21 janvier 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Suzanne Tehuritaua, institutrice de 8è classe à Haapiti
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Décision n° 124 C du 24 janvier 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Clémentine Salmon, institutrice adjointe à l'école de Tautira
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Décision n° 125 C du 24 janvier 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Laurina Juventin, adjointe à l'école de Punaauia
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Décision n° 113 GEND du 21 janvier 1952 approuvant l'affectation du maréchal des logis chef Marcel Richet au commandement du poste de gendarmerie de Makatea et le chargeant de fonctions accessoires
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Décision n° 109 IG du 21 janvier 1952 fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves du concours ouvert pour le recrutement de deux ouvriers stagiaires à l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 108 IG du 21 janvier 1952 arrêtant la liste des candidats admis à se présenter le 18 mars 1952 à l'examen professionnel pour l'accession au grade de sous-directeur de 2è classe du cadre local supérieur de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 126 C du 24 janvier 1952 fixant les dates du congé spécial de maternité accordé à Mme Suzanne Tehuritaua, institutrice de 8è classe, par la décision n° 107 C du 21 janvier 1952
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Décision n° 162 C du 29 janvier 1952 arrêtant la liste des candidats admis à se présenter au concours de commis stagiaires de 8è classe du cadre supérieur des affaires administrative le 4 février 1952 et fixant la composition de la commission chargée de la correction et de la surveillance des épreuves
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Décision n° 42 FC du 10 janvier 1952 fixant à compter du 13 décembre 1951, l'indemnité forfaitaire annuelle de déplacement allouée à M. Paul Fontaine, surveillant des travaux
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Décision n° 43 FC du 10 janvier 1952 fixant à compter du 1er janvier 1952 l'indemnité forfaitaire annuelle de déplacement allouée à M. Paul Fontaine, surveillant des travaux
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Décision n° 55 FC du 12 janvier 1952 autorisant M. Samuel Chevalier, commis principal des affaires administratives, chargé du matériel au secrétariat général à utiliser sa bicyclette personnelle pour les besoins du service et lui donnant droit à indemnité
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Décision n° 89 FC du 18 janvier 1952 attribuant des subventions pour la reconstruction de bâtiments scolaires
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Décision n° 114 FC du 21 janvier 1952 allouant à M. Darnois, chef du service de l'information p.i., l'indemnité kilométrique pour usage de sa voiture personnelle pendant l'indisponibilité de la voiture de ce service
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Arrêté n° 110 IG du 21 janvier 1952 portant ouverture le 24 janvier 1952 d'un concours pour le recrutement de deux ouvriers stagiaires à l'imprimerie du gouvernement et désignant les candidats autorisés à s'y présenter
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Décision n° 62 IP du 14 janvier 1952 renouvelant pour l'année scolaire 1952 les bourses et demi-bourses précédemment accordées à des élèves des établissements d'enseignement public et privé
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Décision n° 85 IP du 17 janvier 1952 portant réintégration de Mme Simone Barral née Fourès, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 91 IP du 18 janvier 1952 prononçant les affectations concernant le personnel de l'enseignement public
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Décision n° 51 S du 11 janvier 1952 nommant infirmières de 8è classe stagiaires du cadre local Mme Rosita Auméran et Mlles Marjorie Kainuku Célia Walker et Luita Voirin, des élèves-infirmières, affectées provisoirement au centre médical de Papeete
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Décision n° 111 TR du 21 janvier 1952 désignant M. le gendarme Jean Taillardas en service à Uturoa (Raiatea) pour remplir, en plus de ces fonctions normales, celles de porteur de contraintes pour le recouvrement des contributions directes, taxes, ou produits assimilés
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Décision n° 133 TR du 25 janvier 1952 portant composition de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté visé n° 868 TR du 10 juillet 1951 autorisant le retrait et l'incinération des bons de caisse
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Décision n° 93 IP du 18 janvier 1952 portant transfert à l'école des soeurs de St Joseph de Cluny de la bourse de demi-pension de l'élève Hortense Dahl de l'école centrale
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Décision n° 99 IP du 18 janvier 1952 portant affectation à l'école d'Omoa - Fatu-Hiva (Marquises) de Mme Rora Schmouker née Chee Ayee, institutrice adjointe de l'école de la Mairie
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Décision n° 128 IP du 24 janvier 1952 affectant à l'école de Papeari en qualité d'adjointe, Mme Violette Lequerré née Thunot, institutrice adjointe à l'école de Papara
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Décision n° 131 IP du 25 janvier 1952 portant nomination de M. Chabouis, professeur certifié des écoles nationales professionnelles, directeur par intérim de l'école centrale de Papeete
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Décision n° 132 IP du 25 janvier 1952 modifiant la décision n° 91 IP du 18 janvier 1952 prononçant les affectations concernant le personnel de l'enseignement public, et affectant MM. Jean Royol et Léon Tere, instituteurs, respectivement à Akapa - Nuku Hiva en qualité de chargé d'école et à Makatea en qualité de directeur
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Décision n° 88 MÉTÉO du 18 janvier 1952 affectant M. Jean Djabian, agent auxiliaire du service météorologique au centre régional de Papeete-Auae, service de la climatologie
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Décision n° 71 TP du 16 janvier 1952 fixant le salaire mensuel de M. Paul Farge, ouvrier journalier de la 6è catégorie en service aux travaux publics
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Décision n° 134 S du 25 janvier 1952 recrutant Mlle Sarah Horley, pourvue du certificat d'études primaires, planton pour le service de santé, classée comme agent auxiliaire temporaire
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Décision n° 120 S du 23 janvier 1952 licenciant Mlle Marianne Manutahi, agent auxiliaire temporaire, en service en qualité de planton au service de santé à compter du 23 janvier 1952
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Décision n° 90 TG du 18 janvier 1952 nommant M. William Mapuhi a Pai, agent auxiliaire de 4è catégorie pour assurer les fonctions d'agent de police de l'île de Takaroa (Rurutu) en remplacement de M. Haumatagi Turoa, licencié
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Décret n° 51-1333 du 20 novembre 1951 portant règlement d'administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Rectificatif) (JORF du 21 novembre 1951, page 11556)
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Arrêté ministériel du 23 novembre 1951 constatant au titre de l'année 1951 les avancements d'échelon des administrateurs en chef, administrateurs et administrateurs adjoints de la France d'outre-mer (Extrait)
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Office des changes.- Avis n° 191 relatif aux cours de versement du Fonds de stabilisation des changes applicables à compter du 14 janvier 1952 pour les devises traitées par ledit Fonds
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Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille verte par district pour l'année 1952 (suite) : Tahiti, Moorea et îles Sous-le-Vent
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de décembre 1951
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