JOPF n°2
1953 - JOPF n° 2 NS du 17 janvier 1953
17/01/1953Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 57 AA du 15 janvier 1953 règlementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le jour de l'élection du 18 janvier 1953 des délégués à l'assemblée territoriale
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Délibération du 18 décembre 1952 portant les droits de sortie sur les phosphates à 75 francs la tonne (r.e. Arrêté n° 67 D du 16 janvier 1953)
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